Peut-on bénéficier des aides Pôle Emploi pour l’ouverture d’un Food Truck ?

Par Julien Hubert, le 30/12/2020

Un demandeur d’emploi peut ouvrir un Food Truck en créant une entreprise ou une société. Peut-il continuer à percevoir ces allocations chômage en même temps que son activité de Food Truck ?

Les aides Pôle Emploi pour l'ouverture d'un Food Truck

Le dirigeant de Food Truck demandeur d’emploi peut continuer à percevoir ces allocations chômage. Il devra choisir entre deux manières possibles de percevoir ces droits au chômage. Cependant il devra faire attention à sa rémunération.

Comment ouvrir un Food Truck ?

Pour ouvrir un Food Truck, il faut avant tout créer son entreprise soit :

    • En nom propre sous forme d’entreprise individuelle (EI, EIRL)
    • En société unipersonnelle (EURL, SASU,…) ou pluripersonnelle (SAS, SARL,…)

Dans les deux cas des formalités administratives seront à suivre pour pouvoir créer son entreprise de Food Truck.

Il faudra ensuite acquérir un certain nombre d’autorisations et notamment l’autorisation de l’emplacement pour pouvoir occuper un endroit avec votre Food Truck. Cette autorisation devra être faite à la mairie, à la préfecture ou à un particulier si l’emplacement est privé.

Il faudra également faire une demande de carte de marchand ambulant si vous voulez exercer votre activité dans plusieurs villes.

Comment je peux utiliser mes aides Pôle Emploi dans l’ouverture d’un Food Truck ?

La perception mensuelle des droits (ARE)

La perception mensuelle des droits est le fait de recevoir ses droits au chômage au fur et à mesure sous la forme d’un versement mensuel jusqu’à ce que vos droits soient écoulés.

Avant 2015, la perception mensuelle des droits ne pouvait excéder 15 mois. Aujourd’hui, il n’existe plus de limitation, cela permet au demandeur d’emploi de percevoir la totalité de ces droits au chômage.

Cette perception a l’avantage de répartir ses droits au chômage sur la durée, d’avoir une rente financière même si on ne se verse pas de salaire. Cependant, les droits au chômage vont diminuer lorsque vous commencerez à toucher un salaire.

La perception des droits sous forme de capital (ARCE)

L’ARCE consiste à recevoir une partie des allocations chômage sous la forme d’un capital. La perception des droits sous forme de capital est le fait de bénéficier de ses droits au chômage en deux fois par le biais d’un versement de capital pour lancer son Food Truck. Le capital versé correspond à 45 % du total des droits.

L’entrepreneur recevra à la création de sa société la moitié des 45 % dues au titre de l’ARCE, soit 22,5% du total des droits. Il devra demander l’autre moitié des 45 % au bout de 6 mois. Attention, ce versement ne se fera que si le dirigeant en fait la demande.

Dans les 3 ans qui suivent, l’entrepreneur peut décider d’arrêter son entreprise, par exemple si la rentabilité est insuffisante pour continuer l’activité. Il pourra alors récupérer les 55 % des droits de chômage qu’il n’a pas perçu lors de la création de son entreprise. Il reprendra dès lors le versement de ses indemnités chômage sous la forme d’un versement des ARE restantes.

L’ARCE permet d’avoir un apport conséquent au lancement de l’entreprise. Cela peut représenter un avantage, par exemple pour des éventuels investissements. Cependant cette offre ne permet pas au demandeur d’emploi de recevoir la totalité de ses droits au chômage.

Quelle perception choisir ?

L’ARE et l’ARCE ne sont pas cumulables, il faut choisir l’une des deux, si vous voulez utiliser vos aides Pôle Emploi.

6 critères doivent être pris en considération pour choisir la bonne aide Pôle Emploi :

    • La nécessité de réaliser des investissements.
    • La vitesse de développement de l’activité. L’activité permettra-t-elle de verser une rémunération rapidement.
    • Les moyens personnels. Quels sont vos moyens personnels, quelle autonomie financière vous apportent-ils ?
    • Le montant de votre ancienne rémunération. Le montant des ARE et de l’ARCE dépendent de vos droits. Ils vous offrent plus ou moins de temps pour lancer votre activité.
    • Les raisons qui vous poussent à créer votre Food Truck. Elles peuvent être très diverses, il est important de les intégrer dans la réflexion à mener pour choisir votre aide.
    • Votre situation personnelle. Les entrepreneurs qui sont dans une situation délicate pourront préférer choisir l’ARCE afin de conserver une chance de retrouver quelques mois de chômage si le projet n’aboutit pas et qu’il faut reprendre un emploi salarié.

L’impact de la rémunération sur les aides Pôle Emploi

Si vous avez choisi l’ARCE, le salaire n’aura pas d’impact sur vos aides Pôle Emploi. En effet, choisir l’ARCE entraine votre sortie du système d’indemnisation de Pôle Emploi. Vous pouvez donc vous versez la rémunération que vous souhaitez, cela n’aura aucun impact sur une indemnisation dont vous ne bénéficiez plus. Le second versement de l’ARCE vous est dû à la seule condition que votre entreprise soit toujours existante lors de son versement.

Le problème se pose différemment lorsque vous faite le choix du maintien des ARE, puisqu’il s’agit d’un versement mensuel. Tout versement d’une quelconque rémunération peut donner lieu à une diminution de vos ARE. Ceux-ci seront réduits de 70 % du montant perçu, c’est à dire de votre chiffre d’affaires mensuel après abattement pour une micro-entreprise.

Cette somme n’est pas perdue pour autant puisqu’elle n’est pas déduite de vos droits. Elle rallonge votre période d’indemnisation de quelques jours.

Exemple :

Votre allocation chômage est de 30€/jour, ce qui fait un versement mensuel de vos ARE de 900€/mois.

Vous avez perçu un salaire mensuel de 300€ (chiffre d’affaires après abattement).

Vos nouvelles ARE seront alors de : 900 – (300×70%) = 900 – 210 = 690€

Ce mois-ci, vous allez toucher 300€ de salaire de votre micro-entreprise et 690€ de vos ARE.

Les 210€ non versés vont se transformer en jour supplémentaire de droits au chômage.

210/30 = 7

Votre durée d’allocation chômage sera donc prolongée de 7 jours.

Attention, Pôle Emploi se base sur vos déclarations administratives et fiscales pour évaluer votre rémunération et déduire le montant correspondant de vos indemnisations. Il est donc important de bien anticiper votre démarche.

L’exonération partielle des cotisations sociales : l’ACRE

Le dirigeant du Food Truck demandeur d’emploi peut bénéficier de l’ACRE (anciennement ACCRE) sous certaines conditions. Cette aide à la création et à la reprise d’entreprise est une exonération partielle des cotisations sociales du dirigeant.

Tous les demandeurs d’emploi peuvent y prétendre en envoyant le formulaire de demande d’ACRE dans les 45 jours de l’ouverture du Food Truck. Cependant, il y a toujours un délai de 3 ans à respecter pour déposer et bénéficier de nouveau à l’ACRE. Il faudra transmettre un justificatif qui montre que vous n’avez pas bénéficier de l’ACRE sur les 3 dernières années.

L’exonération partielle dépendra si la société a opté pour le régime de la micro-entreprise ou bénéficie du régime commun.

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Julien Hubert

Julien Hubert -

Julien est diplômé d’un master 1 en droit des affaires. Il se spécialise dans le domaine de la création d’entreprise.