Le financement des associations

Si une association loi 1901 est à but non-lucratif, cela ne lui empêche pas d’avoir besoin de moyens financiers pour fonctionner et mener à bien ses actions. Ce sont ces moyens qui vont lui permettre de se développer. Il existe plusieurs sources de financement pour les associations, ce que nous allons voir ci-après.

La récolte de fonds auprès des adhérents

Une première solution qui s’offre aux associations pour récolter des fonds est la participation des adhérents. On distingue alors :

• Les droits d’entrée : lorsque les statuts le prévoient, une association peut demander le versement d’un droit d’entrée à ses membres. Cette somme est versée en une seule fois au moment de l’adhésion à l’association
• Les cotisations : toujours lorsque les statuts le prévoient, l’association peut demander à ses membres de payer une cotisation, souvent annuelle. Elle permet de financer la gestion de l’association. Les membres versent alors une somme d’argent, par exemple à chaque trimestre. Les paiements peuvent se faire en espèces ou bien par chèque ou carte bancaire
• Les apports de membres : les membres d’une association sont autorisés à la soutenir via des apports financiers

Le financement d’association par les dons, donations et legs

Pour se financer, une association peut recevoir gratuitement et sans aucune contrepartie des dons, donations et legs.

Les dons peuvent prendre la forme de sommes d’argent, mais aussi de biens immobiliers ou mobiliers. Cependant attention, lorsque l’organisme associatif reçoit des dons excédent la somme de 153 000 euros par an, elle a alors l’obligation de nominer un commissaire aux comptes et de publier les comptes annuels de l’organisme.

De leur côté, les donations et legs peuvent être faits par acte sous seing privé ou par acte authentique. A noter qu’une donation est effectuée par une personne vivante, quand un leg fait lui l’objet d’un testament.

Effectuer une donation ou un leg à une association se fait sans aucune contrepartie et gratuitement. En revanche, l’association est dans l’obligation de les déclarer à la préfecture rattachée à son siège.

Les subventions pour financer votre association

Pour mener à bien ses projets, une association peut faire une demande de subventions publiques. Elle doit alors justifier sa demande auprès de l’organisme qui peut être l’Etat, la région, le département, la commue ou bien l’Europe.

Les subventions, qui peuvent être accordées sous la forme d’argent ou de biens immobiliers et mobiliers, ne concernent que les associations agréées, déclarées et immatriculées au répertoire Sirene avec le statut de « loi de 1901 ».

Le formulaire à remplir porte le nom de Cerfa 12156*06.

Le financement d’association par le prêt bancaire

Les associations ont tout à fait le droit d’emprunter de l’argent auprès d’un organisme bancaire. Plusieurs banques proposent des solutions de financement à court, moyen et long terme aux structures associatives, qu’il s’agisse d’une banque traditionnelle ou bien en ligne.

L’emprunt doit répondre aux besoins de financement de la structure associative comme des besoins de trésorerie, de fonctionnement courant ou d’investissements conséquents.

La récolte de fonds via des activités lucratives

Si une association loi 1901 est à but non-lucratif, elle a cependant le droit de mettre en place des activités lucratives, conformément à son objet social et à ses statuts.

Elle peut programmer des spectacles, des concerts, une kermesse, un dîner de charité, un événement sportif ou bien encore une vente de biens. La seule condition est que les fonds récoltés ne soient pas redistribués sous forme de bénéfices à ses membres. Elle peut même être exonérée d’impôts commerciaux à condition de présenter une gestion désintéressée et que le montant des recettes annuelles issu des activités lucratives ne dépasse pas la somme de 72 432 euros.

Les autres sources de financement d’une association

On retrouve parmi les autres sources de financement d’une association le crowdfunding. Appelé aussi financement participatif, il s’agit de plateformes en ligne mises à disposition pour présenter un projet et récolter des fonds auprès d’internautes.

Une association peut aussi avoir recours au mécénat, c’est-à-dire au soutien financier d’une entreprise, et au sponsoring, soutien matériel ou financier d’une entreprise qui en tire un bénéfice direct.

Télécharger l'article en PDF