Quels sont les différents types d’association ?

Par Eloïse Vairon, le 06/05/2022

Vous êtes intéressé par le statut d’association pour mener à bien un projet ? Si nous sommes nombreux à entendre couramment parler de l’association loi 1901 en France, il faut savoir que ce n’est pas la seule forme d’association possible. En fait, cela dépend de votre catégorie d’activité et de ce que vous souhaitez faire concrètement. Voici un tour des différents types d’association afin de vous aider à y voir plus clair.

différents types d’association

Vous êtes intéressé par le statut d’association pour mener à bien un projet ? Si nous sommes nombreux à entendre couramment parler de l’association loi 1901 en France, il faut savoir que ce n’est pas la seule forme d’association possible. En fait, cela dépend de votre catégorie d’activité et de ce que vous souhaitez faire concrètement. Voici un tour des différents types d’association afin de vous aider à y voir plus clair.

Les différents types d’association : La classique association loi 1901

L’association de type loi 1901 est la forme la plus classique d’association. Les personnes qui choisissent ce statut sont celles qui souhaitent mettre en place un projet qui peut être culturel, sportif, de loisirs ou caritatif. Les domaines d’activités sont très larges.

Pour créer une association loi 1901, les personnes doivent effectuer un certain nombre de démarches allant de la rédaction des statuts à la déclaration en préfecture en passant par l’ouverture d’un compte bancaire. L’avantage, c’est qu’il est aujourd’hui très simple de créer une association loi 1901, directement en ligne !

Une fois l’association publiée au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (JOAFE), elle devient une personnalité morale. Ce qui lui permet de bénéficier de plusieurs avantages comme :

  • recevoir des dons et subventions ;
  • percevoir des cotisations des membres ;
  • embaucher des salariés ;
  • agir en justice en cas de préjudice.

On parle d’association à but non lucratif dans le sens où les objectifs sont autres que ceux de rechercher un profit et de partager des bénéfices.

 

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L’association agréée

On parle d’association agréée pour ces associations loi 1901 qui obtiennent un agrément de l’Etat. Celui-ci reconnaît leur engagement dans un domaine répondant à un objectif d’intérêt général. L’agrément est accordé uniquement lorsque le fonctionnement de l’association est démocratique et qu’elle est en mesure de justifier d’une totale transparence financière.

Posséder un agrément offre des avantages comme celui de se voir déléguer une mission du service public. Ils sont aussi d’ordre financier avec des exonérations fiscales ou bien encore le droit de recevoir des legs et fonds.

Attention, les personnes qui souhaitent créer une association loi 1901 ont parfois obligatoirement besoin d’un agrément pour fonctionner. Il faut donc toujours penser à bien s’informer avant de se lancer. C’est le cas par exemple des associations sportives, d’aide à la personne ou bien encore de chasse et pêche.

L’association de fait

L’association de fait est aussi nommée « association non déclarée ». Si elle peut être dotée de statuts organisant son fonctionnement et a tout à fait le droit d’exercer son activité. L’absence de déclaration en préfecture ne lui confère pas le statut de personnalité morale.

En conséquence, elle ne peut pas :

  • recevoir de subventions ni de donations ;
  • passer des contrat en son nom ;
  • obtenir de prêt bancaire ;
  • agir en justice.

A noter également que ses membres sont personnellement tenus responsables des dettes générées par son fonctionnement.

Les différents types d’association : L’association d’utilité publique

Pour être reconnue d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat, une association doit avoir fonctionné pendant au moins trois ans. Elle doit agir dans un but d’intérêt général, ce qui est le cas d’associations humanitaires par exemple. Mais il peut aussi s’agir d’associations à caractère social, éducatif ou sportif.

Les associations reconnues d’utilité publique ont des avantages significatifs et notamment une capacité juridique plus étendue. Cette « grande capacité juridique » leur permet de bénéficier de dispositifs fiscaux favorisant les donations en leur faveur. Il s’agit du mécénat d’entreprise, qui permet aux entreprises de recevoir un crédit d’impôt mécénat en échange de dons. En contrepartie de leurs donations, les particuliers peuvent de leur côté bénéficier d’une réduction d’impôts.

L’association étrangère

Une association étrangère a un siège qui se situe à l’étranger. Elle est soumise au droit français, sauf en ce qui concerne certaines règles comme la capacité à agir en justice. Le plus simple pour une association étrangère qui souhaite exercer une activité permanente en France est de créer une association déclarée dans l’Hexagone.

L’association cultuelle

L’association cultuelle est constituée en vue de l’exercice d’un culte religieux. En plus d’être soumise aux dispositions générales qui s’appliquent aux associations, elle est également soumise aux dispositions de la loi de séparation des Églises et de l’Etat de 1905. Elle n’est pas en mesure de recevoir des subventions des pouvoirs publics en raison du caractère laïque de l’Etat. Elle peut en revanche recevoir des dons et des legs de ses membres.

En résumé, notre article fait le point sur les différents types d’association en vous livrant leurs caractéristiques et spécificités.

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Eloïse Vairon

Diplômée d’un Master 1 Globalisation and Law à l’université de Maastricht, Eloïse se spécialise en droit des affaires et de la concurrence. Elle porte un intérêt certain pour la création d’entreprise.


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