Les associations comme les entreprises peuvent tenir une comptabilité. La loi de 1901 n’impose rien quant à ce sujet, mais en pratique nombreuses sont les associations tenant une comptabilité.
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Il est possible dans un premier temps d’effectuer une distinction entre les associations soumises au plan comptables et les associations n’y étant pas soumises. Les obligations des associations à ce sujet varient selon la taille, mais aussi l’activité de l’association, selon si cette dernière est lucrative ou non lucrative…
La loi de 1901 ne dispose d’aucune obligation de tenue de comptabilité, pourtant les associations y sont tenues par différentes dispositions ou en raison de diverses finalités :
- les statuts peuvent indiquer l’obligation de tenir une comptabilité, que cette demande provienne de l’assemblée générale de l’association (ou d’une autorité administrative lorsque les associations sont reconnues d’utilité publique)
- dans la mesure ou les associations reçoivent un agrément, ou bénéficier de subventions, emploient des salariés, elles sont tenues d’établir une comptabilité
- si les associations ont une activité commerciale ou une activité imposable à l’impôt sur les sociétés ou à la TVA
Les associations tenues au plan comptable
Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau plan comptable s’applique aux personnes morales de droit privé à but non lucratif, et aux associations concernées.
Ce nouveau plan comptable établit l’obligation pour certaines associations de tenir :
- un plan de comptes : ce plan de compte doit être conforme au plan de compte issu du plan comptable général et à ses adaptations aux associations
- un livre journal : dans ce livre journal, les écritures doivent être comptabilisées de manière chronologique. Les associations sont également tenues d’établir des livres journaux auxiliaires, composés d’un grand livre témoignant des comptes de l’association où sont reportés les écritures des journaux, et également d’un livre d’inventaire, dans lequel sont recensés tous les éléments d’actifs et de passif de l’association.
Les associations sont tenues de transcrire les comptes annuels dans le livre d’inventaire chaque année.
Sont soumises à cette obligation :
- les associations bénéficiant d’une ou plusieurs aides publiques annuelles supérieures à 153 000 euros, ou des dons dépassant ce montant
- les associations exerçant une activité économique et remplissant deux des trois critères suivants :
- bilan supérieur à 3 100 000 euros
- bilan de plus de 1 550 000 euros
- effectifs dépassant 50 salariés
- les associations exerçant une activité commerciale et fiscalisée
- les associations financées par les collectivités territoriales pour plus de 50% de leur budget ou pour plus de 75 000 euros.
- Associations reconnues d’utilité publique
- les organismes paritaires agrées
- les associations sollicitant l’agrément d’une autorité publique, et qui fait l’objet d’une convention qui fixe les conditions de l’agrément
- associations ayant pour seul but l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale ayant été reconnues comme telles par arrêté
- les associations gérant des établissements dans le secteur sanitaire et social
- les associations d’intérêt général qui reçoivent des versements par le biais d’association relais
- les organismes faisant appel à la générosité publique
- groupement politique et associations de financement électoral
- les associations exerçant une activité commerciale
- associations émettant des valeurs mobilières
- les groupements sportifs sous forme d’association à statut particulier ou les fédérations sportives
Les associations non soumises au plan comptable
La plupart des associations ne sont pas tenues de tenir une comptabilité ou d’établir des comptes annuels.
Mais, si elles n’y sont pas obligées, elles peuvent tout de même par les statuts, ou par une décision ad hoc décider d’établir des comptes dans un objectif de transparence financière ou de meilleure gestion. Elles peuvent pour cela se référer au règlement cité précédemment.
Certaines petites associations peuvent être tenues de rendre des comptes à leurs sociétaires : dans cette hypothèse, elles peuvent se contenter de tenir une comptabilité «simple» qui se traduit par un enregistrement chronologique des dépenses et des recettes, sur un simple cahier sans ratures ni surcharges.
NB : L’association qui demande une subvention sans être tenue d’établir des comptes annuels en vertu d’une obligation ( réglementaire ou légale), peut en vertu du décret n°2106-1971 fournir à l’administration simplement ses états financiers approuvés du dernier exercice clos.
Vous pouvez faire appel à un expert comptable pour gérer les comptes de votre association. Il saura également vous conseiller sur le régime à appliquer pour votre association. Cela permet de gagner du temps, et d’éviter les erreurs pouvant coûter cher en temps et en argent !
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Par Marie Lusset, le 06/08/2020