Comment créer une association humanitaire ?

Vous souhaitez venir en aide aux sans domicile fixe, créer une école dans un pays en voie de développement ou bien accueillir des réfugiés et les orienter sur le territoire ? Le plus souvent la meilleure des options est de vous orienter vers la création d’une association à but non lucratif. Comment ça marche ? Voici un petit guide pour vous aider.

Qu’est-ce qu’une association humanitaire ?

Une association humanitaire, que l’on peut aussi appeler association caritative, est une association de type association loi 1901, c’est-à-dire à but non lucratif, que des personnes peuvent décider de créer pour venir en aide aux personnes les plus démunies. Son objet social est donc d’aider des personnes dans le besoin comme des populations vivant dans des contrées reculées dans des pays en voie de développement, des sans-abris ayant besoin de nourriture ou de vêtements ou bien des habitants faisant face à un conflit armé et dans le besoin de soins et de médicaments, etc.

Beaucoup d’associations humanitaires fonctionnent avec des bénévoles, mais certaines d’entre elles comptent tout de même quelques salariés.

Quelle est la différence entre une association humanitaire et une ONG ?

Nous entendons souvent parler des ONG (Organisations Non-Gouvernementales) dans le domaine de l’humanitaire. Pour créer une ONG, il faut en fait créer une association loi 1901.

L’ONG n’a pas de personnalité morale et reste une dénomination utilisée par certaines organisations pour avoir une image professionnelle.

Quelles sont les démarches à suivre pour créer une association humanitaire ?

La création d’une association humanitaire passe par trois étapes fondamentales.

La première est la rédaction des statuts de l’association. Lorsqu’au moins deux personnes décident de s’associer pour concrétiser un projet de type caritatif, ils doivent dans un premier temps rédiger les statuts de l’association, qui régissent le fonctionnement de cette dernière.

Les éléments qui suivent doivent impérativement figurer dans les statuts de l’association humanitaire :

• le nom de l’association ;
• son objet ;
• l’adresse du siège social ;
• les actions mises en place par l’association, sans oublier les événements organisés pour récolter des fonds ou la possibilité de recevoir des dons publics ;
• les conditions concernant l’adhésion des membres ;
• la durée de fonctionnement, au maximum de 99 ans ;
• les règles de fonctionnement, d’organisation, de modification des statuts et de dissolution de l’organisation.

Les statuts doivent être datés et signés par les membres qui fondent l’association, puis consultables à tout moment au siège de l’organisation.

Arrive ensuite la déclaration de l’association. Celle-ci doit se faire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture rattachée à la commune du siège social de l’organisme.

Deux formulaires sont à remplir : le Cerfa n°13973*04 relatif à la déclaration de création et le Cerfa n°13971*03 qui a pour objet de communiquer la liste des dirigeants, auxquels on n’oublie pas de joindre le formulaire de déclaration, la copie des statuts signés, la liste des dirigeants et la copie du PV d’AG constitutive.

La déclaration d’une association humanitaire peut se faire par voie postale ou bien sur Internet, un choix encore plus simple !

Comment créer une association facilement ?

Le coût et les démarches administratives sont souvent un frein au lancement de nombreux projets associatifs. Pourtant, depuis quelques années, certaines startups ont développé des sites ou plateformes qui prennent en charge l’ensemble du parcours administratif et juridique de la création de votre association. Il est dorénavant possible de créer son association en ligne. Si cela n’enlève pas la nécessité de préparer la création de votre association (rédiger des statuts, définir un objet, élaborer un financement, …) cette solution représente une aide pour de nombreux créateurs d’association humanitaire ou d’une autre nature.

Pour vous aider, ces plateformes proposent des statuts préétablis par type d’association. Ainsi il vous sera plus facile de créer votre association humanitaire avec des statuts adaptés. Par ailleurs, sur les meilleurs sites, des conseillers vous accompagnent pour optimiser et sécuriser votre démarche.

Attention toutefois de bien choisir votre site, parmi les dizaines de sites potentiels, seuls quelques-uns ont un volume de création suffisant pour assurer un travail de qualité. N’hésitez pas à consulter nos articles sur la création d’association en ligne et les tests que nous avons effectués afin de choisir la plateforme qui vous semble la mieux adaptée à votre projet.

Télécharger l'article en PDF