Bénévole en association : quel fonctionnement ?

L’importances des bénévoles en association

Le bénévolat occupe une place spécifique dans la société civile. Complémentaire et non concurrentielle du travail rémunéré, il apporte notamment une grande contribution dans le monde associatif. En effet, pour accomplir certaines de leurs missions, les associations peuvent compter sur le soutien de nombreux bénévoles. Ainsi, en France, on compte 16 millions de bénévoles qui s’impliquent dans des domaines aussi variés que le sport, la culture, l’humanitaire, l’éducation, etc.

Le bénévolat est accessible à tous, mais nécessite d’investir son temps libre dans le milieu associatif. 

Bien que le bénévolat soit très protéiforme, il répond tout de même à certaines règles et obligations.

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Définition et principes du bénévolat

La loi ne donne pas de définition du bénévolat, ce qui explique sa grande souplesse. Cependant, il doit répondre à quelques principes listés ci-dessous :

• Le bénévolat est un choix volontaire, motivé par des raisons personnelles et diverses.
• Le bénévolat est accessible à tous
• Le bénévolat se réalise dans une approche éthique et humanitaire
• Le bénévolat est attentif aux besoins de la société et stimule la collectivité
• Le bénévolat favorise l’initiative, l’intégration et la participation sociale

Les différences entre bénévoles et salariés

Le bénévole fournit gratuitement une forme de travail pour une personne ou un organisme. Il se distingue donc du salarié qui reçoit un salaire.

D’autres distinctions sont à souligner :

• Le bénévole n’est pas lié à l’association par un contrat de travail.
• Il ne reçoit pas de rémunération. Il peut simplement être dédommagé par l’association des frais induits par son activité.
• Il n’est soumis à aucune subordination juridique vis-à-vis de l’association pour laquelle il accomplit son activité. Il est libre à tout moment d’y mettre un terme sans procédure. Cependant, il est tout de même tenu de respecter les statuts de l’association.

Le salarié bénévole

Bien que salarié et bénévole soient deux statuts bien distincts, rien n’interdit à un salarié d’association d’exercer des missions de bénévolat en plus de son emploi. Cependant il convient de bien délimiter ce qui relève du salariat et ce qui relève du volontariat, dans le contrat de travail par exemple.

Une association qui n’établit pas clairement la limite entre salariat et bénévolat peut être condamnée pour travail dissimulé. De plus, elle pourra être tenue de payer les salaires et cotisations sociales correspondant aux heures qu’elle a assimilé à tort comme du volontariat. De surcroit, si ces heures sont comptabilisées comme des heures supplémentaires, elles seront majorées.

Bénévole et volontaire

Le volontariat associatif, désigné sous le terme de service civique n’entre pas dans le champ d’application du bénévolat. Il s’exerce dans le cadre d’un contrat à durée déterminée qui ne crée pas de lien de subordination à la différence du contrat de travail.

Le remboursement des frais engagé par les bénévoles

Bien que le bénévole ne soit pas rémunéré, une association peut procéder au remboursement des frais engagés par les bénévoles pour les besoins de l’activité associative. 

Pour cela il est important de comptabiliser et garder une trace des notes de frais. D’autre part, il est conseillé de fixer des règles internes concernant le remboursement des frais. Cela permet de déterminer clairement quels sont les frais remboursables (repas, transport, …), de fixer éventuellement un plafond, d’établir un mode de calcul, etc.

Chèque repas 

Une association peut remettre des titres de paiement appelé « chèque-repas du bénévole ». Pour cela l’association doit :

• Être régulièrement constituée
• Avoir adopté ce système en assemblée générale

Les chèques repas fonctionne de la même manière que les tickets restaurants en entreprise

Abandon des frais

Si le bénévole choisit cependant d’abandonner ces frais à l’associations cet abandon de frais est alors considéré comme un don d’un particulier à l’association. Si celle-ci est d’intérêt général, le bénévole peut obtenir des avantages fiscaux.

L’abandon doit être inscrit expressément (sur les notes de frais par exemple).

Exemple de mention : « Je soussignée … certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».