Comment fonctionne le journal officiel des associations ?

Par Eloïse Vairon, le 05/09/2022

En créant une association, plusieurs démarches et formalités administratives sont à accomplir. Parmi elles, on retrouve l’obligation de publication dans le journal officiel des associations ! Que ce soit au moment de la création, pour une modification, ou pour une cessation d’activité, ce journal officiel des associations a son utilité et ne doit pas être oublié !

Journal officiel des associations

Si vous décidez créer une association, vous allez forcément entendre parle du journal officiel des associations ! Mais qu’est-ce que c’est ? Notre article fait le point sur ce sujet.

Qu’est-ce que le Journal officiel des associations ?

Depuis 1985, le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) est un journal en ligne où l’on peut retrouver les annonces des associations et fondations d’entreprise. C’est donc une sorte de Journal d’annonces légales (JAL) pour les associations et non pour les entreprises !

Ce JO des associations offre une visibilité et une accessibilité sur les informations relatives à la vie des associations. Le but est d’apporter de la transparence sur la vie des associations et de la rendre publique pour informer les tiers. Qui peut consulter ? Toute personne intéressée a un libre accès aux annonces publiées ainsi qu’aux comptes annuels déposés par les associations.

Remarque : En revanche, les statuts d’une association ne figurent pas au Journal officiel. Pour les consulter, il faut faire la demande auprès des greffes des associations en préfecture.

Que peut-on trouver dans un journal officiel des associations ? Ce journal permet de consulter à la fois les annonces ainsi que le dépôt des comptes annuels de plusieurs entités, notamment :

  • Les associations loi 1901, syndicales de propriétaires, professionnelles nationales de militaires ;
  • Les fondations d’entreprise, partenariales ;
  • Ainsi que les fonds de dotation, de pérennité.

Remarque : ne figurent pas dans le JOAFE les annonces relatives aux associations et fondations reconnues d’utilité publique ; les associations loi 1901 dont le siège est en Alsace-Moselle ; les associations loi 1901, syndicales de propriétaires ; les fonds de dotation et les fondations d’outre-mer Pacifique.

 

Les leaders du marché

Les meilleurs sites pour liquider sa SASU en ligne

Les spécialistes des contrats


Le meilleur rapport qualité/prix

Les meilleurs sites pour créer sa SARL en ligne

Offre starter  49 Non Non
Offre standard 89 € 79 €  24,90€
Offre premium 189 € 159 € 58,90€
Avis clients / 10 9,2 (3022 avis) 9,4 (2776 avis) 9,5 (3490 avis)
Découvrir  Je crée mon association avec LegalStart ! Je crée mon association avec LegalPlace ! Je crée mon association avec Contract Factory !

 

Comment se déroule concrètement la publication au Journal officiel des associations ?

Les autorités administratives départementales ou nationales (préfecture, sous-préfecture) demandent à la direction de l’information légale et administrative (DILA) de publier les annonces.

Ensuite, à la réception de la demande d’annonces, il faut compter environ 8 à 10 jours pour que la DILA publie l’annonce. Les publications ont lieu tous les mardis.

A partir du moment où l’annonce a été publiée en ligne, un justificatif de publication est disponible. Sur ce justificatif, figurent les informations obligatoires publiées au JOAFE. A quoi ça sert ? Ce justificatif peut être demandé en cas d’ouverture d’un compte bancaire ou pour d’autres formalités liées à l’association et son existence.

Combien coûte la publication dans un JOAFE ? Elle est gratuite ! 

Est-il possible de corriger une erreur après la publication ? Oui, c’est possible ! Vous devez signaler l’erreur auprès de l’administration ayant enregistré votre déclaration. Puis la DILA publie une annonce rectificative au JOAFE. Pour annuler une publication, la démarche est similaire.

Quand faut-il publier au Journal officiel des associations ?

Les annonces publiées au JOAFE sont de différentes natures. Ainsi, on retrouve des annonces relatives :

  • La création d’une association :
  • Toute modification de l’association ;
  • Le dépôt des comptes d’une association ;
  • Ou encore la cessation d’activité, la dissolution d’une association.

Faut-il obligatoirement tout publier au JOAFE ? La réponse est non. Seule la publication qui concerne la création de l’association (qui acte son existence juridique) est impérative. Toutes les autres annonces sont facultatives. Toutefois, elles permettent de tenir informer les tiers des modifications liées à l’association. Ainsi, cela offre une visibilité administrative sur l’association.

Ainsi pour créer une association, la DILA publie un extrait de la déclaration de création de l’association. On retrouve sur l’extrait la date de la déclaration en préfecture, le titre, l’objet et l’adresse du siège de l’association.

Je recherche une association, comment faire ?

Voici un guide pour trouver une association au Journal officiel ! Une fois que vous êtes sur le site officiel du journal-officiel.gouv.fr pour les associations, les étapes suivantes sont celles à suivre :

1° Quelles sont les informations à connaître ?

Vous pouvez trouver une association en utilisant, par exemple :

  • Le numéro RNA, le numéro SIREN de l’association, ou le numéro de parution de l’annonce.
  • La localisation, le domaine d’activité concernée, ou la date de parution de l’annonce.

Le site propose de trier pour vous les associations par pertinence ou par date de parution.

2° Association trouvée ? Cliquez !

Une fois que vous avez trouvé l’association que vous recherchiez, on y retrouve de nombreuses informations, notamment :

  • La nature de l’annonce ;
  • Le numéro et date de parution ;
  • La dénomination sociale de l’association ;
  • Ainsi que son siège social, la date et lieu de déclaration et le domaine d’activités.

Une fois que vous avez trouvé l’annonce que vous cherchiez, vous pouvez la sélectionner.

Pour aller plus loin :

Télécharger l'article en PDF

Vote: 5.0/5. Total de 3 votes.
Chargement...

Eloïse Vairon

Diplômée d’un Master 1 Globalisation and Law à l’université de Maastricht, Eloïse se spécialise en droit des affaires et de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.