La méthode pour changer de président en association

Par Eloïse Vairon, le 25/10/2022

Afin de changer de président au sein d’une association, il est essentiel de suivre une procédure spécifique. Explications ! 

changer président association

Changer de président en association peut survenir pour différentes raisons, doit suivre une procédure particulière que nous vous expliquons au sein de cet article.

Quels sont les différents changements au sein de l’administration d’une association à déclarer ?

Lorsque des changements surviennent au sein de l’administration d’une association, il faut les déclarer en préfecture. Cela permet de tenir informer la préfecture des modifications importantes au sein de l’administration des associations.

Voici la liste des changements dans l’administration d’une association à déclarer en préfecture :

  • Le changement d’un ou plusieurs des dirigeants ;
  • Le changement d’adresse de gestion (si cette dernière diffère de l’adresse du siège social) ;
  • En cas d’ouverture d’un établissement ;
  • En cas de fermeture d’un établissement ;
  • Un cas d’acquisition des locaux destinés à l’administration et à l’exercice des activités associatives ;
  • Un cas d’aliénation des locaux destinés à l’administration et à l’exercice des activités associatives ;
  • Pour toute nouvelle composition d’une union ou d’une fédération en cas de nouvelle adhésion ou d’un retrait d’une association membre.

Les situations précitées impliquent des modifications statutaires. Ainsi, les changements sont à déclarer au greffe des associations du département de son siège social dans un délai de 3 mois.

Remarque : Pour toute association déclarée en Alsace-Moselle, il faut déclarer le changement au tribunal pour que ce changement soit inscrit au registre des associations.

L’opposabilité de ces changements aux tiers ne court qu’à compter du jour où la déclaration est faite au greffe des associations compétent.

Remarque : Tout manquement à l’obligation de déclaration expose les dirigeants à une amende pouvant s’élever jusqu’à 1 500 € (voire 3 000 € en cas de récidive).

 

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Pourquoi changer le président d’une association ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer le changement de président d’une association, notamment en cas de révocation, de démission ou encore d’expiration du mandat de président au sein de l’association.

En effet, les membres d’une association peuvent procéder à la révocation du président de l’association, sous respect des règles prévues par les statuts.  Cette révocation peut faire suite à la survenance d’un conflit d’intérêt, d’une gestion intéressée ou encore d’une attitude faisant obstacle au bon fonctionnement de l’association.

Ensuite, un président peut librement démissionner de sa fonction à tout moment. Il est possible que les statuts régissent une telle situation. Le président, qui donne sa démission, se doit de présenter une lettre de démission officielle pour informer l’association de sa volonté.

Par ailleurs, les statuts de l’association peuvent également prévoir que la présidence de l’association est assurée pour un mandat de 2, 3 ou 5 ans par exemple. Aucune loi ne fixe pas la durée du mandat du président d’une association. Ainsi, à l’expiration du mandat, il faut de nouveau procéder à l’élection d’un président.

Changement de président en association : la modification des statuts

Tout changement inscrit dans les statuts doit faire l’objet d’une déclaration au greffe des associations. Ainsi, changer le président d’une association implique à la fois une déclaration et une modification des statuts.

En général, les statuts de l’association prévoient les modalités et les règles à suivre pour changer le président d’une association.

Il faut, ensuite, déclarer en préfecture les informations suivantes sur le nouveau dirigeant : nom, prénom, profession, adresse du domicile et nationalité

La convocation d’une Assemblée générale pour changer le président d’une association

Les statuts de l’association peuvent contenir les modalités relatives au changement de président. On peut retrouver notamment, l’organe compétent, les règles de quorum et celles du mode de scrutin.

On constate que l’Assemblée générale est souvent désignée comme organe délibérant compétent pour ce type de changement. Par ailleurs, en cas de statuts silencieux à ce sujet, c’est l’Assemblée générale qui sera compétente.

Ainsi, pour procéder au changement de président de l’association, il faut :

  • Inscrire à l’ordre du jour le sujet de l’Assemblée, en l’espère : le changement de présidence ;
  • Réunir les membres de l’association par une convocation officielle pour qu’ils votent la proposition de changement de président ;
  • Respecter la règle fixée du quorum pour que l’assemblée générale soit valide.

La décision de changement de président

Une fois, le nouveau président élu, cette décision est à retranscrire impérativement dans un procès-verbal.

Le procès-verbal est à joindre à la déclaration de changement de président de l’association.

La déclaration du changement de président d’une association

Le nouveau président désigné doit effectuer la déclaration, et non le président sortant, ayant cessé d’exercer ses fonctions.

Dès lors que le nouveau président déclare le changement de président, ce dernier reçoit un récépissé de déclaration. Le président peut alors présenter ce récépissé aux tiers pour justifier la fonction qu’il/elle occupe.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier de joindre avec la déclaration une liste consolidée et à jour de l’équipe dirigeante ainsi que la décision de l’organe délibérant.

Quel est le formulaire à remplir pour déclarer le changement de président d’une association ?

Dans une telle hypothèse, il faut remplir le formulaire CERFA n°13971*03 relatif à la déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association.

Seuls l’une des personnes en charge de l’administration de votre association ou un mandataire (en joignant le mandat) peut être signataire de la déclaration.

Parmi les informations à donner, on retrouve notamment les données relatives :

  • L’identification de l’association : titre actuel de l’association, numéro de dossier, numéro de SIRET/SIREN et l’adresse du siège social ;
  • La nature de la modification : une déclaration de modification ;
  • La signature de la déclaration.

Ensuite, l’administration doit pouvoir identifier chaque personne en charge de l’administration de l’association telle que le président, vice-président, secrétaire, trésorier et autre…

Il faut donc indiquer les informations suivantes :

  • Fonction au sein de l’association ;
  • Civilité, nom, prénom ;
  • Nationalité, profession ;
  • Adresse postale du domicile.

Les différentes méthodes pour changer le président d’une association

Effectuer le changement en ligne

Le changement de président d’une association peut se faire en ligne. Il vous suffit de vous compter au compte Service-Public.fr de l’association faisant l’objet des modifications.

Changer le président d’une association en vous rendant sur place ou par courrier

Si vous décidez de changer le président de votre association et de déclarer ce changement sur place ou par courrier, vous devez tout d’abord remplir le formulaire de déclaration comme indiqué ci-dessus.

Ensuite, vous devez déposer la déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Si le siège social de votre association se trouve dans l’arrondissement chef-lieu du département, la déclaration est à adresser à la préfecture. En revanche, pour tout siège social établi à Paris, il faut adresser la déclaration à la préfecture de police.

N’oubliez pas de joindre les documents suivants à la déclaration pour changer le président de votre association :

  • La décision de l’organe délibérant ;
  • La liste consolidée et à jour de l’équipe dirigeante ;
  • Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) indiquant l’adresse de gestion de l’association.

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Eloïse Vairon

Diplômée d’un Master 1 Globalisation and Law à l’université de Maastricht, Eloïse se spécialise en droit des affaires et de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


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