Qu'est-ce que l'objet social d'une association ?

Les membres d’une association doivent, sous peine de nullité, définir son objet social. En effet, l’association existe pour réaliser un but précis. Les membres des associations peuvent librement prévoir l’objet social, ils doivent l’inscrire dans les statuts.

Pour savoir s’il est possible de créer son entreprise sous la forme d’une association, consultez cet article.

Comment définir l’objet social d’une association ?

La rédaction des statuts de l’association doit mentionner l’objet social de cette dernière.

Qu’est-ce que l’objet social ?

Tout d’abord il faut savoir que les entreprises bénéficient aussi d’un objet social. L’objet social d’une entreprise sert à déterminer la nature des activités qu’elle exerce.

Concernant les associations, l’objet social représente la raison d’être de ces dernières. Il faut prévoir dans les statuts les activités qui sont réalisées par l’association. Bien que l’objet de l’association soit librement défini par ses membres, il ne doit pas être illicite et il doit correspondre véritablement à l’activité de l’association.

De plus, l’objet social ne peut pas avoir pour but un partage des bénéfices entre les différents associés, en raison de la nature non lucrative de cette entité.

Les activités de l’association visent la poursuite de son objet social. Ce dernier vient alors encadrer le champ d’action de l’association. Il s’agit donc d’un élément particulièrement important pour le développement de son activité.

L’importance de l’objet social

Les actions de l’association sont limitées dans le champ d’application de son activité. Ainsi, les actes passés qui vont à l’encontre de son objet social sont considérés comme nuls. Pire encore, les actes passés par le dirigeant qui sont contraires à l’objet social de l’association peuvent engager sa responsabilité.

L’objet social doit donc mentionner le champ d’activité de l’association. Selon l’objet, cela peut donner lieu à différentes subventions nécessaires pour le financement de l’association.

De plus, l’association voit sa responsabilité limitée à son objet social, la rédaction doit donc être méticuleuse.

La rédaction de l’objet social doit être suffisamment précise mais doit permettre à l’association de développer ses activités.

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Comment bien rédiger l’objet social d’une association ?

L’objet sert à définir le champ d’activité de l’association, il faut également préciser si l’association suit ou non un but lucratif. L’objet social doit être suffisamment large pour que l’association puisse exercer de nouvelles activités qui n’étaient initialement pas prévues dans ses statuts, mais qui poursuivent le but défini.

En effet, en cas d’activité qui n’entre pas dans le champ de l’objet social défini dans les statuts, il faut que l’association procède à une modification statutaire pour pouvoir réaliser cette nouvelle activité.

Ainsi, il est de coutume d’ajouter une phrase qui ouvre les champs des possibilités de l’association à la fin de la rédaction de la clause. Par exemple, les membres peuvent ajouter une formulation comme « ainsi que tous les autres moyens concourant à la réalisation de l’objet social ».

Il est totalement envisageable qu’une association ait plusieurs objets, cette situation lui permet de se développer largement.

La formulation de l’objet social de l’association

L’objet social doit concorder avec l’activité réellement exercée, on dit qu’il doit être réel. Il existe différents objets selon le type d’association considérée, par exemple, il peut s’agir de :

• Réaliser des événements culturels pour une association culturelle
• Pratiquer une activité physique et sportive dans les associations sportives ;
• Défendre des groupes d’individus comme pour les associations de consommateurs ;
• Rassembler des étudiants autour d’événements festifs ;
• Mettre en place des opérations humanitaires dans différents pays

Les seules contraintes de l’objet social relèvent de son caractère licite et réel.

En effet, l’objet social ne peut être illicite pour des raisons évidentes. Il doit également être réel pour éviter de faire courir des risques inutiles à l’association.

Ainsi, une association qui exerce une activité différente de son objet peut être sanctionnée. Tout d’abord, l’objet social d’une association permet de lui attribuer un régime fiscal. Si l’activité réellement effectuée par l’association est différente de son objet social, il peut donc y avoir d’importants problèmes avec l’administration fiscale.

De plus, c’est l’objet qui vient déterminer le champ d’intervention des dirigeants. Ces derniers peuvent alors voir leur responsabilité engagée s’ils réalisent une activité non prévue par les statuts.

En outre, il est possible d’accorder des subventions aux associations pour leur permettre de parvenir à leur objectif fixé par leur objet. Si les subventions venaient à servir une activité différente que celle de son objet social, l’association peut être accusée d’avoir reçu des financements illicites. Elle doit alors les restituer.

De plus, la réalisation d’activité économique par une association doit obligatoirement figurer dans ses statuts. Sans cela, l’association ne peut pas vendre des produits et/ou des services.

Comment modifier l’objet d’une association ?

Il est possible de procéder à une modification statutaire pour changer l’objet d’une association. Cette situation peut survenir dans plusieurs hypothèses :

• Si l’association veut diversifier son activité et réaliser de nouvelles activités qui n’étaient pas expressément prévues dans les statuts ;
• Dans le cas où l’association disposerait de ressources qu’elle n’entend pas attribuer à la réalisation de son objet social ;
• Si l’association veut engager une action en justice qui poursuit une cause différente de son objet. Sans cette modification, le juge considère que l’association n’a aucun intérêt à agir ;
• Enfin, si l’association reçoit un immeuble qui n’a aucune utilité pour la réussite de son objet social.

Toutes les modifications d’objet social donnent lieu à un renouvellement des statuts.

Il faut alors suivre une procédure prévue au sein des statuts. Si rien n’est prévue par les statuts, la modification statutaire s’effectue à la suite d’un vote en assemblée générale. La décision est prise à la majorité des membres du bureau présent.

Après avoir adopté les modifications d’objet social, il faut réaliser une déclaration de modification auprès de la préfecture. Le délai de déclaration d’une modification est de trois mois.

Il est ensuite possible de publier cette modification au sein du Journal officiel des associations.

La modification n’est opposable aux tiers qu’après la déclaration modificative.

Pour en savoir plus sur la modification de l’objet social, consultez cet article !

La dissolution d’une association en l’absence d’objet social

En principe, les membres créent une association pour parvenir à un objectif prédéfini. Une fois cet objectif réalisé, l’association est automatiquement dissoute.

De même, un tribunal peut décider de dissoudre une association dès qu’elle ne remplit plus son objet social.

Enfin, dans le cas où l’association ne serait plus en mesure de réaliser son objet social et que son impossibilité est objective et irréversible, il faut procéder à sa dissolution.

La dissolution d’une association survient soit sur décision des membres qui la compose, sur décision de justice ou sur décision administrative.

C’est donc pour éviter la dissolution de l’association que son objet social ne doit pas être trop restrictif.

Ainsi, les membres d’une association doivent méticuleusement définir son objet. C’est en s’appuyant sur l’objet social que l’association doit se développer.