Tout ce qu'il faut savoir sur la domiciliation commerciale

Par Marie Lusset, le 04/08/2021

La domiciliation commerciale est une démarche qui présente de nombreux avantages pour les entreprises. Lisez cet article pour avoir plus d’informations.

Domiciliation commerciale

La domiciliation commerciale est de plus en plus considérée comme une option sérieuse pour les entreprises qui souhaitent avoir un siège social. Elle présente en effet de nombreux avantages, aussi bien sur le plan fiscal que commercial.

C’est pourquoi, de nombreuses entreprises n’hésitent pas à se tourner vers les sociétés de domiciliation en ligne. Cependant, entamer une démarche de domiciliation administrative peut paraître compliqué si l’on ne possède pas les bonnes informations.

Découvrez dans cet article, tout ce que vous avez besoin de savoir pour mener à bien votre démarche de domiciliation commerciale.

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Qu’est-ce que la domiciliation commerciale ?

Depuis quelques années, il est de plus en plus simple pour les personnes physiques ou morales de démarrer une activité commerciale. Pour ce faire, elles doivent notamment remplir un certain nombre de formalités et posséder une adresse professionnelle.

Les enjeux de la domiciliation d’entreprise

La domiciliation d’entreprise est l’une des premières démarches administratives à mener pour tout entrepreneur qui souhaite créer une entreprise.

En effet, il faut déposer une attestation de domiciliation au moment de faire une demande d’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés. Ce document atteste que l’entreprise possède bien un siège social et réside à une adresse personnelle ou commerciale.

Il faut préciser qu’il s’agit d’une domiciliation administrative, qui définit le lieu de contact officiel et l’adresse postale de l’activité commerciale. Elle peut donc différer de la domiciliation fiscale qui détermine la nationalité et les obligations fiscales de l’entreprise.

Les différents types de domiciliation d’entreprise

Plusieurs options s’offrent aux personnes physiques ou morales qui souhaitent domicilier leur entreprise. Elles peuvent choisir selon le cas :

  • L’adresse du domicile d’un représentant légal ;
  • La domiciliation dans un local professionnel ;
  • La domiciliation auprès d’une entreprise spécialisée.

Dans les deux premiers cas, la domiciliation d’entreprise peut être soumise à des restrictions, notamment en ce qui concerne le bail de copropriété, le contrat de location, ou les activités à mener à l’adresse administrative. Visitez cette page pour en savoir plus.

C’est pourquoi, il est conseillé de réaliser des démarches de domiciliation auprès d’une entreprise spécialisée, notamment une société de domiciliation.

Cette dernière doit posséder un agrément préfectoral pour paraphraser un contrat de domiciliation. On parle alors de domiciliation commerciale.

Il s’agit donc d’une opération qui consiste à obtenir auprès d’une entreprise spécialisée, une adresse administrative qui sera utilisée pour les correspondances et les documents officiels.

Ainsi, cette option est parfaitement adaptée pour ceux qui souhaitent s’engager dans une démarche de création d’entreprise ou de transfert du siège social.

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Les avantages de la domiciliation commerciale

Se domicilier auprès d’une structure spécialisée est une démarche qui présente de nombreux avantages pour les entreprises.

Premièrement, elle permet d’obtenir une adresse prestigieuse à un prix très accessible. Les entreprises peuvent en effet se domicilier au sein d’importants quartiers d’affaires ou dans de grandes villes.

Ceci permet d’améliorer leur image professionnelle auprès de leurs clients et partenaires commerciaux.

Par ailleurs, la procédure étant plutôt simple, elle permet de définir le siège social de l’entreprise et d’obtenir une boîte postale dans un délai relativement court.

En outre, suivant les termes du contrat de domiciliation, les entreprises peuvent disposer d’un espace de travail ou d’une salle de réunion pour recevoir leurs clients ou mener diverses activités.

Combien coûte la domiciliation commerciale ?

S’il est évident qu’elle est une option extrêmement pertinente pour les entreprises d’un point de vue stratégique, il faut préciser que l’opération a un coût.

En effet, bien que l’on planche généralement autour de quelques dizaines d’euros par mois, le coût d’une opération de domiciliation auprès d’une entreprise spécialisée peut varier selon plusieurs facteurs.

Premièrement, le statut juridique de l’entité domiciliée est à prendre en compte. Ainsi, le coût de l’opération peut varier selon qu’il s’agit de :

  • Une entreprise individuelle ;
  • Une association ;
  • Une microentreprise ;
  • Une société.

Généralement, les sociétés sont celles qui paient les frais les plus élevés.

Par ailleurs, l’emplacement géographique du siège social a également un impact sur le coût. On considère en principe que les adresses dans les quartiers prestigieux reviennent plus chères. Il faut noter que les prix dépendent également de la renommée de la structure de domiciliation.

Il faut toutefois savoir que contrairement à ce que l’on peut imaginer, le cout de la CFE est moindre à Paris que dans les autres villes de France. Cet atout pousse donc un certain nombre d’entrepreneurs à opter pour une domiciliation à Paris, bénéficiant de cet avantage fiscal en plus de bénéficier d’une adresse connue.

Enfin, des services complémentaires proposés dans le contrat de domiciliation peuvent augmenter les frais de l’opération. C’est pourquoi il est conseillé de les analyser afin de déterminer si elles sont pertinentes par rapport aux objectifs visés par la démarche.

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Comment réaliser une opération de domiciliation commerciale ?

Les entités commerciales désireuses de réaliser une domiciliation d’entreprise ont la possibilité de se rapprocher des sociétés de domiciliation. Le choix de l’entreprise spécialisée idéale doit se faire en fonction des objectifs visés par la démarche et des finances qui vont être allouées.

C’est pourquoi, il convient de faire un choix judicieux en menant des recherches et en comparant les différentes offres disponibles sur le web. En effet, la plupart des sociétés de domiciliation permettent désormais aux entreprises d’enclencher la procédure en ligne.

Une fois le choix de la société de domiciliation idéale effectué, il convient de paraphraser un contrat de domiciliation dans les termes stipulés par la loi.

Au demeurant, la domiciliation commerciale reste l’option la plus avantageuse et la plus simple pour les entités commerciales qui souhaitent obtenir une adresse de domiciliation.

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Marie Lusset

Marie Lusset est diplômée d’un master en droit des affaires internationales et d'un master en management et développement des entreprises. Elle accompagne les porteurs de projet à créer leur entreprise et développer leur activité.