La fiscalité d'une association

Par Marie Lusset, le 24/11/2022

Bien que l’activité de l’association soit dépourvue de but lucratif, elle peut tout de même être soumise aux mécanismes d’imposition, à la TVA… Explications sur la fiscalité d’une association ! 

fiscalité association

Quelle est la fiscalité d’une association ? De nombreux facteurs vont influencer la soumission aux impôts d’une association.

Pourquoi l’association est soumise à l’impôt ?

Quand une association réalise des activités lucratives, elle sera obligatoirement soumise aux impôts commerciaux. Cela correspond à l’impôt sur les sociétés, la TVA et la contribution économique territoriale.

Pour déterminer le caractère lucratif d’une association, il faut vérifier la gestion désintéressée de l’association, sa situation au vu de la concurrence, les conditions d’exercice de son activité.

Si les activités réalisées ne sont que accessoires, alors l’association pourra échapper aux impôts commerciaux. C’est notamment le cas des régimes de franchise ou des activités sectorisées. Ainsi l’association sera exonérée de l’impôt sur les sociétés, de la TVA et de la CET.

Pour bénéficier de la franchise, l’association doit remplir les conditions suivantes :

  • La gestion de l’association doit être désintéressée ;
  • Les activités non lucratives doivent  rester prépondérantes ;
  • Le montant des recettes d’exploitation provenant des activités lucratives encaissées au cours de l’année civile ne doivent pas excéder 72.432 € HT (en 2021).

Ces associations soumises à la franchise seront donc en principe exonérées de l’impôt. Cependant, elles resteront soumises à l’impôt sur les sociétés au taux réduit sur leurs revenus patrimoniaux ne se rattachant pas aux activités lucratives. Également, elles seront redevables de l’impôt au taux normal au titre des résultats de leurs activités financières lucratives et de leurs participations.

Si l’association ne remplit plus les conditions de la franchise, elle sera de nouveau soumise à l’impôt à compter du 1er janvier de l’année au cours de laquelle l’une de ces conditions a cessé d’être remplie.

 

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Fiscalité en association : la TVA

Les associations sont exonérées de la TVA au titre de leurs activités accessoires. Elles ne peuvent pratiquer aucune déduction de la TVA grevant les biens ou services acquis dans le cadre de ces opérations.

En revanche, certaines opérations immobilières ou donnant lieu à la perception de revenus patrimoniaux sont soumises à l’IS au taux réduit.

Fiscalité en association : la CET

Le principe est le même pour cet impôt. Si l’association bénéficie de la franchise, elle sera exonérée du paiement de cette cotisation foncière et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Les autres dispositifs d’exonération fiscale 

Les associations disposent d’autres dispositifs pour être exonérées d’impôt si elles remplissent certaines conditions. Ainsi, sont exonérées d’impôt sur les sociétés, les associations :

  • Organisant des manifestations publiques présentant un intérêt certain pour la commune ou la région ;
  • Réalisant des activités exonérées de TVA. Par exemple : les services sportifs, éducatifs et culturels rendus aux membres de l’association.

Également les activités exonérées de TVA sont :

  • Les ventes de biens et services à caractère social, éducatif, culturel ou sportif (limite de 10% du chiffre d’affaires).
  • Les activités d’enseignement ;
  • Les établissements de santé ;
  • Les associations culturelles, sportives ou socio-éducatives dont la gestion est désintéressée.

Les activités sectorisées 

Afin d’être exonéré d’impôt, les associations peuvent choisir de sectoriser leurs activités. Ainsi, l’impôt ne sera calculé que sur l’activité en question. Pour sectoriser ses activité, il faut que :

  • Les opérations lucratives sectorisées soient distinguées de l’activité principale ;
  • Les activités non lucratives doivent rester prépondérantes (selon l’administration fiscale).

Ainsi, l’association affecte les moyens de l’exploitation à différents secteurs bien distincts. Cela nécessitera d’établir un bilan fiscal de départ et devra valoriser les différents actifs affectés au secteur lucratif.

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Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.


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