Changer de président en association peut survenir pour différentes raisons, doit suivre une procédure particulière que nous vous expliquons au sein de cet article. Quels sont les différents changements au sein de l’administration d’une association à déclarer ? Lorsque des changements surviennent au sein de l’administration d’une association, il faut les déclarer en préfecture. Cela permet […]
Changer le bureau d'une association, les formalités à suivre
Le 22/08/2024
5 min.
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Introduction
En tant qu’organe exécutif, le bureau assure le bon fonctionnement d’une association. Mais pour diverses raisons, l’association peut avoir besoin d’effectuer un changement du bureau.
Cela peut faire suite à la démission de l’un de ses membres ou à la révocation du Président par exemple.
La création d’une association donne lieu à l’élection du premier bureau. Par la suite, la vie de l’association nécessite souvent de changer de bureau. Pour que cela soit légal, il est important que cela se fasse en conformité avec les dispositions fixées dans les statuts de l’association et dans le respect des règles permettant son renouvellement.
Bureau d’une association : de quoi parle-t-on ?
Les fondateurs d’association sont libres d’établir les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de leur organisme. Ils n’ont d’ailleurs aucune obligation de se doter d’un bureau. Il est cependant fortement recommandé d’en constituer un, le bureau étant l’organe exécutif de l’association.
Son rôle est donc de diriger l’organisme, ce qui implique l’application des délibérations prises en Assemblée générale, le respect de la réglementation et la prise de décisions quant à la gestion courante de l’association.
Au moment de rédiger les statuts, les fondateurs de l’association définissent librement la composition du bureau. Mais celui-ci se compose en règle générale d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de suppléants.
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Quels sont les rôles des membres du bureau ?
Les trois principaux membres du bureau d’une association ont des rôles bien précis, à savoir :
- Le président d’association : en tant que représentant légal de l’association, c’est lui qui signe les contrats et autres documents officiels au nom de l’association. Il représente également l’organisme dans tous les actes de la vie civile (rencontres avec des partenaires, des financeurs, etc.)
- Le secrétaire : il se charge de la tenue des registres associatifs et effectue les déclarations en préfecture. Il a également pour mission de rédiger les procès-verbaux temps forts que sont les Conseils d’administration et les Assemblées générales.
- Le trésorier : il assure le fonctionnement financier de l’association en étroite collaboration avec le président. C’est lui qui réalise les paiements, encaisse les recettes et gère les comptes bancaires. Lors des Assemblés générales, c’est aussi lui qui présente les comptes associatifs.
Remarque :
il est important de définir les rôle de chacun par écrit. Cela permet de répartir les rôles, délimiter les missions de chacun, identifier les compétences requises pour la mission et faciliter la communication entre les membres.
Changement du bureau d’une association : est-ce légal ?
L’association a un mode de gestion démocratique. En conséquence, un changement des membres du bureau de manière régulière est requis. La durée du mandat des membres du bureau varie d’une association à une autre. Elle est clairement stipulée dans les statuts de l’organisme.
Le fonctionnement d’une association est encadré par la loi du 1er juillet 1901. Ainsi, pour être en conformité avec la loi, le changement du bureau s’effectue suivant diverses formalités, notamment la tenue d’élections.
Comment se passe l’élection des membres en cas de changement du bureau ?
La procédure permettant d’élire les membres du bureau est mentionnée dans les statuts de l’association. Ces statuts prévoient notamment :
- La périodicité de l’élection des membres du bureau
- Le scrutin pratiqué, qui est en général uninominal à un ou deux tours
- La manière dont se déroule le vote. Cela peut être par correspondance ou à main levée
Il faut en outre savoir que les statuts de l’association doivent préciser un quorum. C’est ensuite l’Assemblée générale ou le Conseil d’administration qui peut élire le nouveau bureau en exprimant leur votre directement ou en transmettant une procuration.
Remarque :
La rédaction des statuts est un point extrêmement important. Les fondateurs de l’association doivent rédiger ces statuts en fonction des objectifs qu’ils poursuivent et en imaginant le fonctionnement à venir de l’association.
Lorsque les règles définies dans les statuts ne correspondent pas au fonctionnement de l’association, il est important de les changer. Pour éviter les surcoûts, il est possible de modifier les statuts de votre association en ligne.
Quelles sont les causes pouvant conduire à un changement du bureau ?
Plusieurs situations conduisent à un changement du bureau dans une association. Il s’agit des suivantes :
- La fin du mandat de l’organe exécutif : la durée du mandat des membres du bureau est précisée dans les statuts de l’association. Il peut être de 1,2 ou 4 ans. La fin du mandat occasionne la tenue d’une élection pour élire les futurs dirigeants.
- La révocation du président : en cas de désaccord entre le président et les autres membres du bureau, la révocation du dirigeant peut avoir lieu. Des dispositions statutaires permettent d’éviter les abus. Dans le cas où la révocation du président est possible, c’est l’organisme qui l’a élu qui effectue la démarche, en principe l’Assemblée générale.
- La démission de l’un des membres du bureau : les membres de l’association ont le droit de démissionner, quelle qu’en soit la raison. Le bureau doit alors être renouvelé.
- Une décision de justice mentionnant l’interdiction pour le président de gérer l’association
- Le décès de l’un des membres du bureau
Remarque :
Certaines associations font le choix d’une gestion pérenne, avec un bureau disposant d’un mandat à durée indéterminée. Dans ce cas, le renouvellement du bureau peut uniquement prendre place en cas de démission, de révocation ou de décès du dirigeant.
Pour aller plus loin :
- Comment créer une association : La procédure et les formalités pour créer votre association
- Créer son entreprise sous la forme d’une association : Peut-on créer une entreprise sous la forme d’une association ? Conditions, intérêt et limites.
- La forme juridique d’une association
Sommaire
- Bureau d’une association : de quoi parle-t-on ?
- Quels sont les rôles des membres du bureau ?
- Changement du bureau d’une association : est-ce légal ?
- Comment se passe l’élection des membres en cas de changement du bureau ?
- Quelles sont les causes pouvant conduire à un changement du bureau ?
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