Quelles sont les formalités juridiques pour ouvrir un Food Truck ?

Ouvrir un Food Truck ne s’improvise pas puisque cela suppose de respecter plusieurs formalités juridiques. Quelles sont les différentes autorisations et les formalités nécessaires à l’ouverture d’un Food Truck.

Les formalités pour ouvrir un Food Truck : les autorisations obligatoires

Pour l’ouverture d’un Food Truck, plusieurs autorisations préalables sont obligatoires.

L’autorisation nécessaire pour chaque emplacement

L’emplacement est primordiale pour réussir le lancement de votre activité de Food Truck. Il est possible d’avoir plusieurs emplacements dans plusieurs villes différentes en fonction de votre activité et de votre clientèle.

Les autorisations d’occupation sont délivrées par la mairie, les préfectures ou des particuliers si le terrain est privé. Elles sont nominatives, à durée déterminée et révocables.

Si vous voulez occuper un emplacement sans emprise au sol sur le domaine public, un permis de stationnement est nécessaire. Il est remis par la mairie ou la préfecture contre une redevance à payer.

Si vous voulez occuper un emplacement sur un marché ou dans une halle, une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public devra être demandée à la mairie. Un droit de place devra être payé.

Si vous voulez occuper un emplacement sur un endroit privé, seule l’autorisation du propriétaire est exigée. La somme due sera convenue avec le propriétaire.

La déclaration auprès de la DDCPP

Une déclaration auprès de la Direction départementale en charge de la protection des populations est obligatoire à partir du moment où vous commercialisez des denrées alimentaires contenant des produits d’origine animale. Le formulaire sera le Cerfa 13984*03.

La réglementation applicable au niveau du véhicule

Le véhicule doit répondre aux règles applicables aux établissements recevant du public (ERP).

Il devra également être assuré.

La détention obligatoire d’une licence pour vendre de l’alcool

Si vous proposez des boissons alcoolisées à vos clients, vous devez détenir la licence qui vous le permet.

La formation sur l’hygiène et les règles de sécurité

Une formation sur l’hygiène doit être suivie auprès d’un organisme agréé pour ouvrir un Food Truck, sauf si vous justifiez d’au moins trois ans d’expérience professionnelle dans le secteur alimentaire en qualité de responsable.

Un Food Truck est également soumis aux mêmes règles d’hygiène et de sécurité sanitaire qu’un restaurant classique.

L’obtention d’une carte de commerçant ambulant

Une carte de commerçant ambulant est indispensable si vous exercez en dehors de la commune de domiciliation de votre entreprise.

Pour la demander, il faudra envoyer un dossier auprès de votre centre de formalités des entreprises (CFE).

L’assurance de l’activité

Pour exercer en toute sécurité, contractez plusieurs assurances. En effet, une assurance est nécessaire pour votre véhicule mais aussi de votre personne pour les dommages que vous pouvez occasionner ou subir.

La vérification de la disponibilité du nom commercial utilisé

Avant de créer votre entreprise, il faut vérifier la disponibilité du nom commercial de votre activité. Vous ne pouvez pas avoir le même nom qu’une autre entreprise. Il faudra consulter la base de l’INPI pour voir si le nom envisagé est disponible. Il suffira ensuite de procéder à un dépôt de marque, de logo et de réserver éventuellement le nom de domaine associé.

Les formalités pour ouvrir un Food Truck : La création de l’entreprise

Il faut rappeler que l’activité de Food Truck est une activité artisanale quand vous fabriquer des plats à partir de produits frais. Au contraire, l’activité est commerciale si vous vendez des produits et des boissons non transformés.

Néanmoins, il est possible que votre activité soit mixte, artisanale et commerciale. Il faut regarder alors quelle est l’activité prédominante. Si vous fabriquez plus de plats alors votre activité est artisanale, si vous vendez plus de plats transformés votre activité est commerciale.

Ainsi, Cette distinction est essentielle pour la phase d’immatriculation. En effet, elle détermine le centre de formalités des entreprise où vous devez vous immatriculer. Par conséquent, immatriculez-vous à la chambre des métiers et de l’artisanat pour une activité artisanale, ou à la chambre de commerce et d’industrie pour les activités commerciales.

Ouvrir un Food Truck en entreprise individuelle

Si vous décidez d’exercer votre activité par l’intermédiaire d’une entreprise individuelle ou d’une EIRL, les démarches de création sont simples :

• Faire une déclaration de création d’une entreprise personne physique (P0 CMB)
• Effectuer une déclaration initiale d’affectation de patrimoine pour les EIRL uniquement
• Compléter un intercalaire spécifique à l’EIRL (intercalaire P EIRL CMB)
• Déposer votre dossier de demande d’immatriculation au CFE.

Il est possible d’opter pour le régime de la micro-entreprise qui permet de bénéficier de certains avantages sociaux et fiscaux pour les petites entreprises. Il faudra néanmoins respecter certains seuils de chiffre d’affaires pour en bénéficier.

Ouvrir un Food Truck en société

Il est également possible d’exercer son activité de Food Truck par l’intermédiaire d’une société commerciale : EURL, SAS, SARL, SASU… Cependant, la création d’une société complique les formalités d’immatriculation.

• Rédiger les statuts de la société et nommer les dirigeants
• Publier un avis de constitution dans un journal habilité à diffuser les annonces légales
• Compléter une déclaration de création d’une personne morale (formulaire M0) ainsi qu’un intercalaire TNS pour chaque dirigeant affilié au régime social des travailleurs indépendants
• Déposer votre dossier de demande d’immatriculation à votre CFE
• Déclarer les bénéficiaires effectifs

Il est également possible pour l’EURL d’opter pour le régime de la micro-entreprise. Toutefois, pour bénéficier de ce régime il faudra que le dirigeant soit imposé à l’IR et non à l’IS.