Quelle est la mission de l'expert-comptable ? Que peut-on lui demander ?

La mission de l’expert-comptable comprend aussi un devoir de conseil.

En effet, l’expert-comptable joue ce rôle de conseiller auprès des dirigeants si bien qu’il devient un partenaire essentiel pour de nombreux dirigeants de petites et moyennes entreprises.Pour contribuer à rendre la mission de votre expert-comptable efficace, il est nécessaire de définir ce que vous attendez de lui afin de lever toute ambiguïté sur les attentes, les devoirs, mais aussi le rôle de chacun. Le Blog du Dirigeant propose, dans cet article, de préciser les rôles et les missions qui peuvent être confiées à un expert-comptable.

Mission première de l’expert-comptable : la tenue de la comptabilité

Il faut tout d’abord savoir que hormis quelques exceptions comme l’autoentreprise, toute entreprise est tenue de suivre une comptabilité. Pour certains régimes fiscaux, l’obligation de comptabilité a été simplifiée au maximum. La comptabilité peut alors être tenue sans la participation d’un expert-comptable.Cependant, la plupart des entreprises sont soumises à un régime d’imposition plus courant (le régime réel) qui les oblige à calculer et à déclarer le résultat de leur activité.Lorsqu’une entreprise ne tient pas sa comptabilité (ou qu’elle ne le fait pas correctement), l’administration fiscale peut évaluer son résultat et appliquer une taxation d’office souvent assortie de pénalités.

L’entreprise doit-elle faire appel à un expert-comptable ?

Toute entreprise peut tenir elle-même sa comptabilité.

Cependant, lorsqu’elle choisit de l’externaliser, elle doit la confier à un expert-comptable inscrit au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables.Seul un expert-comptable membre de l’ordre peut tenir les comptes d’une entreprise qui ne tient pas elle-même sa comptabilité. Tenir les comptes d’une entreprise qui n’est pas la sienne ou dans laquelle on n’est pas embauché relève de l’exercice illégal de la comptabilité. Cela constitue un délit pouvant amener des sanctions pénales.L’entreprise peut avoir recours à un professionnel non inscrit à l’ordre des experts-comptables uniquement lorsqu’il s’agit de travaux informatiques sans codification.

Quelles sont les missions d’un expert-comptable ?

La lettre de mission de l’expert-comptable

L’expert-comptable intervient dans une entreprise après avoir fait signer une lettre de mission au dirigeant. Cette lettre de mission le lie contractuellement à son client, elle permet de définir le cadre et les limites de la mission.C’est une démarche importante à laquelle il convient de porter une attention particulière, car la signature de l’expert-comptable engage sa responsabilité et toute faute ou erreur commise en dehors du cadre de la mission serait de la seule responsabilité de l’entreprise. Or, un oubli ou une imprécision dans certaines opérations peuvent avoir des conséquences de plusieurs milliers d’euros.

Les missions de l’expert-comptable

La mission première

La mission première d’un expert-comptable est le suivi de la comptabilité.

 Cette mission comprend la tenue de la comptabilité, la réalisation des comptes annuels (bilan compte de résultat,liasse fiscale …) de la révision comptable et des déclarations fiscales et sociales. A ceci s’ajoute la réalisation de prévisionnels (budgets, trésorerie …).Lors d’une mission d’analyse des comptes annuels de l’entreprise limitée, l’expert comptable doit étudier la comptabilité de l’entreprise et s’assurer qu’il n’a pas relevé d’éléments qui remettraient en cause ni la sincérité et la régularité des comptes annuels, ni l’image fidèle de l’entreprise.

Les missions accessoires

Lorsqu’un expert-comptable suit la comptabilité d’un client de manière permanente (et uniquement dans ce cas) il peut proposer à son client des missions connexes ou accessoires à condition qu’elles soient directement liées aux travaux comptables dont il a la charge :

• La Gestion : l’expert-comptable est idéalement placé pour aider le dirigeant à analyser la situation et le fonctionnement de son entreprise. En effet, de par le recul dont il dispose, les nombreuses situations qu’il a pu accompagner et sa vision de la situation économique (grâce à l’ensemble de ses clients), l’expert-comptable dispose de nombreux éléments pour apporter un conseil avisé aux dirigeants d’entreprise.

Il peut intervenir sur de nombreux domaines de gestion : le juridique, le financier, la formation, le conseil de l’entreprise (création, développement,organisation, difficulté, financement …), l’évaluation de l’entreprise (lors d’une cession, recherche de financement, transmission …), etc.

• L’accompagnement pour les obligations légales de l’entreprise : l’expert-comptable peut proposer de prestations connexes telles que l’établissement des bulletins de paie, la réalisation des déclarations sociales, des consultations juridiques, du conseil social.

Les missions ponctuelles

Les experts-comptables disposent aussi des compétences pour réaliser des missions ponctuelles ou exceptionnelles. Certains peuvent acquérir une reconnaissance importante dans certains domaines très techniques, ils apportent alors une valeur ajoutée importante.La création d’entreprise : l’expert-comptable est le partenaire idéal pour accompagner l’entrepreneur à créer son entreprise. Il interviendra par exemple pour le choix du statut juridique, pour réaliser le prévisionnel, parfois pour valider votre business model, apporter des conseils sur le business plan, le relire et voir dans certains cas le valider pour lui donner plus de poids auprès des partenaires financiers potentiels (banquiers, associés, Business Angels …).

Système d’information : l’expert-comptable peut apporter sa contribution lors de la mise en place ou l’audit d’un système d’information (ERP, organisation informatique …).Audit de l’entreprise : certaines entreprises peuvent avoir besoin d‘auditer leurs comptes ou certains domaines de l’entreprise sans toutefois devoir disposer d’un commissaire aux comptes (CAC). L’expert-comptable peut alors réaliser ces missions avec un niveau de garantie et de fiabilité équivalent au CAC. En cas d’audit contractuel des comptes, l’expert-comptable certifie que les comptes étudiés sont sincères, réguliers et qu’ils donnent une image fidèle de l’entreprise.Mission de tiers de confiance : cette mission permet à l’expert-comptable de réaliser un certain nombre de démarches sociales et fiscales pour le compte de leurs clients (déclarations fiscales et sociales, optimisation fiscale, réduction fiscale, crédits d’impôt, déductions fiscales) puis de les envoyer à l’administration fiscale.

Qui contrôle les experts-comptables ?

Parmi ses nombreuses tâches, l’ordre des experts-comptables a pour mission de vérifier que les experts-comptables assurent bien leur mission. Si ce travail est fait, il faut reconnaître que l’audit mené n’est pas aussi dur qu’on pourrait le penser. En effet, le contrôle que j’ai pu observer a été fait sur rendez-vous et sur des dossiers préalablement proposés par le cabinet. Ce dernier les connaissait donc à l’avance. Il a eu le temps nécessaire de faire un précontrôle…Par ailleurs le contrôle mène exclusivement sur l’organisation du cabinet comptable, le respect des procédures comptables, fiscales et sociales. Aucune question sur la qualité des conseils apportés aux dirigeants. De mon point de vue c’est bien dommage, car au delà d’être certainement la partie la plus intéressante, c’est ce qui apporte le plus de valeur au dirigeant.