Le numéro SIRET d'une association: comment l'obtenir ?

Par Manon Chomette, le 05/09/2022

Vous souhaitez en savoir plus sur l’association? Vous souhaitez créer votre association et souhaitez obtenir un numéro SIRET afin d’embaucher des salariés, de demander des subventions de l’État?

Vous prélevez de la TVA? Dans ce cas, vous devez obtenir un numéro  SIRET.

Comment obtenir son le numéro de SIRET d’une association ?

Cet article vous guide et conseille dans les démarches d’obtention d’un numéro SIRET d’une association.

Qu’est-ce que le numéro SIRET d’une association ?

Le numéro SIRET ne doit pas être confondu avec le numéro SIREN.

Distinction avec le numéro SIREN

En effet, le numéro SIREN est un numéro d’identification, qu’il faut obtenir dès lors que l’association souhaite avoir des relations avec l’administration et certains organismes. Il s’agit d’un numéro à 9 chiffres accordé à l’association lors de son immatriculation au répertoire national des entreprises et établissements.
Ce chiffre est unique à chaque personne morale immatriculée, il va suivre l’association jusqu’à sa radiation.

Le numéro SIRET

L’association va également obtenir un numéro SIRET dans certaines conditions.
Le numéro se compose de 14 chiffres, il reprend le numéro SIREN avec l’ajout de 5 autres chiffres. Chaque établissement va se voir attribuer un numéro SIRET différent. Ainsi ce numéro consiste à permettre l’identification de chaque établissement d’une association.

 

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Est-il obligatoire pour une association d’obtenir un numéro SIRET ?

L’obtention d’un numéro SIRET n’est pas obligatoire. En effet, ce numéro est de base réservé aux entreprises. Toutefois, les associations doivent demander l’obtention d’un numéro SIRET dès lors qu’elles :

  • Souhaitent demander des subventions à l’état ou aux collectivités territoriales,
  • Exercent des activités en engendrant le paiement de TVA et d’impôt sur les sociétés,
  • Souhaitent embaucher des salariés.

Comment obtenir le numéro SIRET d’une association ?

Les formalités et démarches pour obtenir un numéro SIRET varient selon les conditions de demande d’obtention de ce numéro.

Demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales

En effet, si vous souhaitez demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales (communes, régions) dans ce cas vous êtes obligé de demander l’obtention d’un numéro SIRET.

Cette demande s’effectue en ligne auprès de l’INSEE. Ainsi vous devez fournir :

  • Une copie de l’extrait de paru au journal d’annonce officiel des associations et fondations d’entreprises,
  • Une copie des statuts de votre association.

Ce qui vous permet d’obtenir un certificat d’inscription.


Attention :

Vous devez conserver votre certificat dans de bonnes conditions, en effet en cas de perte, aucune copie ne vous sera fournie.

Enfin, toute modification de l’association doit être déclarée auprès du Pôle Sirene Association de l’INSEE. Cette déclaration doit comporter un certain nombre d’élément, à savoir :

  • Le nom de l’association,
  • Son objet social,
  • Les activités exercées,
  • L’adresse de son siège social et, le cas échéant, de ses établissements,

Cela permet à l’INSEE d’effectuer les modifications des numéros  SIRET si nécessaire.


Remarque :

En Alsace-Moselle, cette déclaration s’effectue en pas en ligne mais par mail ou courrier auprès du Pôle Sirene Association de l’INSEE.

Exercer des activités engendrant des paiements de TVA et d’impôts sur les sociétés

Dès lors que vous souhaitez exercer des activités engendrant des paiements de TVA et d’impôt sur les sociétés vous devez obtenir un numéro SIRET.

En effet, si l’association dans le cadre de son activité collecte de la TVA, elle doit obtenir son numéro SIRET.

Cette demande s’effectue au greffe du tribunal de commerce.

Pour que votre demande soit traité vous devez fournir soit :

  • Une copie du récépissé de la dernière déclaration délibéré par la préfecture,
  • Ou une copie de l’extrait de parution au journal officiel des associations et fondations d’entreprises.

Toute modification touchant le nom, l’objet, l’activité, l’adresse du siège social et des établissements de l’association doit être déclarée auprès du CFE du tribunal de commerce. Il se chargera de modifier si nécessaire le numéro SIRET.


Remarque :

En Alsace Moselle le régime est différent, cette déclaration s’effectue au services des impôts des entreprises.

Embaucher des salariés

Si votre association souhaite embaucher des salariés, elle doit obligatoirement demander l’obtention d’un numéro SIRET.

Cette demande s’effectue en ligne auprès du centre de formalités des entreprises de l’URSSAF.

Pour obtenir votre numéro, vous devez fournir une copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture. A défaut, vous devez fournir une copie du dernier extrait de parution au journal officiel des associations et fondations d’entreprises.

Le CFE se chargera de transmettre votre demande à l’INSEE afin qu’elle procède à votre inscription au répertoire et à la création de votre numéro SIRET.

Dès lors que l’association modifie son nom, son objet social ou son activité, l’adresse de son siège ou de ses établissements ; elle doit déclarer ses modifications auprès du CFE de l’URSSAF.

Le cas échéant, l’INSEE pourra effectuer les modifications de vos numéros SIRET.

Pour aller plus loin :

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Manon Chomette


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