Comment créer une association pour les animaux : explications et procédure

Par Marie Lusset, le 29/12/2022

Les associations sont des entités créées, à but non lucratif, destinées à soutenir une cause définie dans les statuts. Comment créer une association pour les animaux ? Explications ! 

créer une association pour les animaux

Créer une association pour les animaux nécessite de suivre la procédure de création d’une association loi 1901, et de spécifier le but de cette dernière dans les statuts juridiques de l’association.

Qu’est-ce qu’une association pour les animaux ? 

L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901. C’est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

Ce qui distingue l’association d’une société est donc le but non lucratif. En association, il y aura donc une mise en commun de moyens, la réunion de plusieurs membres mais dans un but autre que celui du partage des bénéfices. L’association ne recherche donc aucun profit.  

Pour créer une association il faut donc un accord contractuel entre plusieurs personnes. On appelle ça des « membres » qui vont décider ensemble du mode d’organisation de l’association notamment sa direction, son fonctionnement et son but social. La convention doit respecter les conditions de validité du contrat en droit commun. 

Une association pour les animaux est simplement une structure dont l’objet est d’aider les animaux. On appelle ces structures des « associations de protection animale ». 

 

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Quel est le rôle d’une association pour les animaux ?

Son rôle est bien sûr en premier lieu de se dédier à la protection animale. Ainsi, elle va informer et conseiller les personnes souhaitant accueillir des animaux ou ceux qui en détiennent déjà. 

Elle va sensibiliser le public aux abandons et au bien-être animal. 

Elle va dénoncer la cruauté animale et agir pour leur bien-être. 

Elle va également se charger de recueillir des animaux errants, abandonnés ou maltraités et les aider à trouver un nouveau foyer.  

Parmi les différents types d’associations, les associations pour la protection animale sont nombreuses.

En fonction du but décidé par ses membres, mais également inscrit dans les statuts juridiques de l’association, cette dernière peut se concentrer sur une ou plusieurs races d’animaux, mais également sur une cause en particulier. Deux associations ayant pour objet principal la protection des tortues peuvent oeuvrer différemment, une pour la préservation des tortues dans leur milieux naturel en France, tandis que d’autres pourront oeuvrer pour la naissance des bébés tortues sur les plages.

Comment se financer ? 

Pour se financer, l’association peut avoir recours aux apports personnels des membres fondateurs, aux subventions des collectivités locales et aux frais d’adoption quand l’association a mis un tel mécanismes en place.

La loi a mis un grand place un grand nombre de mécanismes pour permettre le financement des associations, par des particuliers, des entreprises ou des institutions. C’est notamment le cas par le biais du mécénat et dons en association. Ces mécanismes ont été mis en place pour inciter à donner en contrepartie d’avantages fiscaux, proportionnels aux montant donnés.

Comment créer une association pour les animaux ? 

Afin de constituer votre association de protection animale, vous devez suivre les étapes de création de toute association.  Afin d’exister une association doit rédiger des statuts. Ces statuts sont librement rédigés par les membres. 

Ils décident alors du fonctionnement de l’association, de sa gestion, organisation, etc. Afin d’avoir la personnalité juridique, les membres doivent déclarer l’association à la préfecture et déposer les statuts. Les membres recevront alors un récépissé et la mention de la création de l’association apparaîtra au Journal Officiel. 

Cette formalité peut être réalisée directement en ligne sur le site service-public.fr, ce qui permet de créer son association en ligne, et économise du temps en comparaison ds démarches papiers.  Cela permet donc de faire naître la personnalité juridique de l’association et par conséquent lui permettre d’agir en justice et de posséder un patrimoine.

La rédaction des statuts  

Ces statuts sont librement rédigés par les membres. C’est à eux de décider de la gouvernance de l’association. Cependant, certaines mentions sont obligatoires dans les statuts, dont : 

  •  L’identité des membres
  • L’objet social de l’association : une définition de l’activité 
  • L’adresse du siège social 
  • Les conditions d’adhésion 
  • Le fonctionnement, les organes de direction, le dirigeant, etc
  • Les conditions de convocation d’une assemblée générale
  • Les conditions de modification des statuts, sigle, etc
  • La procédure de dissolution.

Il existe de nombreux modèles sur les plateformes de création en ligne si vous souhaitez réaliser vos démarches seul. Vous pouvez également faire le choix de faire appel à un professionnel du droit tel qu’un avocat pour la rédaction de vos statuts selon la complexité de l’activité.

En plus des statuts, il est recommandé d’établir un règlement intérieur pour les compléter et détailler le fonctionnement de l’association. 

Déterminer le siège social 

La détermination du siège social de l’association est une étape obligatoire. Vous pouvez choisir le lieu comme vous le souhaitez. Il peut se situer :

  • Au domicile d’un des membres
  • Dans un local prête ou loué 
  • Dans un local mis à disposition par la collectivité territoriale. 

Etablir un siège social pour une association est indispensable, dans la mesure ou le siège social doit être mentionné dans les statuts de l’association, et que cette dernière doit bénéficier d’une adresse, à laquelle elle sera joignable et à laquelle les courriers officiels et administratifs pourront parvenir. Toutefois, le choix du siège social n’est pas définitif, il est toujours possible de procéder à un transfert du siège social de l’association par la suite.

Déclarer l’association pour les animaux

Vous pouvez choisir de déclarer votre association. Si vous le faites, vous pouvez le réaliser en ligne directement sur le site associations.gouv.fr. Cette formalité n’est pas obligatoire, mais permet à l’association de bénéficier de différents mécanismes notamment fiscaux.  

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Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.


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