Tout savoir sur le financement participatif de l'association

Par Sophie Boen, le 03/08/2022

En France, un projet d’association se finançant par don sur trois l’est grâce au financement participatif. Cela montre que les associations cherchent d’autres moyens de financement que les contributions classiques.

financement participatif association

Le financement participatif a le vent en poupe depuis la multiplication des plateformes l’hébergeant. Retrouvez ici toutes les informations sur le financement participatif de l’association !

La définition du financement participatif de l’association

Le financement participatif, appelé aussi crowdfunding, est un échange de fonds entre individus en dehors des circuits financiers classiques. L’association dresse un appel aux fonds avec une description précise du projet sur une plateforme en ligne. Il vise à financer des projets importants à travers une multitude de dons dans un délai imparti. Pour résumé, c’est un outil de collecte de fonds sur internet.

Le financement peut prendre plusieurs formes :

  • Le don ;
  • Le prêt avec ou sans intérêts
  • L’investissement en capital.

Le don est une somme d’argent engagée dans le projet en contrepartie de laquelle une gratification peut être convenue. Aucun retour sur investissement n’existe ici.

Concernant le prêt rémunéré, l’association s’engage à rembourser les prêteurs. Si le projet n’aboutit pas, le remboursement n’est pas dû.

Le financement participatif présente plusieurs avantages. En effet, il permet d’avoir un outil de financement alternatif, d’assoir la crédibilité du projet, donner de la visibilité à l’association et de fédérer les membres en interne.

 

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Comment choisir sa plateforme de financement participatif ?

L’association choisit la plateforme qui va héberger son projet de financement, l’association Financement participatif de France en collaboration avec la Caisse des Dépôts et la BPI France ont mis en place un site recensant les plateformes de crowdfunding.

Certaines plateformes pratiquent la logique du « tout ou rien ». En d’autres termes, certaines plateformes ne reversent l’argent collecté que si l’objectif minimum a été atteint. Ainsi, cela permet de s’assurer que le projet a les fonds nécessaires pour aboutir mais il est donc plus compliqué de se financer. D’autres plateformes reversent les fonds collectés même si l’objectif minimum n’est pas atteint. De plus, certaines plateformes appliquent des frais de reversement des fonds collectés et d’autres frais à chaque paiement de donateurs, il convient donc d’être vigilant et de consulter les conditions générales d’utilisations pour être bien informé.

Il existe des plateformes qui sont spécialisées dans des projets spécifiques, par exemple, Credofunding qui finance des projets de la communauté chrétienne. Ce type de plateforme bénéficie d’une expertise et également de connaissances approfondies qui permettent à l’association de se financer le plus efficacement possible.

Les modalités du crowdfunding

L’association est le porteur de projet. Ainsi, elle a l’obligation de trouver une plateforme adaptée au projet. Vous devez définir le projet de financement participatif en définissant :

  • Le montant ;
  • Le calendrier à respecter ;
  • Les projections financières ;
  • Le résultat attendu.

La plupart des plateformes sélectionnent les projets qu’elles vont mettre en avant. L’association doit donc séduire les donateurs en travaillant sa page projet et en proposant des contreparties généreuses.

La durée doit être proportionnée au projet en cours. En effet, une durée trop longue pour un montant moindre ou une durée trop courte pour un gros montant va entacher votre projet et le rendre moins crédible. Par conséquent, il faut être précis dans la demande du montant et l’établissement de la durée. Par ailleurs, des plateformes imposent des durées maximales.

Les déclarations de financement participatif

Les associations qui font un appel public à la générosité doivent faire une déclaration préalable, et ce, peu importe le montant des dons collectés. La déclaration doit se faire auprès du préfet du département où l’organisme à son siège social. En revanche, elle s’effectue au préfet de Paris si l’association a son siège social à l’étranger.

Quand une association lance une campagne de collecte, elle doit dresser un compte d’emploi. Le compte d’emploi est un document. Il fait référence à toutes les ressources collectées auprès du public avec une affectation des dons par type de dépenses. On trouve donc une catégorie emploi et une autre ressource sur le document.

Le terme « emploi » correspond à une affectation par fonction des charges.

Le terme ressources correspond à la somme collectée auprès du public, les fonds privés, les subventions…

Il existe 4 grandes catégories présentes dans ce document :

  • Les dépenses opérationnelles et les missions sociales ;
  • Les frais de recherche de fonds ;
  • Les frais de fonctionnement ;
  • Les ressources restant à affecter.

La fiscalité du crowdfunding

La fiscalité est différente selon la nature du don reçu. Pour le don, il donne droit à réduction d’impôt au bénéfice du donateur. L’association devra payer les impôts sur les dons perçues. De plus, la TVA peut également être impactée si la contrepartie offerte aux donateurs est un produit régulièrement vendu par l’association.

Les prêts sont également soumis à l’imposition. Ainsi, la législation impose que pour un prêt entre particuliers, le montant supérieur à 5.000€ doit être déclaré à l’administration fiscale. Cette déclaration s’effectue grâce au CERFA n°10142.

En l’absence de déclaration, le prêt sera ainsi considéré comme un revenu de l’emprunteur soumis à l’impôt sur le revenu. L’association et le prêteur doivent déclarer la part des intérêts payés ou reçus qui sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Pour aller plus loin : 

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Sophie Boen

Diplômée d’un Master 2 en Droit de l’Entreprise de l’Université d’Artois, Sophie se spécialise en gestion des risques professionnels et en droit de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


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