Introduction

Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) sont un ensemble de règles comptables qui visent à standardiser la présentation et la transparence des états financiers des entreprises sur le plan international.

Les normes IFRS

Quels sont les objectifs des normes IFRS ?

Les normes IFRS ont été mises en place afin d’atteindre 5 objectifs principaux. Ces derniers sont les suivants :

  • L’harmonisation des pratiques comptables sur le plan international : quand plusieurs Etats adoptent les mêmes normes de comptabilité, ceci établit une certaine sécurité juridique pour les entrepreneurs et sociétés.
  • La facilitation de comparabilité internationale : grâce à l’harmonisation mise en place par les normes IFRS, les entreprises de différents pays peuvent désormais présenter leurs états financiers de manière cohérente et facile. En conséquence, ceci faciliterait la comparaison des performances financières entre les entreprises internationales.
  • La transparence et la fiabilité de l’information financière : les IFRS imposent des exigences strictes concernant la divulgation d’informations. En effet, les entreprises sont soumises à l’obligation de fournir des informations précises et objectives. Ceci réduit, en conséquence, le risque de manipulation des résultats financiers et améliore la confiance des investisseurs et des parties prenantes.

Quel est le champ d’application des normes IFRS ?

Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) s’appliquent à plusieurs types d’entreprises. L’application dépend de la nature de la société.

L’adoption des normes IFRS peut être obligatoire ou facultative.

Lesdites normes s’adressent aux entités suivantes :

Les grandes entreprises cotées en bourse Les normes IFRS sont obligatoires pour les sociétés cotées qui publient des comptes consolidés. Cette obligation s’applique dans les pays membres de l’UE.
Les sociétés multinationales Les normes IFRS s’appliquent obligatoirement aux sociétés multinationales établies dans un Etat membre de l’UE.
Les entreprises non-cotées Les IFRS ne sont pas obligatoires mais ces sociétés peuvent adopter ces normes volontairement si elles en besoin.
Les PME Les IFRS ne sont pas obligatoires dans ce cas. Cependant, elles peuvent opter pour un cadre comptable adapté à leurs spécificités. En effet, ce dernier est le référentiel « IFRS pour les entités privées » ou « IFRS PME ». Ce référentiel simplifié réduit les exigences des normes IFRS complètes tout en maintenant un haut niveau de qualité des informations financières.
Il est conçu pour alléger les obligations des petites entreprises et minimiser les coûts associés à l’implémentation des IFRS. En France, les PME ont la liberté de choisir entre les normes comptables françaises et celles d’IFRS PME pour leurs comptes consolidés.

Quels sont les apports des normes IFRS ?

Les principes-clés des normes IFRS

Les normes IFRS sont fondées sur 6 principes comptables importants. Ces derniers concernent la préparation des états financiers.

Principe 1 : La primauté du fond sur la forme

Ce principe assure que la réalité économique des transactions est plus importante que leur forme juridique. Ceci garantit une présentation fidèle des activités des entreprises.

Principe 2 : L’approche bilancielle

Les normes IFRS affirment l’importance de la mise en place d’un bilan puisque ce dernier reflète la situation financière globale de l’entreprise et ne vise pas uniquement la concentration sur le compte de résultat de l’entreprise.

Principe 3 : La neutralité

Les états financiers doivent être préparés de manière impartiale et fournir une image objective de la performance financière de l’entreprise.

Principe 4 : La prudence

Ce principe recommande de prendre en considération les risques potentiels lors de l’évaluation des actifs et des passifs.

>
Il faut éviter la surestimation des actifs ou la sous-estimation des passifs.

Principe 5 : La valorisation à la juste valeur

Ce principe incite à évaluer les actifs et passifs selon leur juste valeur quand ceci est possible. La juste valeur reflète le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif réglé entre des parties informées et consentantes.

Principe 6 : La priorité accordée à la vision de l’investisseur

Les normes IFRS soulignent l’importance de fournir des informations pertinentes aux parties prenantes.

Principe 7 : Absence de règles spécifiques pour chaque secteur d’activités

Les normes IFRS sont applicables à tous les secteurs d’activité. Il n’existe pas de règles spécifiques à chaque industrie.

L’objectif des IFRS est d’adopter une approche universelle de la comptabilité.

Les nouveautés apportées aux normes IFRS

Ces normes sont régulièrement mises à jour pour s’adapter aux évolutions du marché financier mondial.

3 normes IFRS nouvelles ont été mises en place récemment. Celles-ci sont les suivantes :

  • L’IFRS 15 : (en vigueur depuis le 1er janvier 2018) introduit des directives claires sur la comptabilisation des revenus issus des contrats avec les clients. Elle vise à améliorer la transparence et la cohérence des informations sur le chiffre d’affaires, en tenant compte de la nature, du montant et du calendrier des revenus.
  • L’IFRS 16 : (en vigueur depuis le 1er janvier 2019) modifie le traitement comptable des contrats de location. Désormais, toutes les entreprises doivent comptabiliser un droit d’utilisation des actifs loués dans leur bilan. Ceci renforce la visibilité des engagements locatifs.
  • L’IFRS 17 : (en vigueur depuis le 1er janvier 2023) elle remplace l’ancienne norme IFRS 4. Son but est de redéfinir le traitement comptable des contrats d’assurance, et d’introduire une approche plus uniforme et précise concernant l’évaluation et la reconnaissance des passifs liés à ces contrats.

Comment se conformer aux normes IFRS ?

Afin de se conformer aux normes IFRS, les entreprises doivent suivre une procédure composée de étapes. Celles-ci sont :

  1. Former les équipes financières afin que celles-ci maitrisent les exigences des normes IFRS. Cela peut inclure la formation du personnel ou le recours à des experts en IFRS.
  2. Identifier les règles IFRS spéciales qui s’appliquent à votre entreprise. En effet, certaines normes IFRS sont spécifiques à certains secteurs ou types d’opérations. En conséquence, il faut déterminer et respecter ces normes.
  3. Evaluer comment la conversion aux normes IFRS affectera leurs états financiers (bilan comptable, compte de résultat, flux de trésorerie, etc.). A cette étape, les dirigeants des entreprises doivent comparer les normes IFRS aux principes comptables généralement appliqués par l’entreprise (comme les normes nationales). Ceci permet d’identifier les différences significatives.
  4. Adapter les méthodes comptables suivies par l’entreprise afin que ces dernières soient conformes aux IFRS.
  5. Créer de nouvelles politiques comptables qui seraient conformes aux IFRS.
  6. Préparer des états financiers en respectant les exigences de présentation et de publication des IFRS. Les principaux états sont le bilan, le compte de résultat, l’état des flux de trésorerie, l’état des variations des capitaux propres et les notes annexes.
  7. Etudier les conséquences de la conformité aux normes IFRS en effectuant une comparaison entre le statut de l’entreprise avant et après cette transition.
  8. Consulter un cabinet d’audit indépendant afin d’auditer les états financiers et garantir la conformité effective avec les normes IFRS. Les auditeurs peuvent recommander des ajustements avant la publication finale des états financiers. Dans ce cas, l’entreprise devra modifier sa politique afin d’adapter celle-ci aux exigences proposées par les auditeurs,
  9. Les entreprises doivent surveiller les changements apportés aux normes IFRS et ajuster leurs pratiques comptables.
  10. En cas de situations complexes, il est souvent conseillé de consulter des experts en comptabilité IFRS.

Pourquoi se conformer aux normes IFRS ?

L’adoption des normes IFRS présente plusieurs avantages pour les entreprises. Ces derniers sont les suivants :

  • La facilitation de l’accès aux marchés financiers : en appliquant des normes comptables reconnues internationalement, les entreprises peuvent plus facilement accéder aux marchés financiers mondiaux. En effet, les investisseurs et les prêteurs opérant dans le marché préfèrent et choisissent souvent les entreprises qui adoptent les normes internationales.
  • Réduction des coûts de mise en conformité : en adoptant une norme comptable unique, les entreprises multinationales peuvent éviter d’adapter leurs états financiers selon plusieurs normes nationales, réduisant ainsi les coûts liés à la préparation et à l’audit des comptes.
  • Une meilleure image de marque : vu que l’adoption d’une certaine transparence dans la gestion financière est exigée par les normes IFRS. En conséquence, une société qui emploie ladite transparence pour se conformer aux normes IFRS bénéficiera d’une meilleure image de marque.
  • Une présentation uniforme et compréhensible des informations financières : en imposant des règles comptables internationales strictes, les IFRS permettent une présentation uniforme et compréhensible des informations financières. Cela profite aux investisseurs, créanciers et régulateurs, en réduisant le risque de manipulation des états financiers et en renforçant la confiance sur les marchés financiers mondiaux.
Pas encore de votes.
Chargement...
Sommaire
  • Quels sont les objectifs des normes IFRS ?
  • Quel est le champ d’application des normes IFRS ?
  • Quels sont les apports des normes IFRS ?
  • Comment se conformer aux normes IFRS ?
  • Pourquoi se conformer aux normes IFRS ?
x
Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques
  • Simplicité
    Simple
  • Economie
    Économique
  • Rapidité
    Rapide
Vous souhaitez un accompagnement pour lancer votre entreprise ?

Créer votre entreprise

Un changement d’adresse ? Une augmentation de capital ?

Modifier vos statuts

Besoin de protéger votre marque et logo d’un potentiel concurrent ?

Déposer votre marque

Avis Trustpilot Legalstart

Commentaires
0 commentaires
Pas encore de votes.
Chargement...
0/5