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Qu'est ce que l'ordre du jour d'une assemblée générale en association ? (Modèle)
Le 02/11/2022
5 min.
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Introduction
Le fonctionnement d’une association repose sur des règles précises. Afin de pouvoir prendre certaines décisions au sein de l’association, il est nécessaire de rassembler une assemblée générale. Pour chacune de ces assemblées générales, il faut déterminer un ordre du jour ! Explications !
L’intérêt de l’ordre du jour d’une assemblée générale d’association
L’ordre du jour est un rôle important dans l’organisation de l’assemblée générale d’une association. L’ordre du jour offre l’opportunité aux membres de l’association de s’exprimer et de préparer des débats pour le bon fonctionnement de l’association. Cela permet aux membres de l’association s’investir davantage dans la vie associative de l’organisme.
Ainsi, l’ordre du jour aborde les sujets permettant d’établir le bilan de l’année qui vient de s’écouler, les prévisions pour l’année à venir.
L’ordre du jour permet d’organiser une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire :
- L’assemblée générale ordinaire relative à la gestion courante de l’association.
- L’assemblée générale extraordinaire s’impose en cas de modification de statuts et pour les actes importants de l’association.
Les sujets inscrits à l’ordre du jour l’ordre du jour d’une assemblée générale d’association
Certains sujets peuvent faire l’objet d’une inscription périodique à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’association. C’est le cas, notamment pour l’approbation des comptes et du rapport d’activités, pour le vote du budget de l’association ou encore pour désigner les dirigeants de l’association.
D’autres sujets doivent impérativement faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’association. La loi impose la tenue d’une assemblée générale notamment pour :
- L’approbation des comptes lorsque l’association reçoit au moins 153 000 € de subventions ou de dons ;
- La dissolution volontaire de l’association.
Comment fixer l’ordre du jour d’une assemblée générale d’association ?
Les règles relatives à l’ordre du jour d’une assemblée générale d’association trouvent leur source dans les statuts juridiques ou le règlement de l’association et dans les textes de loi.
Les modalités relatives à l’ordre du jour prévues par les statuts
En principe, les statuts juridiques ou le règlement intérieur de l’association régissent les conditions dans lesquelles les dirigeants d’une association doivent établir l’ordre du jour d’une assemblée générale.
Ainsi, on retrouve les informations suivantes :
- La liste des personnes ou l’organe ayant l’autorisation de fixer l’ordre du jour ;
- Le délai minimum dans lequel il faut envoyer les convocations aux membres de l’assemblée générale ;
- Les éléments mentionnés sur les convocations tels que l’ordre du jour ainsi que la date de la réunion ;
- Les modalités en cas d’inscrire d’une question à l’ordre du jour par l’un des membres de l’association.
Les modalités relatives à l’ordre du jour prévues par les tribunaux
Certaines règles ont été mises en place par les tribunaux pour encadrer l’établissement de cet ordre du jour.
Il faut préciser le libellé des questions inscrites à l’ordre du jour pour que les membres puissent préparer un éventuel débat. Ce libellé ne doit pas être positif et négatif en même temps. En guise d’illustration, le libellé ne doit mentionner que « maintien de la qualité de secrétaire de … » et non « maintien ou non ».
Remarque : Il est possible d’ajouter une rubrique “questions diverses” à l’ordre du jour, à condition que ces questions soient relatives à des sujets mineurs n’ayant aucune incidence sur le fonctionnement et l’activité de l’association.
La délibération de l’assemblée générale ne doit porter que sur les sujets précisés et inscrits à l’ordre du jour, figurant dans la convocation envoyée aux membres. En effet, il ne faut pas soumettre au vote un point qui ne figure pas sur la convocation puisque ce point aurait pu intéresser des membres non présents à l’assemblée générale.
Il faut impérativement que l’assemblée générale délibère sur chacun des points inscrits à l’ordre du jour. Le président de séance n’a pas le pouvoir d’écarter d’éventuels débats relatifs à une question prévue. La séance est donc levée seulement à partir du moment où l’ordre du jour a été épuisé.
Comment communiquer l’ordre du jour d’une assemblée générale d’association ?
Pour porter à la connaissance des membres de l’association la tenue d’une assemblée générale, il faut faire parvenir l’ordre du jour à ces derniers. Il faut envoyer la convocation en respectant le délai minimum fixé dans les statuts de l’association.
Il existe plusieurs manières de communiquer l’ordre du jour, par exemple :
- Envoyer un courriel ;
- Par la voie postale ;
- Par courrier recommandé ;
En complément de la convocation écrite, il est possible :
- Afficher la convocation dans les locaux de l’association ;
- Opter pour la parution dans le journal local.
Toutefois, assurez-vous que tous les membres aient pris connaissance de la convocation.
Un modèle d’ordre du jour d’AG en association
Voici un modèle d’ordre du jour d’assemblée générale de l’association. Assurez-vous que les informations correspondent à l’ordre du jour de votre association.
Les points précités sont inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’association (Dénomination) :
– La présentation du bilan financier ;
– La présentation de la gestion de l’association ;
– L’organisation d’un évènement précis à venir ;
– La présentation d’un projet à venir pour l’association ;
– Questions diverses.
1° La présentation du bilan financier
Le trésorier présente le rapport financier de l’association. Ce rapport détaille les finances de l’association sur l’exercice passé telles que les recettes, les dépenses, les subventions, les fonds…
2° La présentation de la gestion de l’association
3° ………………….
Pour aller plus loin :
- Comment créer une association en ligne ?
- Qu’est-ce que le quorum en assemblée générale d’une association ?
- Le déroulement d’une assemblé générale en association
- Est-il possible de gagner sa vie en créant une association ?
Sommaire
- L’intérêt de l’ordre du jour d’une assemblée générale d’association
- Les sujets inscrits à l’ordre du jour l’ordre du jour d’une assemblée générale d’association
- Comment fixer l’ordre du jour d’une assemblée générale d’association ?
- Comment communiquer l’ordre du jour d’une assemblée générale d’association ?
- Un modèle d’ordre du jour d’AG en association
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