L’association à but lucratif : est-ce possible ?

Par Adèle Lebas, le 21/06/2022

Le fonctionnement de l’association est régi par l’article 1 de la loi 1901. Le principe est qu’il n’existe pas d’association à but lucratif.  

L’association à but lucratif : est-ce possible ?

Le blog du Dirigeant vous explique tout sur l’association à but lucratif et l’association à but non lucratif !

La définition de l’association

L’article 1 de la loi 1901 définit l’association comme un regroupement d’au moins deux personne autour d’un objectif commun. Or, cet objectif est différent de la volonté de faire du bénéfice. Ainsi, il peut être sportif, humanitaire, culturel, etc.

L’association se compose d’un bureau comprenant :

  • Un président ;
  • Un vice-président ;
  • Un trésorier ;
  • Un secrétaire.

Chacun des postes ont des rôles et des missions déterminées. Ensuite, les adhérents participent à la vie quotidienne de l’association et à l’organisation d’événements.

 

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Quels sont les critères de lucrativité retenus ?

La lucrativité se définit par la volonté de faire du profit, de gagner de l’argent. Ainsi, la question qui se pose est de déterminer quand est-ce qu’une association est à but non lucratif ?

  • La gestion de l’association est désintéressée. Autrement dit, les administrateurs ne cherchent pas à se partager les bénéfices réalisés ;
  • L’activité de l’association ne concurrence pas une activité existante. La concurrence est supposée dès lors que l’association exerce une activité commerciale identique à celle d’une entreprise et ayant la même clientèle cible.

Elle est considérée comme non concurrente si quatre conditions sont respectées. L’association :

  • Répond à un besoin réel qui n’est pas pris en compte sur le marché ;
  • S’adresse à des personnes dans le besoin, ayant des difficultés notamment financières ;
  • Propose des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché ;
  • Ne doit pas faire de la publicité au même titre que les commerçant.

L’association à but lucratif : est-ce possible ?

Une association est obligatoirement à but non lucratif. En effet, la loi de 1901 interdit les administrateurs à se partager les bénéfices entre eux. Ainsi, dans le cas où vous souhaitez créer une organisation à plusieurs, dans le but de vous partager les bénéfices, vous devez absolument créer une entreprise ou une société.

Les activités lucratives d’une association à but non lucratif

Comme dit précédemment, une association est forcément à but non lucratif. Or, des associations peuvent avoir pour objet une activité commerciale de manière régulière ou ponctuelle.

Les conséquences fiscales d’une association à but non lucratif dont l’activité est commerciale

L’association reste exonérée d’impôt dans le cas où elle remplit les trois conditions suivantes :

  • La gestion est désintéressée ;
  • Les activités commerciales ne concurrencent pas le secteur privé ;
  • L’activité lucrative représente une part marginale (peu importante) du budget de l’association et ses activités non lucratives restent principales.

Par ailleurs, des associations sans but lucratifs peuvent organiser six événements par ans de bienfaisance, à leur profit. En effet, ils sont exonérés d’impôts sur l’argent récolté durant plusieurs manifestations. Ces dernières peuvent être :

  • Des spectacles de théâtres ou des séances de cinéma ;
  • Des bals, des concerts ;
  • Une vente de charité ;
  • Des expositions culturelles…

Ainsi, tout l’argent que vous récoltez durant ces événements n’est pas imposé !

Toutefois, si l’activité commerciale représente une part principale des ressources de l’association et qu’elle est habituelle alors une mention le précisant doit être ajouté dans les statuts. Puis, les administrateurs ont l’obligation de faire une déclaration d’impôt.

Si elle n’est qu’une partie des ressources, elle est soumise à une déclaration d’impôt qu’à partir du montant de 72.432 euros.

Les exemples d’activités

Les activités commerciales pour une associations sont diverses et variées ! Vous pouvez :

  • Organiser des évènements comme des concerts, des loteries, des pièces de théâtre…
  • Faire de la vente caritative de vêtements, de pâtisseries… ;
  • L’accueil de mineurs ;
  • L’organisation de voyages ;

Pour aller plus loin :

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