Association à but lucratif : quel régime fiscal ?

Par Thomas Lailler, le 12/09/2019

Créer son entreprise à travers une « association loi 1901 » est une option de plus en plus prisée des créateurs d’entreprise. En effet, elle n’est plus cantonnée aux activités dites « désintéressées », mais peut servir un but lucratif, et donc rechercher les bénéfices.

Association à but lucratif : quel régime fiscal ?

Le régime fiscal des associations est résumé par une instruction fiscale du 18 décembre 2006. La DGI a compilé le droit applicable et la jurisprudence s’y afférant. Quel est le régime fiscal applicable aux associations ? Et plus précisément, quel régime fiscal est applicable aux associations à but lucratif ?

Le blog du dirigeant vous donne des éléments de réponse.

1. COMMENT DISTINGUER UNE ASSOCIATION À BUT LUCRATIF D’UNE ASSOCIATION À BUT NON LUCRATIF ?

1. Comment distinguer une association à but lucratif d’une association à but non lucratif ?Par principe, les associations ne sont pas soumises aux impôts dits « commerciaux » (IS, CET, TVA).  Ce principe tombe si l’association exerce une activité à but lucratif. La DGI se fonde sur 3 critères pour déterminer le caractère intéressé ou non d’une activité associative :

  • La gestion de l’association est-elle intéressée ou désintéressée ?
  • L’association exerce-t-elle son activité en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif ?
  • Les conditions d’exercice de l’activité  sont-elles semblables à celles des entreprises concurrentes ?

Si l’association a une gestion intéressée, c’est-à-dire normalement rémunérée, si elle est sur un marché concurrentiel et si son organisation est similaire à une entreprise du secteur d’activité, elle sera qualifiée d’association à but lucratif.

Cependant, malgré son caractère lucratif, l’association  peut encore bénéficier de certains avantages.

2. LES AVANTAGES FISCAUX OFFERTS AUX ASSOCIATIONS À BUT LUCRATIF

Des exonérations de TVA sont possibles pour certaines activités :

  • Service à caractère sportif, culturel, éducatif ou social, rendues exclusivement aux membres de l’association, et à condition de ne pas avoir recours à des pratiques commerciales
  • Manifestations de bienfaisance organisées par ces associations (à caractère sportif, culturel, éducatif ou social), dans la limite 6 par an
  • Activités de service à la personne.

Comment distinguer une association à but lucratif d’une association à but non lucratif ?Des exonérations d’IS sont également possibles :

  • Service à caractère sportif, culturel, éducatif ou social, rendues exclusivement aux membres de l’association, et à condition d’avoir une gestion désintéressée
  • Manifestations de bienfaisance organisées par ces associations (à caractère sportif, culturel, éducatif ou social), dans la limite 6 par an
  • Organisations avec le concours de communes ou des départements, de foires, expositions, réunions sportives ou autres manifestations publiques.

Des franchises d’impôts commerciaux sont prévues, sous 3 conditions cumulatives :

  • Les recettes annuelles lucratives ne doivent pas dépasser 60 000 euros (ce qui exclue les cotisations des membres, les subventions et aides publiques, les recettes de placement financier)
  • Les activités non lucratives doivent être prépondérantes
  • La gestion doit être désintéressée.

Ces associations ne sont pas redevables de l’IS, de la TVA (mais elles ne peuvent pas en contrepartie déduire) et de la CET.

3. QUEL RÉGIME FISCAL S’APPLIQUE À L’ASSOCIATION QUI A UNE ACTIVITÉ MIXTE ?

Une même association peut développer simultanément des activités lucratives et non lucratives.

Si les activités sont dissociables, c’est l’activité prépondérante qui va donner le régime fiscal applicable à l’association : si l’association a une activité à but lucratif prépondérante par rapport à son activité désintéressée, elle sera soumise aux impôts commerciaux, et inversement.

Conseil LBdD :
L’association qui pratique des activités mixtes peut soit les sectoriser, soit les filialiser.  La première opération consiste à séparer comptablement une activité de l’autre, la seconde suppose un transfert d’une des activités vers une autre personne morale.

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Thomas Lailler -


36 commentaires pour “Association à but lucratif : Quel régime fiscal ?”

  1. CLEMENT BEAUVISAGE dit :

    Bonjour
    Je suis secrétaire d’une association de reconstitution militaire historique de loi 1901. Notre président souhaite ouvrir une entreprise d armurie qui nous est indispensable dans le cadre de nos spectacles. Sa pratique sera à but lucratif, mais le but premier de l association est culture et non lucratif.
    Pensez vous qu’il serait possible de créer une activité mixte ? Ou est il forcé de créer une activité commerciale ? Pensez vous qu’il y aurait un problème de conflit d’intérêts ? Devra t il est soumis au même régime fiscal qu une entreprise ?
    Merci bien

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    1. Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Il est difficile de se prononcer sans en savoir plus mais à priori il faudra créer une entreprise. N’hésitez pas à profiter de l’offre accompagnement gratuit proposé sur le site, vous aurez la possibilité de profiter d’un conseil juridique gratuit qui pourra vous aider à faire le bon choix. Pour y avoir accès, il suffit de répondre aux quelques questions présentes sur le lien suivant : https://www.leblogdudirigeant.com/creation-dentreprise-gratuite/?utm_source=interne&utm_medium=cr%C3%A9er%20entreprise%20gratuit&utm_campaign=creer_entreprise_gratuit_widget
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise

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  2. Malka dit :

    Bonjour, j’ai pour projet de créer en partenariat avec ma municipalité un lieu de vie éphémère associant une partie bar et une partie culturelle: exposition d’artistes (peintres, photographes…). La municipalité nous mettrait à disposition un lieu. La partie culturelle serait pris en charge par la mairie par des subventions aux artistes; en revanche, la partie bar serait à but lucratif.
    Etant donné que la partie culturelle serait développée avec le concours de la mairie, Peut-on envisager une association but lucratif par cela ? aurait-on alors le droit à l’éxonération de taxes et impôts (TVA, IS, CET ?)
    Cordialement

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    1. Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      il n’est pas possible de vous répondre sans avoir pus d’information sur le projet, il faudrait présenter votre projet à un expert-comptable qui vous renseignera sur le sujet.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise

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  3. MERY dit :

    Est ce que le statut d’auto entrepreneur est incompatible à créer une association ?

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  4. Hélène dit :

    Bonjour , j’ai le projet de proposer des ateliers collectifs de sophro-relaxation au sein de ma commune et des communes environnantes(J’ai suivi une formation dans ce domaine).Ce n’est pas une reconversion totale mais plutôt avoir un complément d’activité . Je compte faire payer les adhérents (par exemple 50 Euros les 10 séances)et demander a la mairie de me prêter la salle polyvalente de mon village. Je pense que le statut d’association est le plus adapté mais je ne sais pas jusqu’a quel montant de “bénéfices ” annuels je peux aller? Dois je déclarer ces revenus et si oui où? Pour créer une association de ce type doit on être plusieurs personnes à “diriger” l’association? Mon mari peut il faire partie de l’association?(par exemple trésorier?). Est ce que ce type d’association se déclare en préfecture?
    Merci d’avance pour vos réponses!

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    1. Laurent Dufour dit :

      Bonjour,
      Normalement un président d’association loi 1901 ne peut pas se rémunérer, toutefois dans la majeur partie des cas, il et possible de déroger à cette règle en faisant un contrat de travail entre l’association net le président ou en faisant en sorte que ce dernier soit perçu comme un employé.
      La circulaire administrative Inst.09-1998 fixe la rémunération maximum du président à trois quarts du SMIC. Mais elle ne donne pas d’indications sur la durée durée minimale d’existence de l’association ni sur un éventuel seuil minimal de ressources.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise

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  5. MERY dit :

    Bonjour,
    J’aimerai créer une association qui défend la cause animale (en particulier les lapins). je voudrais vendre en e-commerce des bonbons. est-ce possible d’être en association et non en commerce ? merci.

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    1. Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      A partir du moment ou votre but est de gagner de l’argent vous avez un projet commercial, il faut donc créer une entreprise. Peut être pouvez-vous commencer par une micro entreprise …
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise

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      1. MERY dit :

        J’ai déjà le statut d’AE. Mais je pensais que l’on pouvait créer une association, en complément de l’activité commerciale. C’est donc impossible, d’après vous. Merci

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  6. SAUVAGE OLIVIER dit :

    CREER UNE ASSOCIATION POUR REVERSER UNE PARTIE DES BENEFICES A DES PERSONNES EN DIFFICULTES

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    1. Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Nous ne comprenons pas la nature de votre question.
      Cordialement,
      L’équipe création d’entreprise

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  7. CABIROL dit :

    Bonjour
    J’ ai le projet d’ouvrir une boutique/café à visée associative
    une petite boutique de vetements pour enfants et derrière un comptoir associatif
    une sorte de salon résérvé aux femmes mamans mamies tatie femmes d ‘affaires ….
    c’est a dire
    un lieu d’échanges
    d’idées
    de cartes de visites et
    de conseils d’orientation aupres de spécialistes reconnus pour aider d’une manière ludique dans une ambiance rassurante bienveillante et professionnelle
    ma question
    c’est puis je ouvrir cette micro entreprise sous la loi 1901?
    et me servir de la boutique pour faire tourner mon association locaux boissons réunions ateliers pour enfants.et me payer un petit salaire.?

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    1. Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il me semble que l’objet de votre entreprise est commercial et à but lucratif. A priori l’association n’est pas conseillée, mais il faudrait vous faire confirmer cela par un expert-comptable.
      Cordialement
      L’équipe créez votre entreprise LBdD

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  8. Yoan sarl veclain dit :

    Bonjour,
    nous sommes une entreprise en sarl fabriquant ossature bois ,chalet,carport ect… ,
    on aurai aimer créer une association pour fabriquer des chalet pour les personne dans le besoin , es possible ? a but lucratif ou non lucratif ,
    on aurai aimer savoir si on pouvait couplé la sarl a l’association mais dans quelle utilité ?
    ou prendre des information pour pouvoir avancé ? car peu de chose sur le web finalement,
    on aimerai que la sarl travaille pour l’association afin d’être utile et d’avancer dans le projet mais trop peu d’info …
    en vous remerciant,
    cdt sarl veclain

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    1. Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il est difficile de vous répondre sans en savoir plus. Nous allons vous communiquer par mail les coordonnées d’un expert comptable et celle d’un avocat qui pourront répondre à vos questions. Ce sont des partenaires qui aident de nombreux créateurs, vous pouvez les contacter de notre part afin d’avoir quelques conseil et un devis gratuit.
      Cordialement
      L’équipe créez votre entreprise LBdD

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  9. sam dit :

    Bonjour, je suis président d une association sportive et nous avons un collectif de supporter du PSG du coup nous organisons des déplacements pour tous les matchs du PSG. ces deplacement sont ouverts aux adhérents et bons adhérents. l objectif est double. permettre aux supporters parisiens d aller au parc des princes suivre les matchs et aussi pour la vente de cette prestations nous finançons la ctivite principale de notre association. ces actions sont régulières et rapporte un peu d argent pour le club.
    la question est sommes nous dans le lucratif ou non lucratif? pouvons nous continuer à proposer ces activités ?
    en vous remerciant

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    1. Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il n’est pas possible de vous répondre avec si peut d’informations. Cette question est importante et peut avoir des conséquences importantes. Il faudrait vous rapprocher d’un conseil juridique qui vous aidera, n’hésitez pas à nous contacter si vous chercher des adresses de conseils pas trop cher.
      Cordialement
      L’équipe créez votre entreprise LBdD

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  10. TALOUARN dit :

    je suis président d’association et le seul BEES 1° dans celle çi et la seule personne habilité à des cours. J’ai vu que depuis Février 2017 un président d’association pouvait être rémunéré au maximum d’un trois quart de SMIC pour des tâches au sein de l’association autres que la gestion de celle çi. Puis je donc en tant qu’auto entrepreneur facturer celle çi pour les cours que j’y donne

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    1. Dufour Laurent dit :

      Il nous est difficile de nous prononcer sans en savoir plus mais il semble que oui, une entrepris peut facturer une association pour les prestations que’elle à effectuées.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  11. PAMART isabelle dit :

    bonjour
    Je suis éducatrice spécialisée en libérale et je souhaiterai créer une association de parents. J’ y serai la présidente. Je souhaiterai faire des demandes de subventions à au département du Nord qui pourraient me permettre de financer des interventions à la demandes des familles, des collèges, des écoles maternelles et primaires de en tant qu’éducatrice spécialisée en libérale.
    J’au créé une micro-entreprise depuis avril 2017.
    Est-ce possible ?

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    1. Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il nous est difficile de vous répondre sans avoir plus d’information. A priori rien de vous empêche de créer une association et d’avoir une micro-entreprise, mais il faut étudier et valider les relations entre les 2 entités. Il faut aussi que votre association ait une utilité et une activité réelle et ne soit pas créée dans le but de collecter des subventions pour l’activité de votre entreprise.
      Tout cela est à voir avec un expert comptable, si vous en cherchez un n’hésitez pas à nous en faire part, nous pouvons vous aider dans vos recherches.
      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise LBdD

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  12. Cayol dit :

    Bonjour,
    Selon vos expériences et connaissances (j’adore votre site fort utile, continuez svp !!),
    Est-ce légale de créer une association agricole à but non lucratif dont les objets sociaux seraient:
    1- L’information (Gratuite, il est possible et viable de jardiner autrement qu’en labourant et utilisant des pesticides et engrais non bio)
    2- La formation du public à la permaculture et à la création de micro ferme (Payante)
    3- La présence d’un volet pédagogique (Gratuite, visite pour les écoles primaires, découvertes d’un potager en permaculture)
    4- L’ engagement écologique (Cotisation Membres, Rendre le terrain cultivé auto-fertile après plusieurs années de permaculture, ne pas utiliser autre chose que ce qui provient de la Nature)
    5- L’entraide et l’engagement citoyen des membres de l’association (Cotisation Membres + Gratuit panier aux membres, aide à l’entretien de la micro ferme)
    6- La vente de produits du potager au public (Payant, au panier de légumes/fruits)
    Si je pense que l’Association Agricole reste dans le cadre Non lucratif, le volat n°6 n’exerce t-il pas une concurrence déloyale vis à vis des commerçants et des affiliés MSA (magasin de vente de fruits et légumes, des maraîchers en vente directe) ?
    Nous cultivons et n’allons pas jeter la production nécessaire des fruits et légumes. Nous devons les vendre en plus de les partager entre les membres de l’association.
    Bien cordialement
    Alex

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    1. Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      Merci pour votre message encourageant. Nous sommes ravis d’avoir pu vous être utile. N’hésitez pas à partager les articles autour de vous et sur les réseaux sociaux afin de nous aider à nous faire connaitre. Vous pouvez aussi nous suggérer des articles ou nous poser des questions liées à la création, la gestion et le développement de votre entreprise, nous mettrons tous les moyens dont nous disposons pour vous aider.
      Il est compliqué de répondre à votre question sans connaitre les détails.
      Si vous souhaitez, je peux vous mettre en relation avec un conseil spécialisé qui prendre de son temps. Si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  13. lucie dit :

    Bonjour,
    Je sui sen train de monter un projet pour proposer un accueil anglophone aux enfants les mercredis. Pour nous louer des locaux adaptés, la mairie nous a demandé de nous mettre en association. Je suis de regarder pour la créer mais du coup je suis coincée car une assocaition doit être non lucrative et je voudrais pouvoir me rémunerer…
    pourriez-vous m’aider?
    Merci

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    1. Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      Dans une association, il est possible de se verser une rémunération.
      SI vous souhaitez, je peux vous mettre en relation avec un conseil spécialisé qui prendra 10 minutes de son temps pour vous donner des pistes de réflexion. Si cela vous intéresse il faudrait m’en faire la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que je récupère vos coordonnées et que je puisse lui demander de vous contacter.
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  14. Varga dit :

    J’ai comme projet d ouvrir une association avec garde ou pension animaux but lucratif avec un parc d agility but non lucratif et washdog non lucratif . Quel statut ? Merci de votre reponse

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    1. Jimmy Neveu dit :

      Bonjour,
      Au vu de votre projet, c’est une association à créer.
      Sans avoir d’éléments chiffrés, il est compliqué de vous donner une réponse plus précise. Peut-être qu’il faudrait présenter votre projet à une personne qui connait la réglementation et pourra vous expliquer comment agir. Si le contact vous intéresse faites m’en la demande via notre page contact (https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact), je vous répondrai par retour de mail
      Cordialement,
      L’équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD

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  15. Laure dit :

    Bonjour,
    J’ai pour projet d’ouvrir une association permettant d’organiser d’excellentes prestations à petit prix pour les rendre accessibles à tout le monde.
    Pour cela j’aimerai avoir des informations tant sur un plan juridique que financier.
    Je vous remercie pour vos informations

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    1. Dufour Laurent dit :

      Bonjour,
      Il faudrait que nous en sachions un peu plus pour pouvoir vous aider. Je vous propose de nous contacter via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ) afin que nous puissions vous recontacter et discuter 10 – 15 mn de votre projet.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  16. BEAULIEU Joffrey dit :

    bonjour
    j aimerai avoir plus d info sur les garages associatifs et association sport mécanique ?
    Possibilité de mixer les deux ?
    Façon de le créer et de la gérer ?
    Quel statut etc…?
    Merci d avance

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    1. Charles Neguede dit :

      Monsieur bonjour,
      Ces deux domaines d’activité ne nous sont pas familiers mais ils semblent assez éloignés.
      En tout état de cause, les eux semblent s’accorder avec une structure associative à but non lucratif fonctionnant avec les cotisations payées par ses adhérents. En revanche, si votre souhait est de réaliser des bénéfices et surtout de les distribuer, l’association ne sera sans doute pas le statut le plus adapté et il faudra créer une société commerciale.
      N’hésitez pas à revenir vers nous une fois que vous aurez plus d’informations à nous transmettre.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise LBdD

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  17. ANNE SO dit :

    bjr
    une micro-crèche associative sera donc exonéré d’impôts?
    Vous pouvez m’en dire plus?

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    1. Guillaume Jankowski dit :

      Bonjour,
      Il n’est pas simple de répondre à votre question en l’absence d’informations plus complètes.
      A notre avis, tout dépendra des modalités de fonctionnement de votre crèche. S’il s’agit d’une association loi de 1901 qui ne cherche pas à réaliser de bénéfices (garde gratuite par exemple), vous serez exonérée d’impôts commerciaux.
      En revanche, si la gestion n’est pas désintéressée et qu’elle concurrence les crèches “classiques”, vous serez imposée sur les bénéfices réalisés.
      Cordialement
      L’équipe création d’entreprise Lbdd

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      1. Sarah dit :

        Bonjour
        J’aimerais monter une association à but lucrative de zoothérapie dans les hôpitaux psychiatriques et autres.
        Comment m’y prendre ?

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        1. Bonjour,
          Une fois que votre projet est prêt (business plan & financement terminés, business model finalisé) il faut rencontrer un expert-comptable qui vous aider à voir si l’association est le bon type de structure.
          Cordialement,
          L’équipe créer son entreprise

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