Tout savoir sur l'association collégiale

Par Sophie Boen, le 05/09/2022

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L’association collégiale a une administration différente que l’association dite classique.

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association collégiale

L’association collégiale a un fonctionnement particulier, ainsi, il faut dès la création de l’association une grande rigueur pour assurer une gestion sans accro. Retrouvez ici toutes les informations nécessaires sur l’association collégiale !

Qu’est-ce qu’une association collégiale ?

Une association collégiale est une association dans laquelle il n’y a pas de dirigeants qui concentrent les pouvoirs. Tous les membres responsables sont mis sur un pied d’égalité, ils se partagent les missions, les responsabilités et aucune hiérarchie n’existe entre eux. L’association est alors dirigée par un groupe de personnes qui se divisent les missions ou par tous les membres de l’association.

En effet, la loi de 1901 n’oblige pas les associations à créer des organes de directions et des fonctions. C’est aussi le cas pour l’assemblée générale, le conseil d’administration, le bureau…

 

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Le fonctionnement

L’association collégiale fonctionne différemment de l’association classique. En effet, la collégialité impose un collectif dans la prise de décisions et la gestion de l’association. Ainsi, il peut ne pas y avoir de dirigeant ou au contraire, le rôle de président peut être partagé.

Pour éviter tout dysfonctionnement et prévenir les conflits, le rôle de l’organe dirigeant doit être prévu dans les statuts le plus précisément possible.

La gestion est confiée soit au conseil d’administration ou au comité directeur soit en direction collégiale.

Par exemple, tous les membres peuvent automatiquement faire partie du conseil d’administration. Ils peuvent être habilités par le conseil d’administration pour prendre les actes nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Les membres peuvent aussi être co-président.

Tous les volontaires qui sont élus au conseil d’administration se retrouvent statutairement coresponsables.

Il est ainsi indispensable de définir avec précisions les rôles de chacun. Voici quelques idées pour organiser son association collégiale :

  • L’établissement des fiches de missions pour chaque dirigeant avec une liste exhaustive des responsabilités de chacun ;
  • Les rôles peuvent être échangés entre les membres à échéance régulière. Cela permet aux membres de l’association de s’investir vraiment dans le rôle mais pour un temps limité ;
  • La répartition des missions sur un grand nombre de personnes. Cela permet d’aller plus vite dans l’accomplissement des tâches ;
  • En cas de partage des missions par plusieurs membres, il faut définir précisément qui a accès aux comptes bancaires, le pouvoir de conclure des contrats, d’agir en justice…

La création

La création de l’association collégiale se fait dans les mêmes conditions que l’association “normale”. Le formulaire CERFA n°13971 indique l’identité des personnes habilitées à représenter l’association vis-à-vis des tiers, des administrations et des autorités publiques.

En cas d’absence de représentants de l’association collégiale, les engagements et décisions sont pris collégialement. Les statuts doivent être déposés à la Préfecture, deux noms de responsables minimums doivent y être déclarés.

Les avantages de l’association collégiale

Un fonctionnement plus facile

L’association qui compte peu d’adhérents est plus facile à diriger lorsqu’elle est sous la forme collégiale. Les responsabilités sont partagées entre tous les membres du conseil d’administration.

Si tous les membres de l’association veulent s’impliquer dans le bureau alors la formation collégiale permet cela. Les membres se retrouvent donc beaucoup plus impliqués que dans les associations dites classiques.

La prise de décisions qui est collective est beaucoup mieux acceptée que dans une association classique

Un accroissement du sens des responsabilités

L’organisation est lourde en association collégiale, en effet, il y a beaucoup de débats et de discussion. Cependant, les membres se font confiance entre eux et se doivent de se respecter. Le collectif accorde une autonomie certaine à tous les membres de l’association. Leur marge de manœuvre est limitée afin d’éviter toutes erreurs.

La charge de travail est moins lourde, ainsi, les membres peuvent se consacrer plus facilement à leurs missions du fait de leur partage. De plus, elle permet de donner les missions à des gens compétents

Les discussions sont plus libres, en effet, la parole circule plus librement du fait de la nécessité de trouver un consensus pour gérer correctement l’association.

Les inconvénients de l’association collégiale

Chaque prise de décisions est lourde car chaque membre doit être impliqué. Les discussions et débats peuvent être longs. La gestion en générale est plus compliquée. Il existe un risque où l’un des responsables se trouve dans une situation où il assume tout seul, il pourrait se retrouver dans une situation semblable au président ce qui peut aussi mener à de conflits avec les autres responsables.

Les conseils pour gérer avec succès l’association collégiale

Afin de gérer l’association collégiale avec succès, il convient de mettre en place plusieurs outils de gestion.

Il est indispensable de rédiger avec précisions les missions et les responsabilités de chacun des membres. Les membres doivent clairement savoir dans quel cadre ils peuvent agir.

De plus, les activités de l’association doivent être couvertes par un responsable, il convient donc de nommer responsable une personne qui aura les compétences pour assumer cette responsabilité.

Un système de communication est à mettre en place, ainsi, il est conseillé d’instaurer un lieu de stockage des documents accessibles à tous les membres pour les informer.

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Sophie Boen

Diplômée d’un Master 2 en Droit de l’Entreprise de l’Université d’Artois, Sophie se spécialise en gestion des risques professionnels et en droit de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


2 commentaires pour “L’association collégiale”

  • ELISABETH GUERIN dit :

    Bonjour une association collégiale peut elle fonctionner sans responsable légal ? et peut elle dans ces conditions percevoir des fonds publics ? d’avance merci de votre retour.

    Pas encore de votes.
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    • Azélie Allion dit :

      Bonjour,

      L’association étant une personne morale, la désignation d’un représentant légal est obligatoire. Celui-ci doit également être mentionné dans les statuts.

      Cordialement,
      L’équipe créer son entreprise, LBdD

      Pas encore de votes.
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