Introduction

On entend souvent parler de l’exercice social d’une entreprise. Cette notion de comptabilité est d’une importance majeure pour une entreprise, il convient de bien comprendre ce qu’est l’exercice social ses implications pour une entreprise !

exercice social

L’exercice social, définition

Un exercice social consiste dans la détermination d’une période représentant un cycle complet de l’activité d’une entreprise. L’exercice social est défini par une date d’ouverture et une date de clôture déterminées par la société.

L’exercice social sert de référence dans la détermination des résultats de l’entreprise, mais également dans l’établissement des comptes annuels, et est également prise en considération pour calculer les impôts et taxes liés à l’entreprise.

Avis clients
Avis LBDD

1 mois d’honoraires
offerts 


4,2 sur 3084 avis

100€ offerts
sur la souscription


4,4 sur 11 381 avis

2 mois d’honoraires
offerts 


4,4 sur 1103 avis

1 mois offert
+ reprise de l’historique 2023


4,8 sur 4555 avis

Inclus un logiciel de gestion financière 


4,6 sur 416 avis

Combien de temps dure un exercice social ?

Par principe, l’exercice social dure 12 mois. Toutefois, durant la première année d’existence de la société, cette durée peut être allongée.

De la même manière, il est possible de déroger à la règle de l’exercice social de 12 mois en cas de changement de la date de clôture de cet exercice.

Le premier exercice social d’une société

Pour son premier exercice social, la société a la possibilité de prévoir une durée qui soit inférieure ou supérieure à la durée réglementaire de 12 mois. Le choix de la durée du premier exercice social ne doit toutefois pas excéder deux années civiles.

A savoir : une entreprise peut bénéficier d’un premier exercice social de 24 mois, si cette dernière est créée en début d’année civile, c’est-à-dire au 1er janvier.

L’inscription dans les statuts

La date d’ouverture et de clôture de l’exercice social doivent être mentionnés dans les statuts juridiques de la société. Les statuts d’une société doivent mentionner les dates d’ouverture et de clôture de chaque exercice social, et, le cas échéant, la date de clôture du premier exercice.

La rédaction de la clause statutaire de l’exercice social peut s’effectuer de la manière suivante :

« L’exercice social commence le (à compléter) et se termine le (à compléter) de l’année suivante. Le premier exercice sera clos le (à compléter) ».

Le choix de son exercice social

Les sociétés déterminant librement les dates de leur exercice, il faut bien réfléchir et anticiper les conséquences de ce choix.

Plusieurs critères doivent être pris en considération.

Afin de bénéficier d’assez de temps pour effectuer les différentes formalités pour clôturer l’exercice social, il est préférable d’opter pour une date de fin d’exercice dans une période de creux pour l’activité de l’entreprise. Si votre entreprise vend des sapins de noël, il est peu conseillé de se calquer sur l’année civile, dans la mesure où la fin décembre est une période de haute activité pour votre entreprise.

De la même manière, les stocks étant pris en considération pour la clôture de l’exercice social, dans le cadre de l’inventaire, il est judicieux de choisir une date à laquelle vos stocks sont plutôt bas afin de gagner du temps sur l’inventaire.

Opter pour une durée supérieure à une année lors de la première année d’exercice peut être un choix judicieux dans la mesure où cela permet de laisser le temps à votre activité de démarrer, et faire du chiffre d’affaires afin d’éviter de clôturer votre exercice par un déficit.

Dans un souci de logique et d’organisation, optez pour des dates rondes et plutôt en fin de trimestre ou de semestre. Si clôturer votre exercice le 12 février est en théorie possible, cette date risque de poser problème pour réaliser vos formalités administratives.

Enfin, le fait de prévoir une clôture en cours d’année permet aux entreprises d’anticiper d’éventuelles nouvelles réglementations qui entrent généralement en vigueur au 1er janvier.

Est-il possible de modifier les dates de l’exercice d’une société ?

La modification des dates de l’exercice d’une société est possible post création, à condition que la modification intervienne avant l’expiration de l’exercice en cours.

La procédure de modification varie en fonction de la forme juridique de la société.

  • Les entreprises individuelles : la modification intervient par simple courrier au service des impots.
  • Pour les sociétés : comme pour la grande majorité des décisions dans les sociétés, la décision de modification de l’exercice social doit passer par une décision de l’assemblée générale extraordinaire, dans la mesure où cela entraine une modification des statuts juridiques. Il est donc nécessaire d’établir un PV d’assemblée, remplir un formulaire M2 (Cerfa 11682*07) formulaire de modification des statuts juridiques, ainsi qu’une notification de changement au CFE.
Vote: 5.0/5. Total de 1 vote.
Chargement...
Sommaire
  • L'exercice social, définition
  • Combien de temps dure un exercice social ?
  • Le premier exercice social d’une société
  • L’inscription dans les statuts
  • Le choix de son exercice social
  • Est-il possible de modifier les dates de l’exercice d’une société ?
x
Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques
  • Simplicité
    Simple
  • Economie
    Économique
  • Rapidité
    Rapide
Vous souhaitez un accompagnement pour lancer votre entreprise ?

Créer votre entreprise

Un changement d’adresse ? Une augmentation de capital ?

Modifier vos statuts

Besoin de protéger votre marque et logo d’un potentiel concurrent ?

Déposer votre marque

Avis Trustpilot Legalstart

Commentaires
8 commentaires
Vote: 4.7/5. Total de 6 votes.
Chargement...
4.7/5


  1. AMOUR MISSOHOU
    25 octobre 2022, 17:50
    j'adore le détail pointu félicitations
    • Marie Lusset
      25 octobre 2022, 18:03
      Bonjour, Merci pour vos encouragements ! L'équipe créer son entreprise LBDD
  2. Moussa Kane
    27 mars 2022, 23:14
    Bonjour, Je souhaite implémenter un observatoire de la compétitivité pays en Guinée. Quelles sont les orientations techniques et logistiques pour une opérationnalisation dynamique.
    • Adèle Lebas
      28 avril 2022, 11:44
      Bonjour, Puisque vous devez adapter le tableau de bord à votre activité, il est difficile pour nous de vous répondre puisque nous n'avons pas les informations nécessaires. En espérant que notre article vous aide suffisamment dans votre démarche. Bien cordialement, L'équipe créer son entreprise LBdD
  3. BENYAHIA ounissa
    2 mars 2022, 16:58
    Comment distinguer entre les différents types de tableau de bord pour prendre une meilleure décision et atteindre un meilleur tableau de bord
    • Adele Lebas
      3 mars 2022, 15:52
      Bonjour, Malheureusement, nous ne pouvons pas répondre à votre question. En effet, la complexité du tableau de bord est de l’adapter à vos besoins. Ainsi, vous devez utiliser des indicateurs qui conviennent aux objectifs que vous vous êtes fixés. En espérant que notre article vous aide suffisamment dans votre démarche. Bien cordialement, L'équipe créer son entreprise LBdD
  4. duval
    21 décembre 2015, 15:30
    Je m'attendais à ce que vous nous donniez qq indications sur des programmes en vente ou disponibles sur internet
    • Laurent Dufour
      21 décembre 2015, 16:11
      Bonjour, Nous souhaitons aider les dirigeants à créer et bien gérer leur entreprise. Nous apportons quelques conseils généraux mais évitons de rentrer dans la détail car les conseils personnalisés nécessitent un travail d'analyse et bien souvent de recherche que nous ne pouvons pas faire sans disposer de l'ensemble des éléments du dossier. Cordialement, L'équipe création d'entreprise LBdD