Comment changer le nom d'une association ?

Par Wissem Loudjedi, le 23/11/2022

Vous gérez une association et vous souhaitez changer son nom ? Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder à la modification du sigle de votre association.

changer le nom d'une association

Tout au long de la vie de votre association vous pouvez être amené à effectuer quelques changements. Il est notamment possible de changer le nom de l’association.  Il existe une procédure simple pour le faire. 

Pourquoi changer le nom de votre association ? 

Le nom d’une association doit refléter le service proposé par votre association. C’est la première information extérieure et apparente qui permet l’identification de votre association. C’est également la première information à fournir lors de la création de votre association. 

 Cela définit donc l’identité de votre association. 

Si le nom de votre association ne vous convient pas ou porte à confusion, il est recommandé de le changer. Voici les différentes étapes à respecter !

 

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La décision de modification du nom

Une association fonctionne comme une société. En effet, avant tout changement portant sur une mention obligatoire, il faut réunir les membres et prendre une décision. Dans le cadre d’une association, il faut se référer à ce qui est prévu dans les statuts. Généralement, dans les petites associations, on demande que la décision soit prise à l’unanimité des membres. 

Quelles sont les étapes de la prise de décision de modification ? Elle se divise en deux.

  1. Premièrement, il se doit de proposer une modification du nom. Ce projet est fait par le bureau associatif ou par le dirigeant. Ainsi, le choix du nouveau nom est soit proposé par le dirigeant soit une proposition de plusieurs noms est faite et les membres votent pour choisir le nom retenu. 
  2. Deuxièmement, la décision doit être adoptée en assemblée générale. Au cours de l’assemblée générale tenue, les membres doivent voter pour l’adoption ou non du projet de changement de nom à la majorité des voix des membres présents et représentés. 

Note : La majorité peut varier en fonction de ce qui a été prévu dans les statuts. Les membres sont libres de fixer une majorité plus ou moins élevée lors de la constitution de l’association. 

 Enfin, l’approbation du changement de nom est verbalisée dans un procès-verbal d’assemblée. Vous pouvez choisir de le faire figurer dans le registre des associations mais ce n’est pas obligatoire. 

Une fois la décision prise, vous devez procéder à une modification statutaire. En effet, le changement de nom doit apparaître dans les statuts. Ainsi, la seconde étape est la rédaction des nouveaux statuts  avec les modifications relatives au nom.  

La modification des statuts

La modification des statuts doit être faite par l’organe compétent. Pour le connaître, il faut se référer aux statuts. Dans ceux-ci, vous trouverez l’organe choisi en cas de modification des statuts ainsi que les conditions de majorité et de quorum retenus.

À défaut de disposition statutaire à ce sujet, la décision de modification doit être prise en Assemblée générale à la majorité des membres présents et représentés.

Combien coûte la modification des statuts ?

Le coût de la modification des statuts est moindre. En effet, vous ne subissez aucun coût pour la publication au JOAFE. Cependant, en ce qui concerne la rédaction en elle-même des statuts, cela peut engendrer des coûts. En effet, vous pouvez choisir de déléguer cette tâche à un juriste ou à un avocat. Généralement, le coût d’une telle prestation varie entre 100 et 300 euros hors taxes de l’heure en fonction du prestataire.

Si vous décidez de le déléguer à une plateforme en ligne, le coût se situe à environ 49 euros hors taxes. 

En ce qui concerne la modification du nom ou du sigle qui n’est pas une tâche très complexe, il est recommandé de s’en charger soi-même afin de réduire drastiquement les coûts.

 La déclaration au greffe

Afin de régulariser la modification, vous devez impérativement déclarer cette modification en préfecture. C’est une formalité obligatoire : vous vous exposez à une sanction pécuniaire (amende) si vous ne le faites pas. De plus, le changement de nom ne sera opposable aux tiers qu’à compter du jour où vous aurez déclaré ce changement. 

Pour déposer votre déclaration, vous devez :

  • Remplir le formulaire Cerfa n°13972*03 
  • Joindre un exemplaire des statuts modifiés et signés
  • Le procès-verbal de décision de modification du nom

Ensuite, vous devrez transmettre au greffe compétent, c’est-à-dire du département dans lequel l’association a son siège social, ce dossier.

Vous disposez d’un délai de 3 mois suivant la décision de modification pour effectuer cette formalité. 

La publication au Journal Officiel  

La modification peut être publiée au Journal Officiel des associations et fondations d’entreprise si vous le souhaitez. Pour se faire, il suffit de l’indiquer dans le formulaire Cerfa relatif à la déclaration. Bien que non obligatoire, il est vivement conseillé de réaliser une publication au sein du JOAF afin d’informer les tiers de la modification.

Cela n’engendrera pas de coût supplémentaire. En effet, depuis le 1er janvier 2020, la publication dans le Journal Officiel des associations et fondations d’entreprise est gratuite.

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Wissem Loudjedi

Wissem est étudiante en master de Droit des affaires. Elle se spécialise dans le droit des sociétés et l'accompagnement de l'entrepreneur.


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