Tout savoir sur le président d’association

Le président d’association est le mandataire de l’association. La loi reste silencieuse sur ses fonctions, ce sont donc les statuts qui les déterminent !

Les pouvoirs du président d’association

Les pouvoirs du président de l’association sont déterminés par les statuts.

Il ne peut donc pas agir au-delà des prérogatives et pouvoirs qui lui sont attribués par les statuts de l’association. Le règlement intérieur de l’association peut également prévoir ses pouvoirs ou les compléter.

Si les statuts de l’association le prévoient, le président peut représenter l’association.

Il peut notamment être chargé de signer les contrats au nom de l’association (ex : signature du bail du local) et ouvrir un compte bancaire. Ainsi que souscrire à une assurance responsabilité civile et gérer les dépenses concernant le fonctionnement de l’association (personnel, achat de matériel).

Le président va devoir rendre compte de sa gestion et justifier les sommes déboursées devant l’assemblée générale.

En effet, le président doit obtenir l’accord du conseil d’administration ou de l’assemblé générale concernant les actes importants dit de disposition. Ainsi il ne dispose pas du pouvoir d’engager seul l’association. C’est pourquoi, il dispose du pouvoir de convoquer le Conseil d’administration au moment opportun.

Les missions du président d’association

Les missions du président de l’association sont nombreuses, notamment :

• Représenter l’association,
• Agir en justice afin de défendre les intérêts de cette dernière.
• Représenter l’association,
• Assurer les réunions et débats,
• Rechercher les financements,
• Administrer l’association,
• Appliquer les décisions prises en conseil d’administration ou de l’assemblée générale, …

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Les obligations du président

Le président doit au vue de la loi du 1er juillet 1901 :

• Publier une annonce dans un journal officiel annonçant la création de l’association dans le délai 1 mois après sa déclaration auprès de la préfecture,
• Déclarer à la préfecture tout changement dans la vie de l’association : changement du président, transfert du siège social, …
• Déclarer à la préfecture dans le délai de 3 moins les nouvelles associations adhérentes,
• Publier les projets de scission, fusion et apport partiel dans un journal officiel, …

La responsabilité du président

Le président de l’association peut engager sa responsabilité personnelle ou auprès de l’association, dans plusieurs hypothèses:

Responsabilité civile

Le président en tant que représentant de l’association et garant de l’application de la réglementation, engage la responsabilité de l’association dès lors qu’il commet une faute, dans le cadre de ses fonctions, qui engendre un préjudice à autrui.

Ainsi elle sera tenue de dédommager les victimes.

Le président de l’association peut engager sa responsabilité personnelle s’il commet une faute personnelle en dehors de ses fonctions ou qu’il accomplit un acte en dehors de l’objet de l’association.

Responsabilité pénale

Le président de l’association doit respecter et appliquer les règles du code du travail et du code de la sécurité sociale. On peut citer notamment l’embauche, la sécurité, le temps de travail, le paiement des cotisations sociales. Ainsi s’il ne respecte pas la réglementation, il peut engager sa responsabilité pénale.

Responsabilité financière

En principe, le président n’est pas responsable des dettes de l’association. Cependant, il peut voir sa responsabilité engagée, s’il s’est porté caution de l’association et que celle-ci se retrouve dans l’impossibilité d’assurer ses dettes. Attention, la caution se libère de son cautionnement après avoir cessé ses fonctions uniquement si le contrat de cautionnement le prévoit.

La rémunération du président d’association

L‘association est une forme juridique qui constitue un groupement de personnes mettant en commun leur connaissance et activité dans un but autre que de partager des bénéfices. L’association est donc non lucrative. Afin d’être exonéré d’impôt commerciaux, elle doit être dirigée par des bénévoles.

Pour conserver son statut de groupement non lucratif, l’association ne doit pas accorder d’avantage financier à ses adhérents. Donc en principe le président ne doit pas percevoir de rémunération, qu’elle soit directe ou indirecte, pour la gestion et l’administration de l’association.

Toutefois, elle a deux possibilités de rémunération de ses dirigeants, sans perdre son caractère non lucratif.
Elle peut rémunérer le président en respectant le régime des ¾ du Smic, elle peut également choisir le régime légal si la moyenne de ses ressources annuelles des 3 derniers exercices dépasse 200 000 euros.

Toutefois il est important de préciser que le dirigeant peut être rémunéré uniquement si les statuts le prévoient. C’est  l’organe délibérant de l’association (ex : comité directeur, assemblée générale) qui vote la rémunération du président de l’association.

Délégation de pouvoirs

Le président peut sous conditions déléguer certains de ses pouvoirs. En effet, la délégation de pouvoirs est limitée. En effet, le président ne peut confier la totalité de ses pouvoirs.

D’abord, la personne doit avoir la compétence, l’autorité et les moyens nécessaires afin d’assurer les missions confiées. C’est au président d’accorder cette délégation. La délégation doit être certaine ainsi le nom et prénoms du président et du délégataire sont à mentionner, sans oublier leurs titres et fonctions.

Attention, les statuts doivent autoriser la délégation.

Cumuls de la fonction de président d’association

La loi du 1er juillet 1901 n’interdit pas de cumuler les fonctions de président avec une autre fonction dans l’association. Donc rien n’interdit pour un président d’association de cumuler sa fonction avec celle de trésorier.

Toutefois, cette option n’est pas à privilégier . En effet, si le président d’association est également le trésorier, le contrôle ne peut plus s‘effectuer, augmentant ainsi les risques de détournement de fonds.

Le président d’association étant bénévole, il peut cumuler ses fonctions avec celle de salarié ou de chômeur.