Quelles sont les règles du quorum dans une association ?

Par Sophie Boen, le 28/07/2022

Les assemblées générales sont organisées par les membres du bureau de l’association. Or, leur organisation est soumise à des règles imposées par la législation française.

quorum association

Cet article tend à définir le quorum d’une association et les règles inhérentes à ce sujet. 

Qu’est-ce que le quorum d’association ?

Définition

L’association prend toutes les décisions importantes en organisant une assemblée générale par le biais d’un vote. Par conséquent, un nombre minimum de membres de l’association est imposé par la législation afin d’assurer la validité de la délibération. Les membres du bureau organise l’assemblée générale.

Ainsi, les règles encadrant le quorum peuvent être mentionnées dans les statuts de l’association.

Différence entre majorité et quorum

Le quorum représente donc le nombre de participations minimum qui permet la tenue d’une assemblée générale et la validité des prises de décision. Au contraire, la majorité se définit par le nombre de voix requis pour que la prise de décision soit validée et mise en place dans l’association. Ainsi, l’absence de quorum a une incidence réelle sur la tenue des assemblées, tandis que la majorité a une incidence sur la prise de décision. En effet, si le quorum n’est pas respecté, la prise de décision ne respecte pas les règles encadrant la tenue des AG. Par conséquent, il est impossible de procéder au vote. Au contraire, l’absence de majorité ne remet pas en question la validité de l’assemblée générale mais celle de la décision. 

Intérêt du quorum d’une association

Pourquoi instaurer un quorum dans une association ? 

Le quorum permet d’encadrer la prise de décision dans une association. L’objectif est donc d’éviter qu’une minorité de personnes ne prenne les décisions les plus importantes sans concerter les autres membres. Cette règle garantit une certaine démocratie. 

 

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Le calcul du quorum d’une association

Le quorum est prévu par les statuts

Le quorum d’une association peut être calculé selon : 

  • Le nombre de membres présents physiquement ;
  • Le nombre de membres présents physiquement et le nombre de membres représentés par un autre. 

Par ailleurs, les membres qui participent à l’assemblée générale par visioconférence sont considérés comme étant présents physiquement. 

Selon vos besoins, il peut être fixé : 

  • Au dixième des membres de la structure ;
  • Au quart des membres de la structure ;
  • Au tiers des membres de la structure ;
  • À la moitié des membres de la structure.

Le quorum n’est pas prévu par les statuts

Dans le cas où aucune disposition dans les règlements ou les statuts n’est prévue, aucun quorum minimum ou automatique ne peut être appliqué. 

Les conséquences en cas de non-respect du quorum 

Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, les décisions prises lors de la première assemblée générale sont systématiquement annulées. 

Alors, que faire ? 

Vérifiez ce que prévoient les statuts. En effet, dans la majorité des cas, une seconde assemblée générale est prévue quelques jours suivants la première. Lors de cette seconde assemblée générale, et si les statuts l’autorisent, le quorum n’est pas exigé. 

 Conseil Le Blog du Dirigeant

Pour vérifier que le quorum est respecté, prévoyez une feuille de présence avec le nombre de personnes à atteindre.

 Pour aller plus loin : 

 

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Sophie Boen

Diplômée d’un Master 2 en Droit de l’Entreprise de l’Université d’Artois, Sophie se spécialise en gestion des risques professionnels et en droit de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


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