Qu’est-ce qu’une association sportive et comment la créer ? Le Blog du Dirigeant répond à toutes vos questions sur les formalités et les étapes de création. L’association sportive se définit par une entité juridique composée de deux ou plusieurs personnes dont l’objectif est de promouvoir un sport en particulier. Les principes à respecter pour créer une […]
Comment devenir membre d'une association ?
La loi du 1er juillet 2901 définit l’association comme une organisation formée de deux ou plusieurs personnes autour d‘un projet commun dont le but est autre que de partager des bénéfices.
Même si l’adhésion à une association est libre, les statuts peuvent prévoir des conditions pour devenir membre d’une association. Le Blog du Dirigeant vous explique tout en détail.
Les conditions pour devenir membre d’une association
L’adhésion à une association est en principe libre. Toutefois, elle peut en décider autrement en ajoutant des critères d’adhésion. Ces critères sont par exemple :
- Le paiement d’une cotisation pour aider l’association à assurer les dépenses nécessaires ;
- Le parrainage par un membre et/ou du bureau de l’association ;
- L’accord du conseil d’administration
Néanmoins, selon l’article 225-1 du code pénal, les conditions d’adhésion à une association ne peuvent pas être basés sur des critères discriminatoires. Sont considérés comme des critères discriminatoires l’âge, le sexe, les origines, l’orientation sexuelle…).
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Les obligations pour devenir membre d’une association
Plusieurs obligations sont à respecter afin de devenir membre d’une association. Dans un premier temps, vous devez respecter les conditions d’adhésion. Ensuite, vous devez prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association. Pour cela, lisez attentivement les documents pour mieux comprendre à quoi vous vous engagez en devenant membre de l’association.
Puis, dans le cas où vous êtes une personne mineure, un accord parent est nécessaire afin de devenir membre d’une association.
L’adhésion au bureau d’une association
Qu’est-ce que le bureau d’une association ?
Le bureau d’une association représente l’organe exécutif de l’association. Ainsi, il prend toutes les décisions liées à la gestion de l’association. Le bureau est composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
Le président
Le président est le représentant légal et le mandataire de l’association. Il s’assure du bon fonctionnement de l’association et fixe les objectifs à atteindre.
Le vice-président
Le vice-président assiste le président dans les tâches quotidiennes et s’occupe de la gestion de l’association en cas d’absence du président.
Le trésorier
Ses missions sont de tenir les comptes et de gérer les comptes bancaires de l’association.
Le secrétaire
Le secrétaire rédige tous les documents administratifs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il s’agit par exemple des procès-verbaux des réunions, ainsi que des documents de déclaration préfectoral.
L’adhésion au bureau d’une association
L’adhésion au bureau d’une association est prévue par les statuts de l’association. Toutefois, en général, un vote est organisé par l’assemblée générale ou par le conseil d’administration selon les dispositions prévues.
Devenir membre d’une association : comment rédiger les statuts ?
Définition et mentions obligatoires
Les statuts représentent l’acte fondateur de l’association. Leur rédaction est donc primordiale puisqu’elle doit respecter certaines conditions.
En effet, les statuts doivent être rédigé par au moins deux personnes et en français. Plusieurs mentions sont conseillées pour sécuriser l’association :
- Titre de l’association, objet, durée et siège social ;
- Conditions d’admission et de radiation de ses membres ;
- Toutes les règles d’organisation, de fonctionnement de l’association, et les pouvoirs attribués aux membres ;
- Conditions de modification des statuts et conditions de dissolution de l’association ;
- Règles d’attribution des biens de l’association en cas de dissolution (volontaire, statutaire, judiciaire ou par décret).
- La création et le fonctionnement d’une association ;
- Comment organiser l’élection du bureau d’une association ?