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Quelles sont les règles du quorum dans une association ?
Le 17/07/2024
3 min.
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Introduction
Les assemblées générales sont organisées par les membres du bureau de l’association. Or, leur organisation est soumise à des règles imposées par la législation française.
Qu’est-ce que le quorum d’association ?
Définition
L’association prend toutes les décisions importantes en organisant une assemblée générale par le biais d’un vote. Par conséquent, un nombre minimum de membres de l’association est imposé par la législation afin d’assurer la validité de la délibération. Les membres du bureau organise l’assemblée générale.Ainsi, les règles encadrant le quorum peuvent être mentionnées dans les statuts de l’association.Différence entre majorité et quorum
Le quorum représente donc le nombre de participations minimum qui permet la tenue d’une assemblée générale et la validité des prises de décision. Au contraire, la majorité se définit par le nombre de voix requis pour que la prise de décision soit validée et mise en place dans l’association. Ainsi, l’absence de quorum a une incidence réelle sur la tenue des assemblées, tandis que la majorité a une incidence sur la prise de décision. En effet, si le quorum n’est pas respecté, la prise de décision ne respecte pas les règles encadrant la tenue des AG. Par conséquent, il est impossible de procéder au vote. Au contraire, l’absence de majorité ne remet pas en question la validité de l’assemblée générale mais celle de la décision.Intérêt du quorum d’une association
Pourquoi instaurer un quorum dans une association ? Le quorum permet d’encadrer la prise de décision dans une association. L’objectif est donc d’éviter qu’une minorité de personnes ne prenne les décisions les plus importantes sans concerter les autres membres. Cette règle garantit une certaine démocratie.Les meilleures offres pour créer son association en ligne
Le calcul du quorum d’une association
Le quorum est prévu par les statuts
Le quorum d’une association peut être calculé selon :- Le nombre de membres présents physiquement ;
- Le nombre de membres présents physiquement et le nombre de membres représentés par un autre.
- Au dixième des membres de la structure ;
- Au quart des membres de la structure ;
- Au tiers des membres de la structure ;
- À la moitié des membres de la structure.
Le quorum n’est pas prévu par les statuts
Dans le cas où aucune disposition dans les règlements ou les statuts n’est prévue, aucun quorum minimum ou automatique ne peut être appliqué.Les conséquences en cas de non-respect du quorum
Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, les décisions prises lors de la première assemblée générale sont systématiquement annulées. Alors, que faire ? Vérifiez ce que prévoient les statuts. En effet, dans la majorité des cas, une seconde assemblée générale est prévue quelques jours suivants la première. Lors de cette seconde assemblée générale, et si les statuts l’autorisent, le quorum n’est pas exigé. Conseil Le Blog du DirigeantPour vérifier que le quorum est respecté, prévoyez une feuille de présence avec le nombre de personnes à atteindre.
Pour aller plus loin :
- Comment se déroule l’élection du bureau de l’association ?
- Comment devenir membre d’une association ?
- Découvrez les codes promo de Legalstart pour la réalisation de vos actes juridiques
Sommaire
- Qu’est-ce que le quorum d’association ?
- Le calcul du quorum d’une association
- Les conséquences en cas de non-respect du quorum
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