Lors de l’ouverture de son Food Truck, le dirigeant peut prétendre à l’aide à la création et à la reprise d’entreprise pour développer plus rapidement son activité. Cependant certaines conditions sont à respecter pour en bénéficier.
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Pour assister le dirigeant qui ouvre un Food Truck dans le début de son activité, certaines aides sont disponibles dont l’ACRE (anciennement ACCRE). Le Blog du Dirigeant vous renseigne sur ce qu’est l’ACRE, si vous pouvez y prétendre, et comment calculer cette exonération partielle.
Qu’est ce que l’ACRE ?
Le dispositif de l’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises) remplace l’ACCRE depuis le 1er janvier 2019. Cette aide permet d’avoir une exonération partielle sur les cotisations sociales du dirigeant pendant les 12 premiers mois d’activité.
Le dirigeant ne peut profiter de l’exonération partielle de ses cotisations sociales que si son revenu d’activité n’excède pas le plafond annuel de la Sécurité Sociale.
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Qui peut bénéficier de l’ACRE lors de l’ouverture d’un Food Truck ?
Depuis 2020, les bénéficiaires ont changé et se sont inspirés de l’ancien dispositif ACCRE. Les bénéficiaires sont les suivants :
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- Demandeur d’emploi indemnisé
- Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)
- Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans
- Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé
- Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
- Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV)
- Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
- Être travailleur indépendant relevant du régime micro-social
- Être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social
Comment bénéficier de l’ACRE ?
La demande d’ACRE doit impérativement être réalisée dans les 45 jours suivants la création de l’entreprise.
Elle prend la forme d’un dossier à transmettre au CFE. Ce dossier doit contenir plusieurs documents :
-
- Le formulaire ACRE (Cerfa n°13584*02)
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- Le justificatif prouvant l’appartenance à l’une des catégories bénéficiaires de l’ACRE
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- Une copie du formulaire de déclaration d’entreprise au CFE.
Une fois le dossier complété et remis au CFE, l’URSSAF devra vous envoyer une réponse dans le mois qui suit. Si aucune réponse ne vous est parvenue, le silence vaut acceptation, c’est à dire que vous pourrez bénéficier de l’ACRE.
Cependant, il y a toujours un délai de 3 ans à respecter pour déposer et bénéficier de nouveau à l’ACRE. Il faudra transmettre un justificatif qui montre que vous n’avez pas bénéficier de l’ACRE sur les 3 dernières années.
A quel niveau s’élève l’exonération partielle de l’ACRE pour le dirigeant d’un Food Truck ?
Le dirigeant du Food Truck peut décider de créer une entreprise individuelle comme une société. Certaines entreprises peuvent opter pour le régime avantageux de la micro-entreprise qui facilite certains calculs et notamment celui de l’ACRE.
Pour le régime de la micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise permet aux petites entreprises de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux en simplifiant leur calcul et leur paiement.
Le calcul de l’ACRE n’y échappe pas puisqu’il s’agit juste d’un taux à appliquer aux cotisations sociales de toutes les micro-entreprises.
| Activités | Cotisations sociales bénéficiant de l’ACRE sous le régime de la micro-entreprise | |
| Première année (Taux avec ACRE) | Deuxième année (Taux normal) | |
| Les achats reventes de marchandises | 6,4 % | 12,8 % |
| Les prestations de service commerciale ou artisanale et les professions libérales | 11 % | |
Hors régime de la micro-entreprise
En ce qui concerne les autres sociétés qui ne sont pas sous le régime de la micro-entreprise, le calcul de l’exonération ACRE diffère selon le montant du revenu professionnel que perçoit le bénéficiaire.
Seuls les créateurs et les repreneurs ayant un revenu professionnel inférieur au montant du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) peuvent profiter de l’exonération des cotisations sociales. :
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- L’exonération est totale si les revenus du bénéficiaire sont inférieurs à 75 % du PASS.
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- L’exonération est dégressive lorsque les revenus sont compris entre 75 % et 100 % du PASS
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- Aucune exonération n’est accordée lorsque les revenus du créateur ou du repreneur sont supérieurs au PASS annuel.
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Par Julien Hubert, le 06/10/2022