Tout savoir sur le mécénat en association !

Par Wissem Loudjedi, le 21/09/2022

Le mécénat est un soutien matériel sans contrepartie. Il peut être fait à une association dans le respect de certaines conditions.

mécénat association

Le mécénat doit ainsi être fait sans contrepartie. Retrouvez ici tous les détails sur le mécénat en association !

Qu’est-ce que le mécénat en association ?

Le mécénat n’est pas une notion juridique. C’est simplement le nom donné par l’administration fiscale à une opération spécifique. On définit le mécénat comme le soutien matériel apporté sans contrepartie directe à une œuvre ou une personne exerçant une activité d’intérêt général. On le distingue alors du parrainage : le mécénat lui, doit avoir une discrétion et ne pas comporter de contrepartie publicitaire.

Le parrainage suppose de promouvoir l’image de marque d’une entreprise et ce, dans une optique commerciale.

Le mécénat est donc réalisé sans contrepartie financière. Les contreparties, s’il y en a, doivent être disproportionnées et en lien avec l’objet du mécénat. Elles ne doivent pas comporter une visibilité commerciale trop importante.

Le Conseil d’Etat a déjà rejeté la qualification de mécénat dans le cas où il y avait versement par l’entreprise à une association humanitaire d’un pourcentage du prix de vente de ses biens ou services. Selon le Conseil d’Etat, cela s’apparente à des frais de publicité.

Quelles sont les obligations du mécène ?

Le mécène apporte son soutien financier à l’association. Il peut mettre à la disposition des biens, des locaux (bail gratuit par exemple) et même mettre à disposition du personnel pour l’association.

 

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Comment établir la convention de mécénat en association ?

Pour établir la convention, il faudra établir un écrit détaillant les éléments essentiels du partenariat : les droits et obligations des parties particulièrement. Il faudra donc :

  • Préciser l’identité des parties et de leurs représentants
  • Décrire le projet
  • Définir l’objectif principal de chaque partie
  • Déterminer les obligations de chaque partie
  • Indiquer si l’association peut avoir recours à d’autres mécènes (il se peut qu’elle soit soumise à un contrat d’exclusivité).

Quels sont les organismes pouvant bénéficier du mécénat ?

Le mécénat peut être proposé aux associations pour bénéficier de certains avantages fiscaux comme la déductibilité des contributions matérielles ou pécuniaires. Ainsi, toute entreprise peut proposer d’être mécène pour une association si elle offre un soutien matériel à :

  • des oeuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, notamment quand ces versements sont faits au bénéfice d’une fondation universitaire,
  • Des fondations ou associations reconnues d’utilité publique ou des musées de France et répondant aux conditions fixées au a, ainsi que d’associations cultuelles ou de bienfaisance et des établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle.) Des établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif ;
  • Des établissements d’enseignement supérieur consulaire
  • Des sociétés ou organismes publics ou privés, agréés à cet effet par le ministre chargé du budget en vertu de l’article 4 de l’ordonnance n° 58-882 du 25 septembre 1958 relative à la fiscalité en matière de recherche scientifique et technique ;
  • Des organismes publics ou privés, y compris de sociétés de capitaux dont les actionnaires sont l’Etat ou un ou plusieurs établissements publics nationaux, seuls ou conjointement avec une ou plusieurs collectivités territoriales, dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques, audiovisuelles et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain, à la condition que les versements soient affectés à cette activité.

Les associations sont donc les premières visées par ce dispositif.

Quels sont les avantages du mécénat en association ?

En plus de recevoir un soutien financier, cela offre des avantages fiscaux à l’entreprise mécène. En effet, les entreprises mécènes se voient appliquer une réduction d’impôts.

Les entreprises pouvant en bénéficier sont les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu (indépendamment de leur activité).

Concernant les opérations qui peuvent faire l’objet d’une réduction d’impôt,  il s’agit des opérations effectuées au profit de :

  • des œuvres ou d’organismes d’intérêt général, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
  • Des fondations ou associations reconnues d’utilité publique ainsi que d’associations cultuelles ou de bienfaisance ;
  • de fonds de dotation ;
  • d’organismes publics ou privés, y compris de sociétés de capitaux dont les actionnaires sont l’État ou un ou plusieurs établissements publics nationaux, seuls ou conjointement avec une ou plusieurs collectivités territoriales, dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain, à la condition que les versements soient affectés à cette activité.

La réduction d’impôt sera alors égale à 60% du montant des dons dans la limite de 5% du chiffre d’affaires. L’excédent éventuel peut être reporté sur les 5 années qui suivent.

Enfin, les entreprises doivent établir une déclaration. Ce sera l’association qui fournira un reçu fiscal qui servira de justificatif de don pour l’entreprise.

Pour aller plus loin :

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Wissem Loudjedi

Wissem est étudiante en master de Droit des affaires. Elle se spécialise dans le droit des sociétés et l'accompagnement de l'entrepreneur.


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