Comment fermer son activité de Food Truck ?

Par Julien Hubert, le 18/05/2022

Vous voulez fermer votre activité de Food Truck pour de diverses raisons. Voici la procédure à suivre en fonction de la forme juridique que vous avez choisi !

Comment fermer son Food Truck

Comment fermer son Food Truck ? Le bLog du Dirigeant répond à toutes vos interrogations.

Pour l’ouverture d’un Food Truck, il faut nécessairement créer une entreprise individuelle ou une société. Cependant, en cas de cessation d’activité, la procédure à suivre n’est pas la même.

Pourquoi fermer son activité de Food Truck ?

Le dirigeant d’un Food Truck qui créer une société pour l’exercice de son activité, peut décider de la fermer à tout moment. Plusieurs raisons peuvent l’amener à décider d’arrêter son activité :

  • Une rente financière insuffisante, l’activité ne permet pas d’avoir des bénéfices suffisants pour continuer d’exercer.
  • Une volonté d’arrêter, l’entreprise n’a pas de problème particulier, l’entrepreneur juste envie de passer à autre chose.

Évidement d’autres raisons peuvent expliquer la fermeture d’une entreprise (fin d’un test pour vérifier la faisabilité d’un projet entrepreneurial, changement de la réglementation, problème de santé, rachat du fonds de commerce, …).

Leader du marché

Créer sa société en ligne

Meilleur rapport Qualité/Prix

Créer sa société en ligne

Simple, rapide, et efficace

créer sa socété en ligne

Rapide et Pro

Créer sa société en ligne

Prix GLOBAL MOYEN ** 368 € 329 € 329 € 329 €
OFFRE GRATUITE
OFFRE STANDARD 129 € + frais 99 € + frais 129 € + frais 99€ + frais
OFFRE PREMIUM 249 € + frais 199 € + frais 249 € + frais 138 € + frais
TOTAL DES FRAIS (moyenne) 239 € 230€ 230€ 230 €
AVIS CLIENTS /10 9,2
3022 avis sur Avis Vérifié
9,4
2776 avis sur Trustpilot
9,5
3490 avis sur Avis Vérifié
9,0
432 avis sur Avis Vérifié
PROMOTIONS LBdD code promo plateforme juridique code promo plateforme juridique
EN SAVOIR + SUR LES TARIFS Découvrir Découvrir Découvrir Découvrir

Fermer un Food Truck : la cessation d’activité pour une entreprise individuelle

La déclaration de cessation d’activité au CFE compétent

Fermer une entreprise individuelle de Food Truck commence par une déclaration de la cessation d’activité auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) dont vous relevez.

La déclaration peut être faite par courrier en remplissant le formulaire P4 CMB si vous relevez de la Chambre de Commerce et d’Industrie ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ou le formulaire P2-P4 pour les professions libérales.

La déclaration de votre chiffre d’affaires

L’entrepreneur ne doit pas oublier de faire une déclaration de son chiffre d’affaires jusqu’à la cessation de son activité pour permettre de lui appliquer l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales qui correspondent à l’ensemble de l’activité réalisée.

Bien entendu, le dirigeant du Food Truck ne sera plus redevable d’aucune charge sociale ou d’impôt sur le revenu au titre de son activité professionnelle au-delà du dernier euro de chiffre d’affaires déclaré.

Fermer un Food Truck : la cessation d’activité d’une société (EURL, SARL, SAS,…)

Les sociétés ont une procédure de fermeture plus longue et plus complexe que les entreprises individuelles. En effet, pour fermer une société, il faut commencer par la dissoudre avant de pouvoir la liquider dans un deuxième temps.

La dissolution

Pour effectuer la dissolution, il faut transmettre au greffe du tribunal de commerce (ou CFE pour un gérant associé unique), les documents suivants :

  • le procès-verbal de la décision de dissolution des associés où ils peuvent nommer le liquidateur et fixer ses pouvoirs et obligations
  • un formulaire M2 en 3 exemplaires
  • une attestation de parution d’un avis de dissolution anticipée dans un journal d’annonces légales

La liquidation

Une fois la liquidation prononcée, le liquidateur est le seul intervenant qui peut agir au nom de la société. Sa mission est de deux ordres, il doit :

  • Réaliser l’actif. Autrement dit, il doit céder les immobilisations et les stocks de l’entreprise, à recouvrir les créances clients et tout autre créance ;
  • Apurer le passif. Il s’agit de payer toutes les dettes de la société.

Une fois ces missions effectuées, il doit clôturer la liquidation. Pour cela, il transmettra au greffe du tribunal de commerce (ou CFE pour un gérant associé unique), les documents suivants :

  • le procès-verbal de la décision de clôture de liquidation où les associés approuvent le rapport et les comptes du liquidateur et constate la clôture de liquidation
  • un formulaire M4 en 3 exemplaires
  • un exemplaire certifié conforme des comptes de liquidation
  • une attestation de parution d’un avis de clôture de liquidation dans un journal d’annonces légales

Le dirigeant du Food Truck transmet à l’administration fiscale, la déclaration des résultats avec la liasse fiscale. Vous devez le faire dans les 60 jours qui suivent la clôture de liquidation,

Pour aller plus loin :

Télécharger l'article en PDF

Vote: 5.0/5. Total de 2 votes.
Chargement...

TOP 5 DES OUTILS DE CREATION

Créer son entreprise en ligne

Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques.

Rapidité des démarches

Économisez sur vos démarches

Un accompagnement dans vos démarches

Créer votre entreprise

Un changement d’adresse ? Une cession de part ?

Modifier vos statuts

Vous souhaitez protéger votre marque de potentiel concurrent ?

Déposez votre nom et votre logo pour plus d’assurance.

DÉPOSER VOTRE MARQUE

Newsletter


Julien Hubert

Julien est diplômé d’un master 1 en droit des affaires. Il se spécialise dans le domaine de la création d’entreprise.


créer et gérer en ligne
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.