Qu’est-ce que la domiciliation ? À l’inscription au Registre du commerce et des sociétés, vous devrez justifier d’un siège social. Vous devez par ailleurs fournir une attestation de domiciliation à la création de votre entreprise.
La domiciliation de l’entreprise est obligatoire : elle permet donc de lui attribuer une adresse postale. Le choix du domicile de l’entreprise peut varier selon plusieurs préférences.
Notez qu’il est tout à fait possible de domicilier son entreprise en ligne même s’il est toujours conseillé de faire appel à un professionnel pour toute question supplémentaire.
Comment choisir la domiciliation ?
Le choix de la domiciliation dépend de plusieurs choses :
- L’endroit d’exploitation de votre activité : Il sera préférable de domicilier votre entreprise dans les locaux où vous exploitez votre activité. En termes de gestion, vous recevrez tous les courriers administratifs directement à cette adresse ce qui évitera de polluer votre boîte aux lettres personnelle ;
- La nature de votre activité : Travaillez-vous à partir de chez vous ? Dans ce cas-là, il est intéressant de domicilier votre entreprise directement à votre domicile ;
- L’image de votre entreprise : Le choix du siège social de votre entreprise peut être motivé par l’image ou le prestige que vous souhaitez accorder à votre société. En effet, certaines zones géographiques pourront vous faire bénéficier d’une plus large clientèle ou d’une meilleure réputation.
- La fiscalité : Certaines zones sont plus attractives au vu de la faible fiscalité imposée. Renseignez-vous sur les possibilités qui vous sont offertes.
Remarque :
Attention, il faut associer cela à un capital social qui soit assez élevé pour la crédibilité de votre société.
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Domicilier son entreprise au domicile du dirigeant
En tant que dirigeant, il est souvent envisagé de domicilier son entreprise à son domicile personnel. Il est par ailleurs interdit de domicilier l’entreprise au domicile d’un associé ou d’un actionnaire. Cela a plusieurs avantages :
- Vous êtes propriétaire de votre domicile personnel ;
- Vous exploitez la majeure partie de votre activité à partir de chez vous.
Si vous être locataire de votre domicile personnel, vous ne pouvez exercer une quelconque activité professionnelle dans le logement. En effet, vous devez respecter l’usage d’habitation du logement sauf à prévoir une modification du contrat de bail avec votre bailleur.
Notez que la domiciliation de votre entreprise dans votre résidence principale même en étant propriétaire ne vous permet pas d’y exercer une activité ou recevoir de la clientèle. La domiciliation vous permet d’avoir une adresse postale uniquement.
Il existe parfois des clauses contractuelles vous empêchant une telle domiciliation (un règlement de copropriété, une disposition législative, …). Dans ce cas-là, vous ne pourrez domicilier une personne morale dans ce logement que pour une durée maximale de 5 ans.
Remarque :
Domicilier votre entreprise dans votre domicile personnel ne vous exonère pas de la Contribution foncière des entreprises (CFE) qui est un impôt obligatoire.
Domicilier son entreprise dans une autre entreprise ou dans une société de domiciliation
Il vous est tout à fait possible de domicilier votre entreprise dans une autre entreprise grâce à un contrat de domiciliation.
Une autre solution est de le faire dans une société de domiciliation. C’est une société dont l’activité est de fournir une adresse juridique aux entreprises qui sont immatriculées au RCS ou au RM. Ces sociétés sont encadrées par la loi et ont obligatoirement un agrément préfectoral pour exercer cette activité. Il vous faudra aussi conclure un contrat de domiciliation avec cette société.
Elles proposent des services très intéressants pour les chefs d’entreprise :
- La gestion administrative : l’accueil téléphonique, la gestion des courriers, la tenue des documents et registres, du calendrier, etc ;
- La réunion des organes de direction ;
- Une assistance juridique pour les jeunes entrepreneurs ;
- Parfois des locaux de bureaux aménagés, des espaces de co-working.
Ces services ont un coût non négligeable mais qui varie selon l’endroit et le statut juridique. Un endroit prestigieux aura des prix plus élevés par exemple.
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