Le siège social

Par Laurent Dufour, le 26/09/2019

Le siège social est une adresse administrative qui permet de déterminer le domicile juridique d’une société. Plusieurs solutions concrètes sont possibles pour déterminer le siège social d’une société, chez le ou l’un des dirigeants, au sein d’un centre d’affaires, dans un local commercial, chez une société de domiciliation…

Le siège social

Qu’est-ce qu’un siège social ? Comment choisir l’adresse et le lieu le plus adapté pour domicilier son entreprise ? Qu’une société soit en phase de création ou qu’elle soit en transfert de siège social, vous trouverez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le siège social d’une société (EURL, SARL, SASU, SAS, SCI, association…).

DÉFINITION ET OBJET DU SIÈGE SOCIAL D’UNE SOCIÉTÉ

Siège socialLe siège social d’une société correspond à son adresse administrative. Celle-ci est obligatoirement notée dans les statuts. Elle a, par conséquent, une importance en termes :

  • De communication. L’entreprise ne véhicule pas la même image selon l’adresse de son siège : en ville, à une adresse prestigieuse ou en campagne.
  • Juridique. Le choix du siège détermine la nationalité de l’entreprise, son imposition et le tribunal compétent pour les contentieux.

La localisation du siège est l’adresse officielle de l’entreprise, elle apparaît sur son Kbis. C’est à cette adresse que seront adressés les courriers destinés à la direction de l’entreprise (organismes administratifs, administration fiscale, organismes sociaux…). Elle doit être mentionnée sur l’ensemble des courriers officiels de l’entreprise (contrat, devis, facture…)

Lorsque les locaux le permettent, c’est souvent au siège social que les associés se réunissent pour organiser leurs assemblées générales, s’informer sur la situation de l’entreprise et prendre des décisions.

SIÈGE SOCIAL, ÉTABLISSEMENT ET LIEU D’EXERCICE ?

Le siège socialPour autant, si le siège est le lieu officiel où l’on peut contacter la direction de l’entreprise, la partie opérationnelle, voire même l’activité réelle peut s’exercer ailleurs. Une entreprise ne peut avoir qu’un seul siège social, mais elle peut avoir plusieurs établissements ou sites d’exploitation.
De même, pour des raisons pratiques, financières, fiscales, juridiques ou organisationnelles, les entreprises exercent parfois leurs activités dans des lieux et des établissements différents. Comment s’y retrouver entre siège social, établissement, lieu d’exploitation… ?

  • Comme nous l’avons vu, le siège social est l’adresse officielle de l’entreprise
  • Un établissement est un immeuble dans lequel l’entreprise réalise tout ou partie de son activité. C’est donc un lieu d’exploitation commerciale qui peut être situé à une autre adresse que l’établissement principal.
  • Un établissement secondaire se définit dans le code du commerce comme un établissement permanent, distinct du siège social ou de l’établissement principal.
  • Un établissement complémentaire est un établissement qui est ouvert auprès d’un greffe et dans lequel un autre établissement de l’entreprise est déjà immatriculé.

LA DÉCLARATION DU SIÈGE SOCIAL AU RCS

C’est lors de son immatriculation au RCS faite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ou au moment du changement d’adresse que l’entreprise déclare l’adresse de son siège social.
Pour pouvoir déclarer un lieu comme étant son siège social, l’entreprise doit impérativement prouver qu’elle est en droit de l’occuper (droit de jouissance). Lorsqu’un dirigeant choisit son domicile comme siège social, il doit nécessairement établir une attestation de domicile signée et présenter un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, téléphone, gaz acquitté, taxe foncière…).

Remarque :
Renseignez-vous auprès de votre greffe avant de faire les démarches, car il existe des particularités selon les localités. Par exemple, certains greffes refusent les factures de mobile ou Internet comme justificatif de domicile).

OÙ PUIS-JE DOMICILIER MON SIÈGE SOCIAL ?

Peut-on mettre son siège social au domicile du dirigeant ?

Domiciliation de l’entreprise chez soi : que dit la réglementation ?

Le siège socialUn entrepreneur, dirigeant ou créateur peut tout à fait choisir son domicile comme siège social de son entreprise. Certaines restrictions peuvent exister notamment lorsqu’il existe un bail ou un règlement de copropriété. Cependant, depuis la loi Dutreil de 2003, pour la création de son entreprise l’entrepreneur peut dans certains cas s’affranchir de ces interdictions.
Cependant, seuls les dirigeants qui sont également associés de la société peuvent domicilier l’entreprise chez eux.

Pourquoi domicilier son entreprise chez soi ?

Généralement, les entrepreneurs domicilient leur entreprise chez eux pour les raisons suivantes :

  • Par souci d’économie. Lorsque l’on exerce une activité qui ne nécessite pas de lieux de travail fixe (par exemple une société de conseil), situer son siège social à son domicile permet d’éviter des loyers inutiles.
  • Pour optimiser ses revenus. Domicilier son entreprise chez soi permet de percevoir des loyers, ce qui crée une charge pour l’entreprise et offre un revenu dépourvu de charges sociales pour le dirigeant. Attention, en cas de contrôle il faut prouver que cela est réel et présenter un bail.
  • Fixer le siège social au domicile du dirigeant permet aussi d’éviter les démarches de transfert de siège lorsque la société est amenée à déménager. Ceci qui peut être fréquent lorsque l’on crée sa société.
  • Pour des raisons pratiques, tout simplement. Domicilier son entreprise chez soi pour des parents qui s’occupent de leurs enfants et/ou qui travaillent à temps partiel ou pour des indépendants, permet de centraliser la partie administrative.

Mettre le siège social dans un local commercial

Le siège socialDe nombreux dirigeants choisissent de domicilier leur entreprise dans le local commercial qui servira à l’activité de l’entreprise. Cela nécessite d’en être, soit le propriétaire, soit le locataire. Cette solution élargit fortement les possibilités de trouver un emplacement adapté à l’activité, bien qu’elle soit plus coûteuse et nécessite souvent d’établir un bail commercial.

Les activités comme la restauration ou les commerces nécessitent d’accueillir les clients dans un local. La plupart du temps, le siège social est alors fixé dans ce local commercial.

Domicilier l’entreprise dans un centre d’affaires (ou une société de domiciliation)

De nombreuses entreprises choisissent aussi de situer le siège social de leur entreprise dans une société de domiciliation. Cette société doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture et doit obligatoirement disposer d’un agrément préfectoral.
Les centres d’affaires (ou sociétés de domiciliation) proposent de domicilier l’entreprise moyennant un prix mensuel (ou annuel). Elles proposent aussi des services complémentaires (photocopie, secrétariat, comptabilité…) qui allègent les dirigeants de tâches administratives chronophages.

Elles permettent aussi aux clients de disposer d’une adresse prestigieuse. L’ensemble des prestations doit être repris dans le contrat de domiciliation qu’elles font signer.

Puis-je domicilier mon entreprise dans une pépinière ?

Les pépinières d’entreprise offrent des services très intéressants structurepour les jeunes entrepreneurs pour un tarif raisonnable (salle de travail, Internet, matériel administratif, restauration…). Ce sont aussi des écosystèmes qui contribuent aux rencontres et réseautages, pour la maturation et le développement des projets de créations et des jeunes entreprises.
La pépinière est, par contre, une solution de court terme. Choisir une pépinière comme siège social n’est adapté qu’à des cas très particuliers de jeunes entreprises, comme les étudiants qui sont amenés à changer de domicile régulièrement.

Domicilier son entreprise dans une autre société

Il est tout à fait possible de choisir de localiser le siège social de son entreprise dans une autre entreprise. Parfois, certaines sociétés établies depuis un certain temps hébergent gratuitement de jeunes entreprises afin qu’elles y domicilient leur siège social. Cette pratique ne peut être que restreinte, car l’entreprise accueillante ne veut généralement pas se déclarer à la préfecture comme société de domiciliation pour solliciter l’agrément. En outre, pour héberger une autre entreprise, elle doit être propriétaire et avoir obtenir l’accord écrit du bailleur.

CHANGER LE SIÈGE SOCIAL D’UNE SOCIÉTÉ

Déménager le siège social en France

DéménagerDe nombreuses sociétés sont amenées à devoir démanger le siège social de leur entreprise pour des raisons très diverses (développement de l’activité, transmission, fin du bail commercial, déménagement du dirigeant…).
Changer la localisation du siège social nécessite de suivre une procédure juridique (prendre la décision de manière collective, établir un PV (procès-verbal), enregistrer les formalités de transfert du siège social au Greffe du tribunal de Commerce…).

Déménager le siège social à l’étranger

étrangerLe transfert du siège social d’une entreprise à l’étranger nécessite une démarche juridique précise. Il est conseiller de se faire assister par des avocats, car, habituellement, il est nécessaire de dissoudre l’entreprise située en France pour en créer une autre à l’étranger. Cette opération engendre des conséquences juridiques et fiscales importantes qu’il faut anticiper avec soin.

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