Le conseil d'administration d'une association

Qu’est-ce que le conseil d’administration en association ? Quel est son rôle ? Explications !

A quoi sert le conseil d’administration ? 

Le conseil d’administration d’une association permet de mettre en oeuvre toutes les décisions prises pendant l’assemblée générale de l’association. Il a donc une fonction exécutive. La présence d’un conseil d’administration n’est pas obligatoire sauf si les statuts le prévoient ou si l’association souhaite avoir la reconnaissance d’utilité publique ou un agrément. 

En effet, les associations reconnues d’utilité publique ont un statut spécial. Celles-ci doivent avoir obligatoirement un conseil d’administration et un bureau. 

C’est également recommandé lorsque l’association atteint une certaine taille et que ses dirigeants souhaitant qu’un organe plus restreint administre l’association. En effet, il peut être compliqué de prendre des décisions cohérentes lorsqu’on a énormément de membres. Il est donc plus judicieux d’élire quelques membres au conseil d’administration qui auront comme mission de gérer et administrer l’association.

La composition du conseil d’administration 

Le conseil d’administration est composé de membres élus lors d’une assemblée générale. Parmi les membres, il peut s’agir même de salariés. 

Généralement, on compte de 3 à 18 membres au sein du conseil d’administration. Mais le nombre peut être fixé par les statuts. Les membres peuvent être toute personne morale, un mineur de moins de 16 ans s’il a une autorisation parentale ou toute autre personne désignée par les statuts.

Dans les statuts on prévoit donc un article concernant le conseil d’administration précisant pour combien de temps les membres sont élus, dans quelles conditions (assemblée générale), etc. On précise également  les cas de vacance afin de pouvoir remplacer rapidement un membre. 

Enfin, on y précise les pouvoirs du conseil d’administration. 

Les pouvoirs du conseil d’administration 

Les pouvoirs du conseil d’administration sont donc précisés dans les statuts de l’association. Ils peuvent être limités à la gestion et l’administration courante de l’association ou même s’étendre à des pouvoirs de décision. 

Généralement, l’association prévoit des pouvoirs de gestion courante et d’administration tels que :

• La convocation des assemblées générales 
• La gestion des salariés
• L’admission ou l’exclusion de certains membres
• La politique de l’assemblée générale
• L’ouverture ou la fermeture des comptes bancaires
• L’élection des membres du bureau de l’association et le contrôle de leurs actions
• L’approbation des comptes de l’association
• …

Le fonctionnement du conseil d’administration 

Les règles de fonctionnement du conseil sont librement déterminées par les statuts. Généralement, il se réunit 3 à 4 fois par an selon ce que les statuts prévoient, mais également les besoins et les activités de l’association.

La réunion du conseil se fait par une convocation du conseil par écrit ou par mail en y mentionnant la date, le lieu et l’heure. Cette convocation peut être faite par un tiers ou la moitié des administrateurs. 

Les statuts peuvent également prévoir un quorum en conseil d’administration. 

Une fois convoquée, le conseil peut se réunir. Le déroulement est libre et ressemble au déroulement d’une assemblée générale d’association.

On fera signer une feuille de présence à tous les administrateurs pour vérifier et attester que le quorum est respecté. 

Chaque administrateur a une voix. 

Enfin, on rédigera un procès-verbal de conseil d’administration d’association. Il constituera la preuve de la réunion et des décisions prises.

Mettez un point d’honneur à la rédaction des statuts de l’association afin de ne rien oublier. L’association, sa création et son fonctionnement sont très peu réglementés par la loi, tout doit être prévu dans les statuts.

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