Vous voulez fermer votre activité de Food Truck pour de diverses raisons. Voici la procédure à suivre en fonction de la forme juridique que vous avez choisi !
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Comment fermer son Food Truck ? Le bLog du Dirigeant répond à toutes vos interrogations.
Pour l’ouverture d’un Food Truck, il faut nécessairement créer une entreprise individuelle ou une société. Cependant, en cas de cessation d’activité, la procédure à suivre n’est pas la même.
Pourquoi fermer son activité de Food Truck ?
Le dirigeant d’un Food Truck qui créer une société pour l’exercice de son activité, peut décider de la fermer à tout moment. Plusieurs raisons peuvent l’amener à décider d’arrêter son activité :
- Une rente financière insuffisante, l’activité ne permet pas d’avoir des bénéfices suffisants pour continuer d’exercer.
- Une volonté d’arrêter, l’entreprise n’a pas de problème particulier, l’entrepreneur juste envie de passer à autre chose.
Évidement d’autres raisons peuvent expliquer la fermeture d’une entreprise (fin d’un test pour vérifier la faisabilité d’un projet entrepreneurial, changement de la réglementation, problème de santé, rachat du fonds de commerce, …).
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Fermer un Food Truck : la cessation d’activité pour une entreprise individuelle
La déclaration de cessation d’activité au CFE compétent
Fermer une entreprise individuelle de Food Truck commence par une déclaration de la cessation d’activité auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) dont vous relevez.
La déclaration peut être faite par courrier en remplissant le formulaire P4 CMB si vous relevez de la Chambre de Commerce et d’Industrie ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ou le formulaire P2-P4 pour les professions libérales.
La déclaration de votre chiffre d’affaires
L’entrepreneur ne doit pas oublier de faire une déclaration de son chiffre d’affaires jusqu’à la cessation de son activité pour permettre de lui appliquer l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales qui correspondent à l’ensemble de l’activité réalisée.
Bien entendu, le dirigeant du Food Truck ne sera plus redevable d’aucune charge sociale ou d’impôt sur le revenu au titre de son activité professionnelle au-delà du dernier euro de chiffre d’affaires déclaré.
Fermer un Food Truck : la cessation d’activité d’une société (EURL, SARL, SAS,…)
Les sociétés ont une procédure de fermeture plus longue et plus complexe que les entreprises individuelles. En effet, pour fermer une société, il faut commencer par la dissoudre avant de pouvoir la liquider dans un deuxième temps.
La dissolution
Pour effectuer la dissolution, il faut transmettre au greffe du tribunal de commerce (ou CFE pour un gérant associé unique), les documents suivants :
- le procès-verbal de la décision de dissolution des associés où ils peuvent nommer le liquidateur et fixer ses pouvoirs et obligations
- un formulaire M2 en 3 exemplaires
- une attestation de parution d’un avis de dissolution anticipée dans un journal d’annonces légales
La liquidation
Une fois la liquidation prononcée, le liquidateur est le seul intervenant qui peut agir au nom de la société. Sa mission est de deux ordres, il doit :
- Réaliser l’actif. Autrement dit, il doit céder les immobilisations et les stocks de l’entreprise, à recouvrir les créances clients et tout autre créance ;
- Apurer le passif. Il s’agit de payer toutes les dettes de la société.
Une fois ces missions effectuées, il doit clôturer la liquidation. Pour cela, il transmettra au greffe du tribunal de commerce (ou CFE pour un gérant associé unique), les documents suivants :
- le procès-verbal de la décision de clôture de liquidation où les associés approuvent le rapport et les comptes du liquidateur et constate la clôture de liquidation
- un formulaire M4 en 3 exemplaires
- un exemplaire certifié conforme des comptes de liquidation
- une attestation de parution d’un avis de clôture de liquidation dans un journal d’annonces légales
Le dirigeant du Food Truck transmet à l’administration fiscale, la déclaration des résultats avec la liasse fiscale. Vous devez le faire dans les 60 jours qui suivent la clôture de liquidation,
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Par Julien Hubert, le 18/05/2022