Diplôme, formation, permis, que faut-il pour créer un food truck ?

Par Laurent Dufour, le 12/10/2020

L’ouverture d’un food truck est un business qui marche. De plus en plus d’entrepreneurs se lancent dans ce business qui, lorsqu’il est bien mené peut apporter une bonne rentabilité.

que faut-il pour créer un food truck ?

Se lancer dans la restauration ambulante ne s’improvise pas. Diplôme, formation, permis d’exploitation, … cela nécessite quelques prérequis qu’il est préférable d’avoir anticipé.

Dans cet article nous détaillons tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans l’aventure.

Sous quel statut juridique exercer votre activité food truck ?

Micro-entreprise, EURL, SASU, …de nombreuses formes juridiques peuvent convenir pour exploiter une activité food truck.

Que penser de la micro-entreprise ?

La micro-entreprise est choisie par de nombreux exploitants qui souhaitent ouvrir un food truck car elle permet de démarrer une activité en franchise de TVA et sans payer de charges sociales.

Toutefois, la franchise de TVA ne permet pas de récupérer la TVA provenant des investissements. Ainsi, par tranche d’investissement de 10.000 euros, c’est 2.000 euros de TVA qui ne pourront être récupérés. Les entrepreneurs qui investissent des sommes importantes pour l’achat et l’aménagement de leur camion peuvent s’interroger sur l’intérêt de choisir cette option fiscale. Réaliser un prévisionnel financier vous aidera à choisir le statut juridique le mieux adapté à votre situation.

EIRL, EURL ou SASU ?

Si créer une société représente un coût supérieur à la micro-entreprise, ce choix peut offrir des avantages décisifs en termes de rentabilité, de fiscalité, de protection sociale et de protection de votre patrimoine personnel.

Choisi parmi ces formes juridiques nécessite de prendre en considération de nombreux critères. Pour mener cette réflexion, nous vous proposons de lire notre article sur le sujet : EIRL, EURL ou SASU, comment choisir le meilleur statut ?

L’exploitant du food-truck est-il artisan ou commerçant ?

Tout dépend de l’activité principale du food-truck.

Si l’activité consiste principalement à cuisiner des plats qui seront vendu à emporter ou à livrer, l’exploitant sera alors artisan. Il dépendra de la Chambre des Métier et de l’Artisanat.

Si l’activité consiste à la revente de plats préparé l’exploitant sera alors commerçant. Il dépendra de la Chambre de Commerce et de l’Industrie qui sera son CFE ou Centre de Formalité des Entreprises.

Ou domicilier ma société food truck ?

Dès lors qu’on créé une entreprise, celle-ci doit disposer d’un siège social, même si l’activité ne se s’exerce pas à cette adresse. La plupart du temps, les foodtruckers domicilient le siège social de leur société à leur domicile. Cela leur permet d’optimiser leur revenu en louant un bureau de quelques m² à la société.

Diplômes et formations nécessaires à la création d’un food truck

Créer un food truck ne nécessite pas de diplôme particulier, en revanche cela nécessite des formations spécifiques.

La formation sur l’hygiène alimentaire

La règlementation n°852/2004 du 24 avril 2004 sur l’hygiène des denrées alimentaires indique que toute personne qui manipule des denrées alimentaires doit être encadrée, avoir des instructions et/ou une formation sur l’hygiène alimentaire.

Par ailleurs, les établissements de restauration commerciale, et donc les food truck doivent aussi suivre l’article L.233-4 du code rural et de la pêche maritime qui les oblige à avoir au moins un membre du personnel ayant suivi une formation sur l’hygiène alimentaire

Cette formation d’une durée de 14 heures doit être faite auprès d’un organisme habilité. Elle n’aboutit pas à l’obtention d’un diplôme mais permet de s’informer sur les réglementations spécifiques relatives à la restauration (conservation des produits, respect de la chaine du froid, règles tarifaires, …). Elle précise que :

  • Cette obligation s’applique à tous les établissements des secteurs de la restauration traditionnelle, aux cafétérias et libres-services ainsi qu’à la restauration rapide.
  • La formation doit être réalisée par un organisme de formation déclaré auprès du préfet de région.
  • L’obligation ne s’applique pas personnellement à l’exploitant, une autre personne de la société peut remplir cette obligation
  • Les personnes qui ont travaillées au moins trois ans dans une entreprise du secteur alimentaire en tant que gestionnaire ou exploitant peuvent répondre à cette obligation sans avoir à passer la formation.

Remarque :

La formation n’a pas de date de validité, elle est illimitée et ne nécessite aucun renouvellement.

Les normes d’hygiène

Les normes applicables aux food truck sont les mêmes que celles des restaurants traditionnels. Outre l’aspect de la formation non diplômante évoquée ci-dessus, tous les food trucks non végan doivent se déclarer auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations).

Par ailleurs, en tant qu’établissement de restauration commerciale, les food trucks ne sont pas obligés d’obtenir un agrément sanitaire mais doivent rédiger un plan de maîtrise sanitaire ou PMS.

Le permis d’exploitation

Les entrepreneurs qui souhaitent vendre de l’alcool dans leur food truck doivent suivre une formation permis d’exploitation (Cerfa n°14407) afin d’obtenir une licence restaurant. Le permis d’exploitation qu’elle octroie n’est pas un diplôme, elle est valable 10 ans et doit être renouvelée.

Les obligations pour créer un food truck

Ouvrir un food truck entraîne plusieurs obligations réglementaires

Obtenir une carte de commerçant ambulant

La carte de commerçant ambulant (ou d’activité ambulante) est obligatoire pour tous les food trucks dont l’activité s’exerce ailleurs que dans la commune ou se situe leur siège social. Pour obtenir cette carte, il faut en faire la demande à votre CFE, à savoir :

  • Auprès de la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) pour les artisans ;
  • Auprès de la CCI (Chambre du Commerce et de l’Industrie) pour les commerçants.

Lorsque la demande est faite pendant la création de la société, il faut remplir le Cerfa N° 14022 afin d’obtenir une carte provisoire d’une durée d’un mois qui permet de commencer à exercer en attendant d’obtenir la carte officielle. La carte de commerçant ambulant à une durée de 4 ans et peut être renouvelée aussi longtemps que dure l’activité.

Le stage de préparation à l’installation pour les futurs artisans

Lorsqu’un artisan crée une entreprise, il doit suivre une formation auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Cette formation est obligatoire sauf si l’entrepreneur est :

  • Suivi par un organisme d’aide à la création et/ou la reprise d’une entreprise ;
  • Diplômé d’une formation Bac+2 qui intègre un diplôme en gestion et un diplôme en économie ;
  • Entrepreneur indépendant ou conjoint collaborateur depuis au moins 3 ans ;
  • Cotisant de puis au moins 3 ans à une caisse de retraite pour cadres.

Le permis d’occupation temporaire du domaine public

La réussite d’un food truck tient en 3 critères essentiels :

  • L’emplacement
  • La qualité de l’offre
  • La bonne gestion

Ainsi, disposer de bons emplacements est indispensable pour réussir votre projet entrepreneurial. Idéalement, un food truck tourne sur plusieurs emplacements de qualité afin de ne pas lasser sa clientèle mais aussi pour occuper le terrain.

Deux types d’emplacements peuvent être distingués :

  • les emplacements situés sur un terrain privé,
  • et ceux situés sur le domaine public.

Les emplacements situés sur un terrain privé

Si votre food truck est installé sur un domaine privé, il vous faudra obtenir l’accord du propriétaire et le plus souvent payer un loyer (fixe, commission sur le CA, …).

Les emplacements situés sur le domaine public

Si votre food truck se trouve sur le domaine public (route, parking, …) il vous faut avoir un permis d’occupation temporaire du domaine public. Ce dernier s’obtient soit auprès de la mairie (cas le plus courant) soit auprès de la préfecture (route départementale et certains axes urbain importants).

Faire homologuer votre camion en véhicule automoteur spécialement aménagé (VASP)

Depuis 2018, les véhicules food trucks doivent être homologués Véhicule Automoteur SPécifique ou VASP pour pouvoir passer le contrôle technique. Toutefois, les informations nécessaires à l’homologation sont parfois difficiles à obtenir. Il faut alors s’adresser à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) qui vous indiquera la marche à suivre.

Par ailleurs, le camion ou la caravane doivent être conformes à la réglementation applicable aux Établissement Recevant du Public (ERP).

Les assurances

Créer une activité représente un risque. Pour couvrir ce risque la société doit s’assurer pour se protéger contre les imprévus mais aussi pour protéger les tiers.

Les principales assurances sont :

  • L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle la RC Pro
  • L’assurance sur le véhicule (vol, intempérie, vandalisme, incendie, …)
  • L’assurance perte d’exploitation.

Remarque :

La plupart du temps l’assurance RC Pro comprend une protection juridique.

Remarque :

Les personnes physiques et les entreprises dont l’activité nécessite l’utilisation d’un ou plusieurs véhicules terrestres à moteur et dont la responsabilité peut être engagée suite à l’utilisation d’un véhicule doivent obligatoirement être assurées.

Le respect des règles commerciales

Si l’exercice d’une activité de commerce ambulant ne nécessite pas de diplôme, elle vous engage à devoir respecter la réglementation commerciale. Ainsi, le représentant légal doit s’assurer que les prix soient correctement affichés et tenus à jour. Il doit aussi vérifier que les règles liées à la nature de son activité sont bien suivies. Par exemple, la vente de produits alimentaires emballés oblige les commençant à respecter la chaîne du froid (véhicule frigorifique, vitrines réfrigérées matériel isothermes, …) et à indiquer une date limite de consommation et la possible utilisation de produits allergènes.

Il faut aussi s’informer sur les règles de fonctionnement liées au lieu ou l’activité est exercée et les respecter.

Disposer d’une autorisation ne libère pas des contraintes réglementaires fixées par l’autorité administrative en charge du lieu. Les marchés communaux ont presque toujours un règlement intérieur qui organise le bon fonctionnement et la sécurité (taille des emplacements, dimension des aménagements, horaires, visibilité, …).

Remarque :

Les food trucks doivent respecter les normes d’hygiène et de sécurité tant pour le camion que pour son aménagement). Des contrôles sanitaires peuvent être réalisés à tout moment et peuvent aboutir à la fermeture du commerce.

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Laurent Dufour

Laurent Dufour -

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


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