Toute entreprise exerçant une activité commerciale sur le sol français est assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (ou TVA) française.
S’il existe quelques exonérations spécifiques, toutes les activités de vente et de prestations de services sont soumises au régime fiscal de la TVA.

Gestion et Comptabilité : les outils

Calcul du Prix de Vente : Le calcul de la TVA

Le mécanisme de la TVA permet à l’administration fiscale d’utiliser les entreprises pour collecter un impôt basé sur la valeur ajoutée produite et payé par le consommateur final. La collecte de l’impôt fonctionne sur la base d’une imposition sur le montant des ventes réalisées et sur la déduction de la TVA payée sur les produits achetés par l’entreprise.

Le blog du dirigeant fait le point sur le mécanisme d’imposition de la TVA

Qu’est-ce que la TVA ?

Comme son nom l’indique, la TVA est une taxe sur la Valeur Ajoutée qu’une entreprise crée.  Cette taxe est neutre pour l’entreprise, c’est-à-dire que si l’entreprise contribue à collecter la taxe, c’est en fait le consommateur final qui la paie.

Comment se collecte la TVA ?

Lors du processus d’élaboration d’un produit, les différentes entreprises se trouvent chacune leur tour fournisseur de l’entreprise suivante et cliente de l’entreprise précédente, et ce jusqu’au client final. Les entreprises collectent chacune une partie de la TVA qu’elles reverseront à l’état.

Au final, l’état aura utilisé chaque société intervenant dans le processus de fabrication du produit et/ou du service comme collecteur de son impôt. La contribution de chaque entreprise étant directement fonction de sa création de Valeur Ajoutée

Tous les prix comprennent-il la TVA ?

Concrètement depuis le 01/01/14 La Taxe sur la Valeur Ajoutée prend la forme d’un pourcentage (2,1%, 5,5%, 10% ou 20%) qui s’ajoute au montant des ventes faites par l’entreprise.

  • Un prix sans ajout de la TVA est dit « Hors Taxes » (HT)
  • Une fois la TVA ajouté, le prix est dit « Toutes Taxes Comprises »  (TTC).

La loi impose à chaque entreprise de précisé la nature du prix (HT ou TTC).

Remarque :

Si la TVA est fiscalement neutre, puisqu’elle n’est pas supportée par l’entreprise, elle joue un rôle important dans la gestion de la trésorerie de l’entreprise. En utilisant les entreprises comme intermédiaire pour collecter la TVA, l’état perturbe quelque peu leur gestion trésorerie.

En effet, si la collecte de la TVA permet la plupart du temps d’encaisser momentanément la TVA pour le compte de l’état, elle demande aussi de la rembourser ce qui génère des sorties de trésoreries importantes parfois difficiles à gérer lorsque la trésorerie de l’entreprise est tendue.

La Valeur Ajoutée, base de la TVA

La valeur ajoutée sert de base pour déterminer le montant de la taxe à payer.

Selon l’Insee, la Valeur ajoutée mesure la richesse créée par une entreprise. Elle correspond à la différence entre la valeur des biens et services produits et la valeur des consommations intermédiaires utilisées.

D’une manière générale la valeur ajoutée s’exprime de la manière suivante :

Calcul du Prix de Vente : Le calcul de la TVA

En comptabilité, la Valeur Ajoutée (VA) est un Solde Intermédiaire de Gestion (SIG) qui permet de mesurer la valeur économique (ou richesse) ajoutée par l’activité d’une entreprise. Elle se calcule par la formule suivante :

Calcul du Prix de Vente : Le calcul de la TVA

Le principe de la collecte de la TVA

L’administration fiscale utilise l’entreprise pour collecter la TVA auprès de ses clients par un fonctionnement simple que nous vous décrivons en trois phases :

1 – L’entreprise va payer une TVA sur les biens et services qu’elle achète. Cette TVA est appelée TVA déductible.

2 – L’entreprise va aussi facturer de la TVA sur les biens et services qu’elle vend. La TVA ajoutée au prix de vente lui sera donc payée par ses clients. Cette TVA sera appelée TVA collectée.

3 – L’entreprise va de manière régulière (lors des déclarations de TVA) faire la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

  • Si le solde est positif, c’est que l’entreprise aura collecté plus de TVA qu’elle n’en a payé, elle va donc « rembourser » l’état français.
  • Si au contraire le solde est négatif, c’est que l’entreprise aura collecté moins de TVA qu’elle n’en n’a payé, elle disposera alors d’un crédit de TVA qu’elle pourra, selon l’état de sa trésorerie
    • soit se faire rembourser,
    • soit déduire d’une prochaine TVA à payer.

Calcul du Prix de Vente : Le calcul de la TVA

La déclaration de TVA

Toutes les entreprises soumises à TVA sont tenues de faire régulièrement une déclaration de TVA. La fréquence de ces déclarations est trimestrielle ou mensuelle selon la nature et la taille de l’entreprise. L’administration fiscale contraint de plus en plus à abandonner les déclarations papier pour la télé-déclaration et le télé-règlement qui se font via internet. De nombreuses entreprises, passent par leur expert-comptable pour réaliser les déclarations de TVA.

Dans le cadre de sa mission, l’expert comptable contrôle la régularité des déclarations effectuées, il atteste la véracité des comptes et par conséquent de la TVA. Le commissaire aux comptes, lorsqu’il y en a un, certifie quant à lui la régularité et la sincérité des comptes. Il a donc un rôle de contrôle des déclarations de TVA. En cas de contrôle fiscal, les pénalités peuvent être plus ou moins lourdes selon que le contrôleur estime qu’il y a eu mauvaise fois ou non.

Quel Taux de TVA appliqué ?

Il y a en France 4 taux de TVA qui s’applique en fonction des catégories de produits et de services commercialisés. Les taux seront modifiés à compter du 1er janvier 2014.

Présentation des Taux de TVA

1. Le taux normal fixé à 20 %

C’est le taux le plus élevé, il concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services.

2. Le taux réduit de 10 %

Ce taux s’applique aux produits agricoles non transformés, à la restauration, aux travaux d’amélioration du logement, au bois de chauffage, à la livraison de logements sociaux, aux transports de voyageurs, aux droits d’entrée dans les cinémas, musées, zoo, etc…

3. Le taux réduit de 5 %

Le taux de 5,5% concerne les produits alimentaires, les équipements et services pour handicapés, les abonnements gaz et électricité, la fourniture de repas dans les cantines scolaires, la fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, les livres sur tout support, la billetterie de spectacle vivant ;

4. Le taux spécifique de 2,1 %

Ce Taux est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie, à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

Comment passer du prix TTC au prix HT ?

Deux méthodes sont possibles pour déterminer le prix HT à partir d’un tarif TTC :

  • Appliquer la formule suivante :
Prix HT = prix TTC / (1+taux de TVA)
  • Vous pouvez aussi multiplier le prix TTC par un coefficient qui est :
    • de 0,8333 pour une opération soumise au taux normal de TVA de 20 %,
    • de 0,9091 pour une opération soumise au taux normal de TVA de 10 %,
    • de 0,9524 pour une opération soumise au taux réduit de TVA de 5,0 %,
    • de 0,9756 pour une opération soumise au taux spécifique de TVA de 2,1 %.

Comment déterminer votre prix de vente TTC ?

La formule pour passer d’un prix HT au prix TTC est la suivante :

Prix TTC = Prix HT x (1+taux de TVA)
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