Changer le bureau d'une association, les formalités à suivre

La création d’une association donne lieu à l’élection du premier bureau. Par la suite, la vie de l’association nécessite souvent de changer de bureau. Pour que cela soit légal, il est important que cela se fasse en conformité avec les dispositions fixées dans les statuts de l’association et dans le respect des règles permettant son renouvellement.

Bureau d’une association : de quoi parle-t-on ?

Les fondateurs d’association sont libres d’établir les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de leur organisme. Ils n’ont d’ailleurs aucune obligation de se doter d’un bureau. Il est cependant fortement recommandé d’en constituer un, le bureau étant l’organe exécutif de l’association.

Son rôle est donc de diriger l’organisme, ce qui implique l’application des délibérations prises en Assemblée générale, le respect de la réglementation et la prise de décisions quant à la gestion courante de l’association.

Au moment de rédiger les statuts, les fondateurs de l’association définissent librement la composition du bureau. Mais celui-ci se compose en règle générale d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de suppléants.

Quels sont les rôles des membres du bureau ?

Les trois principaux membres du bureau d’une association ont des rôles bien précis, à savoir :

• Le président d’association : en tant que représentant légal de l’association, c’est lui qui signe les contrats et autres documents officiels au nom de l’association. Il représente également l’organisme dans tous les actes de la vie civile (rencontres avec des partenaires, des financeurs, etc.)
• Le secrétaire : il se charge de la tenue des registres associatifs et effectue les déclarations en préfecture. Il a également pour mission de rédiger les procès-verbaux temps forts que sont les Conseils d’administration et les Assemblées générales.
• Le trésorier : il assure le fonctionnement financier de l’association en étroite collaboration avec le président. C’est lui qui réalise les paiements, encaisse les recettes et gère les comptes bancaires. Lors des Assemblés générales, c’est aussi lui qui présente les comptes associatifs.

Changement du bureau d’une association : est-ce légal ?

L’association a un mode de gestion démocratique. En conséquence, un changement des membres du bureau de manière régulière est requis. La durée du mandat des membres du bureau varie d’une association à une autre. Elle est clairement stipulée dans les statuts de l’organisme.

Le fonctionnement d’une association est encadré par la loi du 1er juillet 1901. Ainsi, pour être en conformité avec la loi, le changement du bureau s’effectue suivant diverses formalités, notamment la tenue d’élections.

Comment se passe l’élection des membres en cas de changement du bureau ?

La procédure permettant d’élire les membres du bureau est mentionnée dans les statuts de l’association. Ces statuts prévoient notamment :

• La périodicité de l’élection des membres du bureau
• Le scrutin pratiqué, qui est en général uninominal à un ou deux tours
• La manière dont se déroule le vote. Cela peut être par correspondance ou à main levée

Il faut en outre savoir que les statuts de l’association doivent préciser un quorum. C’est ensuite l’Assemblée générale ou le Conseil d’administration qui peut élire le nouveau bureau en exprimant leur votre directement ou en transmettant une procuration.

Quelles sont les causes pouvant conduire à un changement du bureau ?

Plusieurs situations conduisent à un changement du bureau dans une association. Il s’agit des suivantes :

• La fin du mandat de l’organe exécutif : la durée du mandat des membres du bureau est précisée dans les statuts de l’association. Il peut être de 1,2 ou 4 ans. La fin du mandat occasionne la tenue d’une élection pour élire les futurs dirigeants.
• La révocation du président : en cas de désaccord entre le président et les autres membres du bureau, la révocation du dirigeant peut avoir lieu. Des dispositions statutaires permettent d’éviter les abus. Dans le cas où la révocation du président est possible, c’est l’organisme qui l’a élu qui effectue la démarche, en principe l’Assemblée générale.
• La démission de l’un des membres du bureau : les membres de l’association ont le droit de démissionner, quelle qu’en soit la raison. Le bureau doit alors être renouvelé.
• Une décision de justice mentionnant l’interdiction pour le président de gérer l’association
• Le décès de l’un des membres du bureau