Domicilier son entreprise

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Le lieu de domiciliation d’une entreprise peu présenter des avantages et des inconvénients plus ou moins conséquents en fonction de la nature de l’entreprise, de sa taille et de son activité.
Ainsi, de nombreux créateurs et dirigeants s’interrogent sur l’intérêt que peut représenter le fait de domicilier son entreprise, chez soi, sur le lieu d’exploitation ou chez une société de domiciliation.

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Domicilier son entreprise

La domiciliation est l’adresse officielle et administrative qui détermine la nationalité de l’entreprise. Vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous, même si vous êtes locataire (avec quelques règles spécifiques), dans votre local professionnel ou commercial, chez une société de domiciliation, un espace de coworking ou une pépinière.

Domicilier son entreprise : définition et conséquences

L’adresse de domiciliation : définition

Domicilier son entreprise consiste à lui attribuer une adresse administrative légale. Pour une société, la domiciliation s’appelle « adresse de siège social ». Il ne faut pas confondre l’adresse administrative et les adresses dédiées à l’exercice de l’activité. Par exemple, imaginons une société avec son siège social à Paris (adresse de domiciliation) et plusieurs entrepôts et boutiques en France qui correspondent à des établissements dédiés à l’exercice de l’activité.

  • Une entreprise n’a qu’une seule domiciliation, mais elle peut avoir un ou plusieurs lieux d’exercice
  • Une entreprise peut avoir sa domiciliation et son lieu d’exercice à la même adresse

L’adresse de domiciliation : conséquences fiscales

L’adresse de domiciliation détermine la nationalité de l’entreprise, mais aussi sa fiscalité locale, notamment pour le calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui peut changer d’une zone géographique à l’autre au sein d’une même commune.

La domiciliation obligatoire pour s’immatriculer

Toute entreprise est obligée d’avoir une domiciliation pour être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Sans attestation de domiciliation valable, le dossier d’immatriculation est refusé par le centre de formalités des entreprises ou le greffe du tribunal de commerce. Notez que la domiciliation est obligatoire pour toutes les entreprises et toutes les sociétés :

  • entreprise individuelle et auto-entreprise
  • EURL/SARL
  • SASU/SAS.

Où domicilier son entreprise

À la création d’entreprise, vous pouvez domicilier l’entreprise :

  • chez vous
  • dans un local commercial ou professionnel pour lequel vous avez signé un bail (bail commercial ou bail professionnel)
  • auprès d’une société de domiciliation
  • dans un espace de coworking, une pépinière…

Domicilier l’entreprise chez soi

Si vous êtes locataire avec un bail à usage d’habitation, vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous à condition qu’aucune disposition contractuelle du bail ou du règlement de copropriété ne l’interdise expressément.

  • Si une clause vous l’en empêche, vous pouvez quand même domicilier l’entreprise chez vous : pendant 5 ans maximum pour une société et sans restriction de durée pour une entreprise individuelle. Vous devez prévenir le propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Si aucune clause ne vous l’en empêche, vous pouvez domicilier l’entreprise chez vous sans restriction de durée, quel que soit le statut juridique
Attention :
Domicilier l’entreprise chez soi n’autorise pas forcément d’exercer l’activité chez soi (réception de clientèle, livraison du stock…). De plus, une société peut utiliser l’adresse personnelle du dirigeant comme siège social, mais pas les adresses des associés qui ne sont pas dans la gérance.

Domicilier l’entreprise dans une société de domiciliation

Les sociétés de domiciliation (appelées aussi centre d’affaires) apposent le nom de votre entreprise sur leur boîte aux lettres pour y recevoir votre courrier. Ce service est payant. En général, les sociétés de domiciliation proposent également un service de réexpédition du courrier, un service de secrétariat et de réception téléphonique et certains centres d’affaires mettent même à disposition des bureaux et des salles de réunion pour leur clientèle de dirigeants d’entreprises.

L’avantage d’une société de domiciliation est de bénéficier d’une adresse professionnelle séparée de votre adresse personnelle. De plus, certaines sociétés de domiciliation sont situées dans des quartiers prestigieux qui valoriseront votre image de marque (montrer une adresse officielle sur les Champs Elysées, par exemple).

Domicilier l’entreprise dans un espace de coworking, une pépinière…

Les espaces de coworking et les pépinières d’entreprises sont susceptibles de proposer un service de domiciliation (gratuit ou payant). Attention, ces lieux sont souvent occupés pour une période transitoire donc la question se pose d’y domicilier votre entreprise alors que vous n’y restez pas longtemps (les formalités juridiques de changement de domiciliation sont fastidieuses et coûtent de 100 à 300 euros environ selon la forme juridique).

Le Blog du Dirigeant a comparé pour vous les différents sites de domiciliation

5Se domicilier

L’adresse de domiciliation : un choix stratégique

La domiciliation est un aspect important de l’image de marque, car elle apparaît sur tous les documents commerciaux et sur le site Internet. Le choix de l’adresse de domiciliation est donc important pour la stratégie de l’entreprise. Il l’est aussi dans l’optique d’éviter les formalités liées à un changement d’adresse.

Dans l’idéal, choisissez une adresse de domiciliation qui correspond à votre image de marque, dans laquelle vous vous projetez à long terme !

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