Comment embaucher un salarié dans une association ?

Dès lors qu’une association est déclarée et dispose d’un numéro Siret, elle peut conclure des contrats de travail et il est par conséquent possible d’embaucher des salariés dans l’association. 

Lors de l’immatriculation de l’association en préfecture, l’association se voit attribuer un numéro RNA mais pas de numéro SIRET. C’est lorsqu’elle comporte des établissements qu’on lui attribue ce numéro. Il est cependant nécessaire qu’elle demande son inscription au centre de formalité des entreprises. La demande sera ensuite envoyée à l’INSEE qui lui enverra un certificat d’inscription comportant le numéro SIRET de l’association. 

Les salariés d’une association sont soumis aux mêmes règles que les salariés des entreprises. 

Ceux-ci seront donc soumis au droit du travail comme n’importe quel salarié. Ainsi : 

• Les formalités d’embauche seront identiques ;
• Le salarié aura droit aux mêmes droits que n’importe quel salarié. Il pourra donc bénéficier des 5 semaines de congé payé, d’un salaire minimum, d’une fiche de paie, etc.
• En termes de licenciement, il aura également droit à la procédure des salariés. 

Pourquoi choisir d’embaucher un salarié ? 

Dans une association, le travail peut être effectué par des bénévoles. Cependant, le bénévolat a plusieurs limites. En effet, un bénévole ne peut être rémunéré, il n’a pas de lien de subordination avec l’association, et son travail est librement réalisé au sein de l’association. Il peut donc mettre fin à son engagement à tout moment s’il le souhaite.

Recruter un employé permet de pallier ces limites. En effet, un salarié respecte les termes de son contrat de travail (missions, horaires, etc) en échange d’une contrepartie financière. Le lien de subordination est établi entre l’association et le salarié. 

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Comment embaucher un salarié dans une association ?

Les associations disposent de plusieurs aides à l’embauche. Elles peuvent avoir le soutien du Dispositif local d’accompagnement pour les aider à recruter. Ce dispositif est destiné aux associations qui souhaitent recruter davantage de personnel. Si l’association souhaite recruter son premier salarié, il faut qu’elle ait inscrit sa demande dans le cadre du développement d’un emploi et du passage au statut d’association employeuse pour bénéficier du dispositif DLA. 

Ce dispositif lui permettra d’avoir un intermédiaire pour rédiger la fiche de poste, évaluer le coût global et établir un budget prévisionnel. 

Le salarié recruté peut être de toute nature. Ainsi, le dirigeant de l’association peut également être salarié de celle-ci (sauf clause contraire des statuts). Le salarié peut également avoir un lien de parenté avec le dirigeant. La simple existence d’un lien de parenté ne permet de déterminer une gestion désintéressée de l’association. Ainsi, le salarié qui remplit effectivement ses missions ne craint rien. Il faudra justifier du travail fourni. 

Les formalités d’embauche d’un salarié dans une association

Pour passer au recrutement, l’association doit prendre la décision d’embaucher la personne à travers une assemblée générale au sein de l’association. 

Ensuite, les étapes sont identiques à tous les recrutements. Il faudra :

• Rédiger le contrat de travail : Les associations doivent respecter les conventions et accords collectifs applicables déterminés par l’activité de l’association. 

Généralement, les salariés d’une association relèvent de la même convention collective sauf si l’association a des activités diverses et autonomes les unes des autres. Elle peut également choisir d’appliquer une convention qui ne lui est pas obligatoirement applicable. 

La durée minimale du temps partiel est de 24 heures par semaine. Enfin, le contrat peut être à durée déterminée ou durée indéterminée. 

En plus d’un salarié classique, l’association peut embaucher un apprenti salarié. Elle doit néanmoins garantir que l’équipement, les conditions de travail et les compétences professionnelles du maître d’apprentissages sont compatibles et en rapport avec la formation de l’apprenti. 

• Réaliser une DPAE : une déclaration préalable à l’embauche. Cette déclaration doit être adressée à l’URSSAF dans les 8 jours avant la date effective d’embauche. Le salarié doit avoir une copie de cette déclaration signée. 

Cette formalité peut être réalisée en ligne. 

• L’affiliation aux institutions de retraite complémentaire obligatoire : L’association doit affilier ses salariés à l’AGIRC-ARRCO.  Il s’agit d’une retraite complémentaire s’ajoutant à la retraite de base. Tous les salariés y contribuent. 
• L’inscription au registre unique du personnel : Ce registre est tenu sur support papier ou numérique. Tous les salariés y sont inscrits. 
• La visite d’information et de prévention : Dans les 3 mois suivant la prise de poste, l’association doit organiser cette visite qui remplace la visite médicale d’embauche. 

La rémunération du salarié en association

La rémunération du salarié est prévue dans son contrat de travail. Elle ne fait l’objet d’aucun plafonnement. Cependant, cette rémunération doit présenter un caractère « normal » eu égard aux missions réalisées. 

L’association peut quand même choisir d’accorder des avantages sociaux et culturels aux salariés comme :

• Des tickets-restaurants,
• Chèques vacances,
• Bons d’achat, cadeaux…