Quelle est la composition du bureau d'une association ?

Par Sophie Boen, le 15/07/2022

Lors de la création d’une association loi de 1901, il est nécessaire d’instituer un ou plusieurs organes exécutifs. Ces organes prennent les décisions et gèrent l’association. On trouvera notamment l’assemblée générale, le conseil d’administratif et le bureau d’association.

composition bureau association

La mise en place d’un bureau d’association est essentielle pour diriger l’association et s’assurer de son bon fonctionnement. Retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour la composition du bureau d’une association.

La définition de l’association

L’article 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association définit l’association comme une convention par laquelle au minimum deux personnes mettent en commun des compétences ou des connaissances de façon permanente dans le but autre que de partager des bénéfices.

Autrement dit, l’association regroupe des personnes qui ont le même intérêt et qui le mettent en application sans chercher à s’enrichir.

 

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La définition du bureau de l’association

Le bureau de l’association est l’instance exécutive principale de l’association. Les statuts de l’association organisent librement les modalités encadrant le bureau.

La composition d’un bureau est en principe facultatif, cependant, il est fortement recommandé pour des raisons pratiques de gestion. En effet, son objectif est de veiller au bon fonctionnement de l’association. Il doit tout mettre en œuvre pour réaliser l’objet de l’association.

Ainsi, il est conseillé de mettre en place un bureau dans les cas suivants :

  • Pour que le président ne soit pas le seul responsable ;
  • Pour que le président n’ait pas les pleins pouvoirs ;
  • Pour que le successeur du président soit une personne du bureau.

Composer un bureau est obligatoire pour les associations d’utilité publique ou agrémentée.

La composition du bureau de l’association

La composition du bureau de l’association : l’élection

Les modalités de l’élection du bureau sont inscrites dans les statuts. En règle générale, il est élu en assemblée générale ou en conseil d’administration s’il en existe un.

Après l’élection, un procès-verbal d’assemblée générale doit être dressé. Ce PV doit être effectué à chaque changement des membres du bureau. En effet, certains membres du bureau, dit membre statutaire, ont leur nom et prénom inscrit dans les statuts. Par conséquent, un changement du bureau entraine une modification des statuts.

Pour procéder à la modification des statuts, il est nécessaire de fournir le CERFA n°13971*03 et la liste à jour des noms, prénoms et coordonnées des membres statutaires. La déclaration se fait à la préfecture du département du siège social de l’association. La procédure de modification est à la charge des membres nouvellement élus.

En plus des formalités administratives, il est indispensable de déclarer la modification aux banques de l’association, en effet, les procurations sur les comptes courants doivent absolument être modifiées dès l’élection d’un nouveau bureau. Une copie du PV de l’assemblée générale et de la déclaration en préfecture sont à fournir pour prouver le changement de l’équipe dirigeante.

La composition du bureau : son rôle

Le bureau de l’association exerce trois missions principales. Il gère la vie courante de l’association, il prépare les résolutions qui seront soumises aux votes et il administre l’association.

Le rôle des membres statutaires

Le bureau est généralement composé d’un président, d’un vice-président, d’une secrétaire, d’un trésorier et éventuellement de leurs suppléants. Il est possible de créer de nouveaux postes dans le bureau selon la taille et l’objet de l’association. Le rôle et les missions de chacun doivent être définis clairement dans les statuts.

Le rôle du président de l’association

Le président de l’association est chargé de diriger et de superviser les activités de l’association. Il effectue tous les actes et peut engager l’association pour les actes de la vie courante.

Le rôle du vice-président

Le vice-président de l’association a plusieurs missions à assurer. Tout d’abord, il a une mission d’assistance envers le président, en effet, il est son bras droit. Il exerce les missions que le président lui délègue. Ensuite, il est responsable du bon fonctionnement de l’association, il supervise et dirige le travail des membres du bureau. Il a également un pouvoir de sanction en cas de faute des membres ou de manquement au règlement intérieur de l’association.

Le rôle du secrétaire

Le secrétaire de l’association connait plusieurs missions. Tout d’abord, il a des missions administratives comme le traitement des courriers postaux.

Ensuite, il a des missions qui concernant la gestion de l’association, en effet, le secrétaire est chargé des déclarations de modifications de l’association et il doit s’assurer de la publicité au Journal Officiel.

Pour finir, le secrétaire connait des missions d’organisation. En effet, il est chargé d’organiser les réunions, de l’information aux membres, de la rédaction des procès-verbaux…

Le rôle du trésorier

Le trésorier assure la gestion des comptes. Il a plusieurs missions à son actif. Tout d’abord, il exerce le contrôle et la gestion des comptes bancaires, en effet, il est responsable des dépenses et se doit de les justifier.

Ensuite, le trésorier de l’association a une obligation de classification et d’archivage des documents comptables, il se doit de conserver tous les documents qui justifient les finances de l’association (factures, notes de frais…).

Pour finir, le trésorier doit établir les documents liés au financement de l’association, c’est lui qui s’occupe des demandes de subventions, de l’établissement des comptes annuels et des rapports financiers.

Pour aller plus loin : 

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Sophie Boen

Diplômée d’un Master 2 en Droit de l’Entreprise de l’Université d’Artois, Sophie se spécialise en gestion des risques professionnels et en droit de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


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