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La cotisation en association : mode d'emploi
Le 05/09/2022
5 min.
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Introduction
Qui fixe le montant de la cotisation en association ? Comment se passe la procédure en cas de non paiement, cet article vous explique tout.
Cet article revient sur le fonctionnement de la cotisation au sein d’une association.
Qu’est-ce qu’une cotisation
La cotisation représente l’un des modes de financement non-négligeable de l’association. Il s’agit d’une somme d’argent versé par les membres de l’association afin de participer à son fonctionnement.
Il convient de préciser que la cotisation permet aux adhérents de l’association de participer à son fonctionnement en prenant part aux assemblées générales de l’association. Ce droit n’étant pas considéré comme une contrepartie, la cotisation peut être assimilée à une donation. à ce titre elle peut donner un avantage fiscal à l’adhérent Elle leur donne un droit de vote afin de faire valoir leur position.
Ce sont les statuts de l’association qui en précise :
- Le montant ;
- La périodicité ;
- Qui organisent le remboursement ;
- La procédure en cas de non-paiement ;
- Ainsi que la réduction d’impôt à laquelle la cotisation peut donner lieu.
L’obligation de demande de cotisation d’une association
Il n’y a aucune obligation pour les associations de réclamer des cotisations. Selon la nature de ses activités et du profil de ses membres, l’association peut choisir de se tourner vers d’autres modes de financements.
Il y a cependant des exceptions concernant les fédérations régionales, départementales ou nationales de chasse, et de protection du milieu aquatique.
Nous reviendrons sur les caractéristiques de la cotisation au sein de cet article.
Les modalités de versements de cotisation à une association
La liberté d’organisation de l’association laisse aux membres la possibilité de régler les modalités de cotisation comme ils le souhaitent.
Le montant
Le montant de cotisation découle des statuts. Ce sont eux qui désignent l’organe compétent de l’association qui sera chargé de fixer le montant des cotisations. Il est cependant possible pour les adhérents de donner une somme supérieure à ce montant à l’association.
Dans cette hypothèse, le supplément sera comptabilisé comme un don.
Les membres peuvent prévoir :
- Un montant identique pour chaque membre ;
- Un montant variable en fonction de la catégorie des membres ;
- Prévoir la fixité du montant ou son évolution proportionnelle à un indice
Il convient de noter que certaines associations n’ont pas la possibilité de fixer le montant de leur cotisation. C’est par exemple le cas des associations communales de chasse agréées.
La périodicité
La périodicité de versement des cotisations à une association est fixée par les statuts ou par le règlement intérieur de l’organisme.
Généralement, les associations prévoient une périodicité annuelle tout en permettant à leurs membres de régler leurs cotisations en plusieurs fois.
Le rôle du trésorier de l’association est alors important, car c’est à lui d’assurer le suivi des différents versements réalisés, il doit en garder une trace écrite.
Le mode de paiement
Ici encore, les associations peuvent prévoir le mode de paiement qu’elle souhaite afin de percevoir leurs cotisations.
Le versement peut ainsi avoir lieu :
- En mains propres,
- Par carte bancaire,
- Par virement,
- Par d’autres méthodes.
Il convient de noter que la solution à privilégier reste le virement bancaire via un prélèvement automatique.
Afin de le mettre en place, il convient de régler certaines formalités et de réaliser un mandat de prélèvement automatique à faire signer par chaque nouveau membre lors de son adhésion.
Les échéances de paiement
Bien qu’encore une fois, les associations soient libres de fixer les échéances de leur choix, les versements des cotisations doivent généralement être effectués avant la fin du premier semestre de l’année civile.
Le cas échéant, les statuts peuvent également prévoir une date butoir de règlement des cotisations. À défaut, les membres sont libres de régler leur cotisation quand ils le souhaitent, sous réserve que l’association ne les mette pas en demeure de payer.
Organiser le remboursement d’une cotisation à une association
Il est possible de bénéficier du remboursement total ou partiel des cotisations dans différents cas.
Une telle procédure doit être prévue au sein des statuts ou du règlement intérieur. Le remboursement de la cotisation peut ainsi survenir quand :
- L’adhérent déménage ;
- Il subit une perte de revenu ;
- En cas de décès du membre ;
- En cas de non-paiement.
Le non-paiement des cotisations peut avoir pour effet d’exclure l’adhérent de l’association. Dès lors, les statuts prévoient la procédure applicable à une telle situation.
À défaut de précision au sein des statuts, l’association envoie une lettre recommandée de mise en demeure informant l’adhérent de son paiement et lui demandant le paiement dans un délai raisonnable.
Ce courrier doit obligatoirement préciser que l’absence de paiement conduira à l’exclusion de l’adhérent.
Si malgré cela, le membre ne paie pas, un second courrier en LRAR lui sera communiqué, l’informant de son exclusion.
La réduction d’impôt suite au paiement d’une cotisation à une association
En cas de versement de cotisation à un organisme agréé, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Il est alors nécessaire que l’organisme remplisse l’une des deux conditions ci-dessous :
- Avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ;
- Ou concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
À noter
: dans le cas où la cotisation donnerait suite à une contrepartie, aucune réduction d’impôt ne pourra vous être autorisée.
Le montant de la réduction diffère selon que le membre soit une entreprise ou un particulier
Le particulier peut bénéficier d’une réduction de 66 % du montant des cotisations. Cette réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Pour les entreprises, le montant de la réduction s’élève à 60 % du montant des cotisations dans la limite de 20 000 € ou de 5 % du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.
Pour aller plus loin :
- Comment se déroule l’élection du bureau de l’association ?
- Comment devenir membre d’une association ?
- Comment gagner sa vie en créant une association ?
- Besoin d’aide en gestion ? Retrouvez notre code promo sur Axonaut !
Sommaire
- Qu'est-ce qu'une cotisation
- L'obligation de demande de cotisation d'une association
- Les modalités de versements de cotisation à une association
- Organiser le remboursement d'une cotisation à une association
- La réduction d'impôt suite au paiement d'une cotisation à une association
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