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Comment embaucher un salarié dans une association ?
Le 31/07/2024
5 min.
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Introduction
Pour qu’une association fonctionne il est possible qu’elle ait besoin d’embaucher un salarié. Comment embaucher un salarié en association ? Quelle est la procédure à respecter ? Explications !
- Les formalités d’embauche seront identiques ;
- Le salarié aura droit aux mêmes droits que n’importe quel salarié. Il pourra donc bénéficier des 5 semaines de congé payé, d’un salaire minimum, d’une fiche de paie, etc.
- En termes de licenciement, il aura également droit à la procédure des salariés.
Pourquoi choisir d’embaucher un salarié ?
Dans une association, le travail peut être effectué par des bénévoles. Cependant, le bénévolat a plusieurs limites. En effet, un bénévole ne peut être rémunéré, il n’a pas de lien de subordination avec l’association, et son travail est librement réalisé au sein de l’association. Il peut donc mettre fin à son engagement à tout moment s’il le souhaite.Recruter un employé permet de pallier ces limites. En effet, un salarié respecte les termes de son contrat de travail (missions, horaires, etc) en échange d’une contrepartie financière. Le lien de subordination est établi entre l’association et le salarié.Les meilleures offres pour créer son association en ligne
Comment embaucher un salarié dans une association ?
Les associations disposent de plusieurs aides à l’embauche. Elles peuvent avoir le soutien du Dispositif local d’accompagnement pour les aider à recruter. Ce dispositif est destiné aux associations qui souhaitent recruter davantage de personnel. Si l’association souhaite recruter son premier salarié, il faut qu’elle ait inscrit sa demande dans le cadre du développement d’un emploi et du passage au statut d’association employeuse pour bénéficier du dispositif DLA. Ce dispositif lui permettra d’avoir un intermédiaire pour rédiger la fiche de poste, évaluer le coût global et établir un budget prévisionnel. Le salarié recruté peut être de toute nature. Ainsi, le dirigeant de l’association peut également être salarié de celle-ci (sauf clause contraire des statuts). Le salarié peut également avoir un lien de parenté avec le dirigeant. La simple existence d’un lien de parenté ne permet de déterminer une gestion désintéressée de l’association. Ainsi, le salarié qui remplit effectivement ses missions ne craint rien. Il faudra justifier du travail fourni.Les formalités d’embauche d’un salarié dans une association
Pour passer au recrutement, l’association doit prendre la décision d’embaucher la personne à travers une assemblée générale au sein de l’association. Ensuite, les étapes sont identiques à tous les recrutements. Il faudra :- Rédiger le contrat de travail : Les associations doivent respecter les conventions et accords collectifs applicables déterminés par l’activité de l’association.
- Réaliser une DPAE : une déclaration préalable à l’embauche. Cette déclaration doit être adressée à l’URSSAF dans les 8 jours avant la date effective d’embauche. Le salarié doit avoir une copie de cette déclaration signée.
- L’affiliation aux institutions de retraite complémentaire obligatoire : L’association doit affilier ses salariés à l’AGIRC-ARRCO. Il s’agit d’une retraite complémentaire s’ajoutant à la retraite de base. Tous les salariés y contribuent.
- L’inscription au registre unique du personnel : Ce registre est tenu sur support papier ou numérique. Tous les salariés y sont inscrits.
- La visite d’information et de prévention : Dans les 3 mois suivant la prise de poste, l’association doit organiser cette visite qui remplace la visite médicale d’embauche.
La rémunération du salarié en association
La rémunération du salarié est prévue dans son contrat de travail. Elle ne fait l’objet d’aucun plafonnement. Cependant, cette rémunération doit présenter un caractère « normal » eu égard aux missions réalisées. L’association peut quand même choisir d’accorder des avantages sociaux et culturels aux salariés comme :- Des tickets-restaurants,
- Chèques vacances,
- Bons d’achat, cadeaux…
Pour aller plus loin :
- Comment se passe la création d’une association ?
- La gestion d’une association
- Est-il possible de créer une association en ligne ?
- Une association à but lucratif : est-ce possible ?
Sommaire
- Pourquoi choisir d'embaucher un salarié ?
- Comment embaucher un salarié dans une association ?
- Les formalités d'embauche d'un salarié dans une association
- La rémunération du salarié en association
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