Dans cet article, nous vous expliquons comment modifier les statuts d’une association. Comment fonctionne une association ? L’association a été fondée par la loi du 1er juillet 1901. Elle instaure le droit d’association et préserve la liberté et les droits des individus en permettant l’association de moyens dans un intérêt général à but non lucratif. […]
Quelles sont les missions du président d'association ?
Le 28/08/2024
4 min.
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Introduction
La création d’une association suppose l’élection d’un bureau composé du président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Chacun des postes ont des missions et des rôles bien différents.
La boîte à outils du dirigeant
Le Blog du Dirigeant vous explique tout sur le rôle et les missions du président d’une association.
L’association
La définition
définit l’association comme une organisation réunissant au moins deux personnes autour d’un objectif commun qui diffère de la volonté de se partager les bénéfices. L’article premier et les suivants encadrent le fonctionnement et la gestion d’une association.
La composition de l’association
Le bureau de l’association représente l’organe décisionnel de votre association. Il comprend un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Chacun des membres du bureau ont des rôles et des missions différents.
L’élection du bureau est votée en assemblée générale par l’ensemble des membres du bureau à la majorité.
Ensuite, l’association est aussi composée par les membres participant à la vie quotidienne et à la gestion.
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Le président de l’association
Comme dit précédemment, le bureau d’une association est composé par un président. Or, la nomination d’un président n’est pas obligatoire sauf en cas de stipulation contraire dans les statuts.
La nomination du président
Les formalités
Ainsi, la nomination du président d’une association nécessite de rassembler une assemblée générale et d’organiser un vote. La décision doit être prise à la majorité.
Une fois la décision collective prise, vous devez faire une déclaration à la préfecture et aussi à la banque.
Qui peut devenir président d’une association
Il n’y a pas d’âge minimum ou maximum pour créer une association, sauf si les statuts mentionnent le contraire. Par conséquent, un mineur d’au moins de 16 ans peut devenir président d’une association avec l’accord de ses parents.
Les missions du président
Le président s’occupe principalement de la bonne gestion de l’association et de la signature des documents. Cependant, il a plusieurs missions comme :
- Représenter l’association auprès des tiers ;
- Organiser les réunions et les événements associatifs ;
- Agit en justice pour défendre les intérêts de l’association ;
- Motiver les bénévoles pour la gestion des événements et des actions ;
- Rechercher des financements pour vous aider à réaliser les objectifs ;
- Veiller au bon fonctionnement de l’assurance.
Par ailleurs, le rôle et les missions du président d’une association doivent être prévus par les statuts de l’association.
Les pouvoirs du président
Le président a plusieurs pouvoirs. Il signe les documents administratifs pour le compte de la boîte. Puis, il ouvre les comptes bancaires et gère les dépenses inhérentes au fonctionnement de l’association.
La responsabilité du président lors de l’organisation d’événement
La responsabilité civile et pénale peut être engagée dans plusieurs situations. Le Blog du Dirigeant vous explique tout.
La responsabilité civile
A l’égard de l’association
Dans le cas où le président commet une faute dans la gestion de l’association et que cette dernière a subi un dommage, alors sa responsabilité civile peut être engagée.
A l’égard des tiers
Si le président d’une association fait subir un dommage à un tiers, alors il n’est pas personnellement responsable. Ainsi, c’est à l’association de réparer le préjudice.
En cas de cessation de paiement
Un président peut être sanctionné pour des fautes commises ayant entrainé un redressement ou une liquidation judiciaire de l’association.
La responsabilité pénale
Dans le cas où le président a commis une infraction pénale, leur responsabilité peut être engagée. Il peut s’agir d’infractions liées :
- Au fonctionnement de l’association ;
- Au respect de la législation du travail ;
- Au respect des règles en matière de sécurité sociale.
Par conséquent, vous devez être vigilent sur la façon dont vous gérer le fonctionnement de votre association. De plus, pensez aux différentes autorisations, notamment de la préfecture, nécessaires à l’organisation d’événements associatifs.
Pour aller plus loin :
- Tout savoir sur la création d’une association ;
- Le déroulement de l’élection du bureau d’une association
Sommaire
- L’association
- Le président de l'association
- La responsabilité du président lors de l’organisation d’événement
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