Pour ouvrir un Food Truck, vous pouvez créer une société (EURL, SARL, SAS, SASU,…). Avant de l’immatriculer, il faudra publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
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Un avis de constitution doit être publié dans un journal d’annonce légale lorsque vous créez votre Food Truck. Le Blog du Dirigeant vous explique tout.
L’annonce légale présente à tout moment de la vie du Food Truck
Pour l’ouverture d’un Food Truck, vous pouvez choisir de créer une société. En effet, celle-ci est une personne morale commerciale. À ce titre et en vertu de la transparence des affaires, elle doit annoncer chaque événement juridique qu’elle vit en publiant un avis dans un journal d’annonces légales.
Par exemple, lors de sa création officielle, lors de modification des statuts, lors d’un transfert de siège social, lors d’un changement de représentant légal, lors de la dissolution ou liquidation de la société…
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La forfaitisation du prix des annonces légales à compter du 1er janvier 2021
La loi Pacte est venu modifier les conditions tarifaires des annonces légales dans l’objectif de simplifier ainsi que de permettre aux créateurs d’anticiper le coût de création de leur société.
Les dispositions de cette loi instaurent une forfaitisation des annonces légales, le tarif sera donc le même dans l’ensemble des départements effaçant de ce fait les différences en vigueur actuellement. Les prix seront déterminés en fonction de la forme juridique de la société créée.
À noter que cette modification ne joue pour l’instant que pour la publication d’une annonce légale pour une création d’entreprise, mais a pour objectif de s’étendre à l’ensemble des publications légales en 2025.
Quand publier une annonce légale pour ouvrir un Food Truck ?
L’avis de constitution d’une société pour ouvrir votre Food Truck dans un journal d’annonces légales intervient :
- Après la signature des statuts
- Avant de déposer le dossier d’immatriculation au centre de formalités des entreprises (CFE)
Le dossier de création de société servant à l’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) doit comporter une attestation de publication légale parmi les pièces jointes.
Les mentions obligatoires de l’avis d’ouverture du Food Truck
Voici les différentes mentions obligatoires dans les avis de création de société pour ouvrir votre Food Truck :
- La date de signature des statuts de votre société
- La dénomination sociale
- Le statut juridique
- Le nom commercial et le signe (il faut vérifier que votre nom ou votre signe n’a pas déjà été pris par une autre société)
- Le montant du capital social
- L’objet social (l’activité principale est suffisante, soit ici l’activité de Food Truck)
- La durée de vie de la société
- L’adresse du siège (votre domiciliation ou un local si vous avez)
- La ville du greffe du tribunal de commerce dont ressort votre société
- L’identité du ou des dirigeants
- Le Food Truck et la fiscalité ;
- L’étude de marché pour ouvrir un Food Truck ;
- Ouvrez votre Food Truck grâce à un code promo Contract Factory !
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Par Julien Hubert, le 18/05/2022