Introduction

Une association est forcément à but non lucratif mais peut en revanche exercer une activité lucrative. Le Blog du Dirigeant vous aide à y voir plus clair sur le sujet.

association à des fins lucratives : c'est possible

Certaines personnes qui envisagent de créer une association pour la réalisation d’un projet se demandent s’il est possible de dégager des bénéfices et de les distribuer entre ses membres fondateurs. Qu’est-ce qu’une association à but non lucratif ? Une association peut-elle à des fins lucratives ? Il est temps de faire le point pour vous éclairer sur ses sujets.

Premier point : une association ne peut pas être à but lucratif

La première chose à savoir est qu’une association est forcément à but non lucratif. En France, la loi de 1901 stipule clairement qu’une association se crée dans un but autre que de partager des bénéfices. Pour être plus clair, cela signifie que l’objet d’une association ne peut pas être le partage de revenus entre les membres fondateurs.

Les personnes qui souhaitent créer une organisation permettant de gagner de l’argent et de distribuer des bénéfices peuvent tout à fait le faire. Mais elles devront pour cela créer une entreprise comme une SARL ou une EURL par exemple.

Une association peut-elle être à des fins lucratives ?

Le partage des bénéfices ne peut pas être l’objet social d’une association dite loi 1901. Sa gestion doit également être désintéressée.

En revanche, une association peut parfaitement avoir des activités économiques pour développer son projet associatif. Ces activités, comme la vente de billets par une association culturelle pour assister à des spectacles, doivent nécessairement permettre de développer l’objet non lucratif de l’association.

Il est important de savoir que l’exercice de ce type d’activité générant de l’argent doit obligatoirement être mentionné dans les statuts de l’association. Tout simplement en insérant une clause faisant part que les activités lucratives sont réalisées dans l’unique but de réaliser l’objet social.


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Une association peut-elle générer des bénéfices ?

Si une association loi 1901 ne peut partager les bénéfices entre ses membres, elle peut en revanche en générer. Cela n’est pas contraire à la loi.

Une association peut en effet dégager des bénéfices grâce à l’organisation d’événements, à la cotisation de ses membres, au mécénat, aux dons et autres subventions publiques. En ne les partageant pas entre ses membres, elle conserve son caractère non lucratif et sa gestion désintéressée.

Mais alors comment l’association peut-elle utiliser ses bénéfices ? Lorsqu’une association réalise des bénéfices, elle peut les utiliser de différentes manières, à savoir :

  • En les mettant en réserve : c’est-à-dire en les plaçant sur un compte bancaire pour les utiliser ultérieurement ;
  • En les intégrant à la trésorerie pour couvrir les besoins actuels de l’association.

Quelle fiscalité pour les associations à des fins lucratives ?

L’exercice d’une activité lucrative par une association entraîne son assujettissement aux impôts commerciaux que sont l’impôt sur les sociétés (IS), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la contribution économique territoriale (CET).

Quelques cas de figure permettent cependant aux associations de bénéficier d’avantages fiscaux :

  • Lorsque les activités lucratives restent accessoires et que le chiffre d’affaires pour une année civile n’excède pas 73 518€ HT. Les impôts commerciaux ne s’appliquent pas aux activités lucratives.
  • Lorsqu’il s’agit d’un événement associatif de soutien ou de bienfaisance organisé au profit exclusif de l’association. Six événements par an sont alors exonérés de la TVA.
  • Lorsque les activités lucratives se déroulent au bénéfice des membres de l’association. Elles peuvent alors être exonérées de TVA. Les ventes de biens (dans la limite de 10% du CA), les services à caractère social, éducatif, sportif ou culturel peuvent alors être exonérés de TVA Attention, tout ce qui concerne les activités de restauration, d’hébergement, de bars et de buvette en sont exclues.

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Sommaire
  • Premier point : une association ne peut pas être à but lucratif
  • Une association peut-elle être à des fins lucratives ?
  • Une association peut-elle générer des bénéfices ?
  • Quelle fiscalité pour les associations à des fins lucratives ?
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Commentaires
2 commentaires
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  1. julien eckler
    26 juillet 2023, 12:18
    Bonjour, j'ai remarqué une faute dans votre article, l'Alsace et la Moselle possède le droit local et les associations en dépendent, en Alsace Moselle il est possible de créer une association à but lucratif bien que cela ne soit pas connu, c'est possible. Juste pour votre information. Cordialement, Merci
    • Azélie Allion
      26 juillet 2023, 14:11
      Bonjour, Nous vous remercions pour votre précision. En effet, cela est possible. Par ailleurs, nous avons un article sur le sujet, voici le lien : https://www.leblogdudirigeant.com/association-alsace-moselle/ Cordialement, L'équipe créer