Des conditions sont à respecter pour que l’association puisse exercer une activité commerciale. Retrouvez ici tous les détails sur l’activité commerciale de l’association ! Qu’est-ce qu’une association à activité commerciale ? Certaines associations peuvent exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelles. C’est le cas pour les associations de la loi 1901 ou encore […]
Quelles sont les règles du quorum dans une association ?
Le 17/07/2024
3 min.
0
Introduction
Les assemblées générales sont organisées par les membres du bureau de l’association. Or, leur organisation est soumise à des règles imposées par la législation française.
Cet article tend à définir le quorum d’une association et les règles inhérentes à ce sujet.
Qu’est-ce que le quorum d’association ?
Définition
L’association prend toutes les décisions importantes en organisant une assemblée générale par le biais d’un vote. Par conséquent, un nombre minimum de membres de l’association est imposé par la législation afin d’assurer la validité de la délibération. Les membres du bureau organise l’assemblée générale.
Ainsi, les règles encadrant le quorum peuvent être mentionnées dans les statuts de l’association.
Différence entre majorité et quorum
Le quorum représente donc le nombre de participations minimum qui permet la tenue d’une assemblée générale et la validité des prises de décision. Au contraire, la majorité se définit par le nombre de voix requis pour que la prise de décision soit validée et mise en place dans l’association. Ainsi, l’absence de quorum a une incidence réelle sur la tenue des assemblées, tandis que la majorité a une incidence sur la prise de décision. En effet, si le quorum n’est pas respecté, la prise de décision ne respecte pas les règles encadrant la tenue des AG. Par conséquent, il est impossible de procéder au vote. Au contraire, l’absence de majorité ne remet pas en question la validité de l’assemblée générale mais celle de la décision.
Intérêt du quorum d’une association
Pourquoi instaurer un quorum dans une association ?
Le quorum permet d’encadrer la prise de décision dans une association. L’objectif est donc d’éviter qu’une minorité de personnes ne prenne les décisions les plus importantes sans concerter les autres membres. Cette règle garantit une certaine démocratie.
Découvrez nos offres pour créer votre entreprise
Le calcul du quorum d’une association
Le quorum est prévu par les statuts
Le quorum d’une association peut être calculé selon :
- Le nombre de membres présents physiquement ;
- Le nombre de membres présents physiquement et le nombre de membres représentés par un autre.
Par ailleurs, les membres qui participent à l’assemblée générale par visioconférence sont considérés comme étant présents physiquement.
Selon vos besoins, il peut être fixé :
- Au dixième des membres de la structure ;
- Au quart des membres de la structure ;
- Au tiers des membres de la structure ;
- À la moitié des membres de la structure.
Le quorum n’est pas prévu par les statuts
Dans le cas où aucune disposition dans les règlements ou les statuts n’est prévue, aucun quorum minimum ou automatique ne peut être appliqué.
Les conséquences en cas de non-respect du quorum
Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, les décisions prises lors de la première assemblée générale sont systématiquement annulées.
Alors, que faire ?
Vérifiez ce que prévoient les statuts. En effet, dans la majorité des cas, une seconde assemblée générale est prévue quelques jours suivants la première. Lors de cette seconde assemblée générale, et si les statuts l’autorisent, le quorum n’est pas exigé.
Conseil Le Blog du Dirigeant
Pour vérifier que le quorum est respecté, prévoyez une feuille de présence avec le nombre de personnes à atteindre.
Pour aller plus loin :
- Comment se déroule l’élection du bureau de l’association ?
- Comment devenir membre d’une association ?
- Découvrez les codes promo de Legalstart pour la réalisation de vos actes juridiques
Sommaire
- Qu’est-ce que le quorum d’association ?
- Le calcul du quorum d’une association
- Les conséquences en cas de non-respect du quorum
Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques
Simple
Économique
Rapide
Vous souhaitez un accompagnement pour lancer votre entreprise ?
Un changement d’adresse ? Une augmentation de capital ?
Besoin de protéger votre marque et logo d’un potentiel concurrent ?
Articles pour aller plus loin
Plus d'articles
Articles qui peuvent vous intéresser
- creer
- Boen S.
- 15 Mai 2023
- 5min
- creer
- Vairon E.
- 5 Sep 2022
- 4min
Si vous décidez de créer une association dite culturelle, le but recherché concerne le monde de la culture et des arts. Notre article vous explique en détails le but de la création d’une association culturelle. Qu’est-ce qu’une association culturelle ? Lorsque l’on décide de créer une association, cette dernière peut concerner divers domaines : une association […]
- Lusset M.
- 2 Déc 2022
- 5min
Dès lors qu’une association est déclarée et dispose d’un numéro Siret, elle peut conclure des contrats de travail et il est par conséquent possible d’embaucher des salariés dans l’association. Lors de l’immatriculation de l’association en préfecture, l’association se voit attribuer un numéro RNA mais pas de numéro SIRET. C’est lorsqu’elle comporte des établissements qu’on lui […]
- creer
- une
- Vairon E.
- 5 Sep 2022
- 3min
Recevoir le récépissé de la déclaration de votre association est l’une des dernières étapes pour créer votre association. Quel est l’intérêt de déclarer une association ? La déclaration d’une association permet de lui donner vie. De ce fait, elle peut conclure un contrat, agir en justice ou encore recevoir une subvention. Ce sont les fondateurs […]
Commentaires
0 commentaires 5/5
