La gestion d’une association

Par Laurent Dufour, le 19/09/2022

L’association loi 1901 permet de concrétiser un projet et de mener des activités. Mais attention, la gestion d’une association est importante. L’activité doit se faire dans un but non-lucratif, c’est-à-dire avec l’objectif autre que celui de répartir les bénéfices entre ses membres.

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Si la mise en place d’une association est assez simple, l’initiative exige tout de même d’avoir le sens de l’organisation et d’être en capacité de gérer l’organisme. Justement, faisons un point sur tout ce qui concerne la gestion de l’association.

Comment s’organise la gestion d’une association ?

Les personnes qui souhaitent créer une association sont assez libres au sujet de la rédaction des statuts. Pour rappel, les statuts regroupent les règles d’organisation et de gestion de l’organisme.

Une association loi 1901 est toujours fondée par des deux personnes au moins (sept pour les associations d’Alsace-Moselle). Il s’agit des membres-fondateurs, qui doivent être âgés d’au moins 16 ans. Tout le monde ou presque peut créer une association en France, même les personnes déchues de leurs droits civiques.

Au moment de créer une association, il est impératif de définir les membres du bureau, qui est l’organe de direction. Les statuts de l’association précisent le rôle et les missions de chacun des membres du bureau. Trois fonctions clés sont à mettre en avant en ce qui concerne le bureau de l’association :

  • Le président : à la tête du bureau, il représente l’association auprès de différents organismes dont la justice ; supervise les tâches et réunions ; gère les ressources humaines ; signe documents et contrats et déploie les moyens techniques permettant à l’organisme de bien fonctionner
  • Le secrétaire général : il accomplit les diverses formalités administratives telles que la mise à jour du fichier des adhérents ; l’organisation des réunions ; la planification de la mise en œuvre des décisions prises en assemblée générale ou bien encore le classement des documents relatifs à l’association
  • Le trésorier : en charge de la gestion comptable et fiscale, il tient les livres de comptes ; élabore le budget de fonctionnement ; assure le suivi des dépenses : établit le budget prévisionnel et conserve toutes les pièces justificatives

Bon à savoir :

L’assemblée générale peut également nommer des adjoints, dont la mission est de remplacer les membres du bureau titulaires en cas d’absence de ces derniers.

Un conseil d’administration peut également être nommé, avec pour mission de prendre en charge certains aspects de la gestion et de l’administration courante de l’association.

 

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Gestion d’association : les obligations juridiques

Certains points sont très importants en ce qui concerne la gestion administrative d’une association. Cela commence par la tenue d’assemblées générales, comme c’est le cas dans des sociétés telles que la SARL, la SCI ou la SASU. On distingue deux types d’assemblée générale :

  • L’assemblée générale ordinaire : tenue en fin d’année, elle a pour objectif de présenter un bilan annuel et de définir le budget prévisionnel à venir. La périodicité est mentionnée dans les statuts
  • L’assemblée générale extraordinaire : elle prend place lorsque survient un moment important de la vie de l’association comme une modification des statuts ou une dissolution
A noter :

Ce sont les statuts de l’association qui définissent les règles de majorité et de quorum. Un procès-verbal doit également être rédigé à la fin de l’AG. Il atteste que l’assemblée s’est tenue en conformité avec les statuts. Il regroupe des informations telles que l’ordre du jour, les décisions prises, la date de la séance, les heures d’ouverture et de clôture de la séance, etc.

Comment se déroule la tenue d’événements ?

Lorsqu’un événement est ponctuel, ou se déroule dans un lieu privé et ne présente aucun risque pour les participants, l’association n’a pas besoin d’autorisation.

Une autorisation est en revanche nécessaire lorsqu’il s’agit d’activités sportives avec risques de blessures, ou bien lorsque la manifestation a lieu sur la voie publique. Dans ce cas, une déclaration auprès de la préfecture ou de la mairie est incontournable.

Gestion de l’association : la comptabilité

La loi du 1er juillet 1901 ne donne pas de précisions sur la nature des obligations comptables d’un organisme associatif. Il est malgré tout largement recommandé que l’association tienne une comptabilité pour assurer une bonne gestion financière de sa structure.

Pour commencer, l’association peut ouvrir un compte bancaire. Elle a besoin pour cela des pièces justificatives suivantes :

  • Une pièce mentionnant l’adresse du siège social
  • Une copie des statuts de l’association
  • Une copie de l’avis de constitution qui a été publié au Journal Officiel (JO)
  • Un exemplaire du procès-verbal qui atteste de l’approbation des membres-fondateurs pour l’ouverture d’un compte bancaire
  • Une copie du procès-verbal désignant les mandataires du compte

La comptabilité simple et la comptabilité d’engagement

On distingue deux types de comptabilité en fonction des associations et demeures particularités.

La comptabilité simple, ou de trésorerie, consiste à tenir un registre des dépenses et des recettes.

De son côté, la comptabilité d’engagement est plus évoluée. Elle s’applique aux associations concernées par les éléments suivants :

  • Reconnues d’utilité publique (RUP)
  • Ayant obtenu un agrément administratif
  • Disposant de plus de 50 salariés
  • Faisant plus de 3,1 millions d’euros de chiffre d’affaires
  • Présentant 1 550 000 euros de bilan
  • Bénéficiant de plus de 153 000 € de subventions par année

Gérer son association : les obligations fiscales

Le fait qu’une association soit à but non-lucratif l’exempte en principe de la TVA, de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la cotisation foncière des entreprises. Cependant attention, elle est soumise à l’IS dès lors qu’elle réalise des bénéfices provenant d’une activité industrielle, commerciale ou non- commerciale.

Pour aller plus loin : 

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


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