Créer un food truck, la réglementation à suivre

Par Laurent Dufour, le 21/09/2020

De nombreux entrepreneurs choisissent de lancer leur activité en ouvrant un food truck. Si ce type de restauration est en plein développement, il existe une réglementation food truck qui comprend plusieurs domaines (emplacement, hygiène, alcool, …).

la réglementation food truck

Avant de vous lancer il est nécessaire de prendre connaissance de la réglementation existante. Dans cet article, nous listons l’ensemble des contraintes réglementaires à connaitre pour ouvrir votre camion de restauration ambulante.

Pourquoi étudier la réglementation des food truck ?

Etudier la réglementation sert en premier à pouvoir la respecter afin d’éviter de se trouver frapper d’une, amende pour infraction, d’une demande de fermeture du camion ou pire d’une interdiction d’exercer.

Cela sert aussi à préparer votre projet entrepreneurial et anticiper les frais qui sont à prendre en considération pour établir votre business plan.

Élaborer un business plan de qualité avec une étude de marché sérieuse, un business model Canvas ou traditionnel et un prévisionnel détaillé vous aidera à mener votre projet à bien. Cela rassure les banques et les investisseurs, vous donne un meilleur aperçu des différents aspects du projet (marketing, gestion, partenariats, …).

En quoi consiste la réglementation food truck ?

La réglementation qui s’applique aux food trucks comprend plusieurs aspects :

  • Le droit d’exercer une activité de de commerçant ambulant ;
  • L’autorisation de d’occuper un emplacement situé sur le domaine public.

Le droit d’exercer une activité de de commerçant ambulant

Pour exploiter votre food truck et vendre de la street food, vous devez posséder une carte de commerçant ambulant. Cette carte coûte 30€, elle est valable 4 ans et doit être renouvelée. Ainsi, pour vous lancer il vous faudra faire une demande de carte d’activité commerciale (ou artisanale) à votre Centre de Formalité des Entreprises. Votre CFE sera :

  • la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) si vous êtes commerçant (vou revendez des plats préparés par des prestataires) ;
  • la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) si vous êtes artisan (préparation des plats à partir de produits frais).

Votre demande doit être faite à l’aide du formulaire de Déclaration préalable pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante et le communiquer à votre CFE en le déposant sur place (une attestation de dépôt vous sera remise) ou en l’envoyant par courrier (CRAR) ou par mail.

Remarque :

Les entrepreneurs qui ont besoin d’une carte rapidement peuvent faire une demande de carte provisoire qui à une durée de validité d’un mois. Elle permet d’exercer l’activité en attendant la carte de commerçant ambulant définitive.

L’autorisation de d’occuper un emplacement situé sur le domaine public

Créer un food truck nécessite un emplacement qui peut être situé sur un terrain privé ou sur le domaine public.

S’installer sur un terrain privé

Si vous désirez installez votre camion sur un domaine privé, il vous faudra obtenir l’accord du propriétaire. Cela coûte généralement beaucoup plus cher qu’un emplacement situé sur le domaine public.

S’installer sur un terrain public

Installer son camion sur un terrain géré par la mairie ou la préfecture nécessite l’obtention d’une autorisation d’occuper temporairement un emplacement situé sur le domaine public. Cela comprend l’occupation, même partielle d’un trottoir.

Il existe 3 types d’AOT ou Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public. Elles se distinguent selon la nature de l’emplacement que vous souhaitez occuper :

  • le permis d’installation sur un marché ;
  • le permis de stationnement ;
  • et le permis de voirie.

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Quelle autorisation demander ?

Le tableau suivant explique quelle autorisation il vous faut obtenir et à qui la demander en fonction de la nature de l’emplacement sur lequel vous souhaitez vous installer.

Nature de l’autorisationSituationNature du droit à payerOrganisme qui délivre l’autorisation
Demande d’emplacement sur un marchéHalles, marché, foireDroit de placeMairie, placier municipal ou organisateur de l’événement
Permis de stationnementOccupation sans emprise : stationnement d’un food truck (ou d’une camionnette), installation d’une terrasse ouverte ou d’un étalageRedevanceAutorité administrative chargée de la police de la circulation : mairie ou préfecture (route nationale, départementale ou certaines artères de la ville)
Permission de voirieOccupation privative avec emprise : terrasse fermée, kiosque fixé au sol…RedevanceAutorité administrative chargée de la gestion du domaine : le plus souvent la mairie

Quel permis demander pour mon food truck ?

Le permis d’installation sur un marché

Pour vous installer sur un marché, vous devrez obtenir un emplacement qui est accordé par la mairie ou le placier qu’elle a nommé. Il faut pour cela qu’il y ait de la place (cela se joue généralement à l’ancienneté) et payer un droit de place.

Le permis de stationnement

Le permis de stationnement correspond à une autorisation temporaire sans emprise. Elle est accordée par la mairie ou la préfecture lorsque l’emplacement souhaité est placé sur une nationale, une départementale ou parfois une artère principale de la ville.

Le permis de stationnement est accordé moyennant le règlement d’une redevance. Le montant de la redevance est versé à la mairie. Cette dernière le calcule en fonction de :

  • La valeur commerciale de l’emplacement ;
  • La surface utilisée ou emprise au sol ;
  • Le mode d’usage et la durée d’exploitation (annuelle ou saisonnière).

Remarque :

Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public (AOT) sont accordées à la personne qui en fait la demande, pas une entreprise. Elles ne peuvent être ni cédées, ni revendues et ni sous-louées. Elles ont une durée limitée et sont révocables. Elles peuvent donc être suspendues (travaux sur la voirie) ou annulées (fraude, non-respect de la réglementation, …).

Le permis de voirie pour

Pour exploiter un emplacement du domaine public avec une emprise au sol (terrasse fermée, kiosque fermé au sol), il est nécessaire d’obtenir de la mairie une permission de voirie.

La plupart des food truck étant mobiles, ils ne disposent pas de terrasse et pourront se contenter d’un permis de stationnement.

Quelles sont les formalités requises pour obtenir une autorisation ?

Les permis accordés ne le sont que pour un type d’emplacement déterminé. Il est important

Lorsqu’une mairie dispose d’emplacements libres elle publie des offres. Il est conseillé de suivre les publications municipales pour obtenir les autorisations nécessaires. Toute vente de nourriture ou street food dans la rue sans autorisation est passible d’une amende de 1 500€

Ces permis sont nominatifs et limitatifs ! Vous obtiendrez un permis de stationnement ou une permission de voirie en répondant à un appel à proposition de la mairie, proposant des emplacements déterminés. Déroger au type d’autorisation qui vous est accordé peut-être sanctionné par une amende et vous faire perdre votre autorisation.

Ouvrir un food truck est un commerce, il vous faudra par conséquent créer une entreprise (micro entreprise, entreprise individuelle, EIRL, EURL, SASU). Préalablement à l’immatriculation de votre entreprise, il vous faudra déterminer les statuts juridiques le plus adapté à votre projet. Ces chois sont important et ont des conséquences sur le cout de la création et la gestion de votre entreprise.

Il vous faudra aussi adhérer à une assurance spécifique (l’assurance d’occupation du domaine public) ainsi qu’a une assurance contre les risques courants ou liés à l’activité (incendie, dégât des eaux, vol, …).

Pour répondre à une offre d’emplacement, il sera nécessaire de déposer un dossier administratif dans la mairie concernée qui doit comprendre :

  • La description du food truck et de son activité : nature des produits, nomes d’hygiène et design du camion ;
  • L’extrait K-bis de votre micro-entreprise, entreprise ou société ;
  • Une photocopie de votre titre de propriété ;
  • Une attestation d’assurance sur l’occupation du domaine public ;

Une fois le dossier complet, vous pourrez le déposer au service dédié de la mairie concernée afin d’obtenir votre autorisation de stationnement et créer votre food truck.

Food truck : les normes d’hygiène et de sécurité à respecter

Pour ce qui est des normes de sécurités, le camion et l’installation doivent répondre aux normes de sécurité du code de la construction et de l’habitation applicable aux établissements recevant du public (ERP).

Exploiter un food truck contraint son dirigeant à respecter la réglementation sanitaire en vigueur. Les normes applicables à la restauration ambulante sont les mêmes que celles des fast-food et des restaurants.

Il est aussi obligatoire de suivre une formation Hygiène qui dure 14 heures. Cette formation est réalisée par le HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) permet de s’informer sur les grands principes liés à l’hygiène alimentaire, la sécurité des aliments mais aussi d’autres sujets comme la réglementation des prix.

Il faudra aussi effectuer une déclaration d’ouverture et d’exploitation à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDCPP).

En cas de vente de boisson alcoolisées il faudra obtenir des autorisations complémentaires (licence II, III ou IV) en fonction de ce que vous souhaitez vendre. La vente d’alcool est un sujet important. Cela permet d’apporter du chiffre d’affaires complémentaire mais impose plus de suivi administratif et une plus grande responsabilité de la part du gérant.

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Laurent Dufour

Laurent Dufour -

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


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