Tout savoir sur l'association d’intérêt général

Par Wissem Loudjedi, le 27/05/2022

Vous avez créé une association et vous souhaitez en savoir plus sur l’association d’intérêt général ? Notre article fait le point sur les conditions, les caractéristiques et les avantages de cette forme d’association.

association d’intérêt général

Une association est un organisme à but non lucratif. Le fait d’être reconnue « d’intérêt général » peut lui faire bénéficier de certains avantages fiscaux. Voici un guide sur l’association d’intérêt général !

Qu’est-ce qu’une association d’intérêt général ?

Une association d’intérêt général est un organisme à but non lucratif. Son objet social doit être à caractère :

  • philanthropique, scientifique, social, humanitaire ;
  • sportif, familial, culturel;
  • Ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement…

Pour être reconnue d’intérêt général, une association doit exercer une activité non lucrative et avoir une gestion désintéressée et un cercle étendu de bénéficiaires. Ce sont plus généralement les associations qui visent un large nombre de personnes : le cercle des bénéficiaires ne doit pas être restreint. Cela signifie que les bénéficiaires n’ont pas de condition de distinction tel que la religion, la profession, etc.

La gestion désintéressée vise le fait que les dirigeants et salariés doivent exercer du bénévolat dans l’organisme. Ils peuvent bien sûr se rémunérer mais dans la limite de 75% du SMIC.

Une association dite d’intérêt général peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs. C’est-à-dire que les donateurs bénéficient d’une réduction d’impôt ! Ces associations ont un caractère spécifique.

 

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Comment avoir la qualité d’association d’intérêt général ?

Afin d’être officiellement une association d’intérêt général, il est préférable d’effectuer une procédure de rescrit mécénat auprès de l’administration.

Dans la demande, vous devez préciser le nom de l’association, son numéro de téléphone et adresse. Il faut ajouter une présentation complète de la situation puis le texte fiscal sur lequel vous vous appuyez pour saisir l’administration.

Vous devez effectuer cette demande par pli recommandé avec demande d’avis de réception au service des impôts du siège de votre association.

L’administration fiscale aura alors un délai de 6 mois à compter de la réception de votre recommandé pour vous donner sa réponse. En cas de réponse positive, vous pouvez alors librement délivrer des reçus fiscaux aux donateurs.

En cas de réponse négative, vous pouvez demander un second examen dans les 2 mois suivant la décision.

Cependant, à l’expiration du délai de 6 mois, si l’administration ne vous a pas répondu : vous serez libre d’émettre des reçus fiscaux sans craindre de sanction pécuniaire.

Quels sont les avantages d’une telle association ?

Le statut d’association d’intérêt général permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. En effet, cela permet d’attirer les donateurs grâce au reçu fiscal dont ils bénéficient. Un tel reçu leur permet une réduction d’impôt !

Ainsi, quand quelqu’un fait un don à une association d’intérêt général, il bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction est à hauteur de 66% de la somme versée, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Cette réduction d’impôt peut atteindre 75% lorsqu’il s’agit d’un don inférieur ou égal à 1000 euros au profit d’une association d’aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques. Si le don s’élève à plus de 1000 euros, la fraction supérieure a droit à une réduction de 66%, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Également, si c’est une société qui réalise un don : elle bénéficiera d’une réduction d’impôt sur les sociétés à hauteur de 60% dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaires.

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Wissem Loudjedi

Wissem est étudiante en master de Droit des affaires. Elle se spécialise dans le droit des sociétés et l'accompagnement de l'entrepreneur.


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