Les étapes de création d'une association : Où la domicilier ?

Par Adèle Lebas, le 26/05/2022

Vous souhaitez créer une association et vous vous renseignez sur les formalités juridiques de création. L’une des premières étapes est de domicilier votre association.

Qui est concerné par le registre des mouvements de titres

Qu’est-ce que la domiciliation d’une association ? Où la domicilier ? Le Blog du Dirigeant répond à toutes vos interrogations !

La domiciliation consiste à donner une adresse administrative à votre association. Le lieu, où vous domiciliez cette dernière, devient le siège social.

Cette formalité est une obligation légale qui doit être mentionnée dans les statuts de votre association.

Les étapes pour créer votre association : les lieux où domicilier votre association

La loi du 1er juillet 1901 définit l’association comme une ou deux personnes qui mettent en commun leur connaissance ou leur activité dont le but n’est pas de partager les bénéfices. Cette loi pose aussi le principe de libre choix de domiciliation d’une association. Par conséquent, le fondateur peut choisir librement le lieu d’installation du siège social de son association.

La domiciliation de l’association au domicile du Président

Qu’il soit propriétaire de son logement ou locataire, le président peut domicilier son association chez lui. En effet, un contrat de location ne peut pas interdire l’exercice d’une activité association dans le logement.

Néanmoins, plusieurs règles doivent être respectées.

  • La domiciliation de l’association ne doit pas porter atteinte aux droits des copropriétaires ou des locataires de l’immeuble ;
  • Vous devez respecter le règlement de copropriété et l’usage des parties communes ;
  • Aucune nuisance sonore ne doit être constatée lors des réunions.

Par ailleurs, si vous vous réunissez très régulièrement, vous devez obtenir un accord du bailleur ou de la copropriété.

Dans un local prêté par une collectivité publique

Il est aussi possible de domicilier votre association dans un local prêté par une collectivité publique. Autrement dit, une collectivité publique met à disposition un local gratuitement, ou alors, en contrepartie d’une participation financière.

Dans une maison d’association

Plusieurs communes possèdent des locaux accueillant plusieurs associations. Ainsi, une association peut s’installer et se domicilier dans ces locaux. Pour cela, faites-en la demande à la mairie. Toutefois, il est tout à fait possible que la mairie vous demande une participation financière en échange.

Recourir aux services d’une société de domiciliation.

Des sociétés proposent de domicilier votre association dans leurs locaux. Ainsi, l’association bénéficie d’une adresse administrative, ainsi que :

  • Des services de secrétariat ;
  • Des services de réception et de suivi du courrier de l’association ;
  • Une permanence téléphonique ;
  • La mise à disposition de salles de réunion ;
  • L’organisation d’évènements ;

La société de domiciliation est une bonne solution pour lancer votre activité. Cependant, elle est plus chère que les autres puisqu’elle suppose de payer un loyer par mois.

 

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Les étapes pour créer votre association : choisir l’endroit où domicilier l’association

Plusieurs facteurs vous aident à déterminer votre lieu de domiciliation. Par conséquent, posez-vous les questions suivantes afin de choisir où domicilier votre activité :

  • L’association a-t-elle les fonds suffisants pour une option payante ?
  • Quels sont vos besoins en espace et en matériel ?
  • Souhaitez-vous bénéficier de services supplémentaires ?

Une fois la réponse à ces questions trouvées, choisissez la solution qui vous convient le mieux.

Pour aller plus loin :

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