La dissolution d’une société ou d’une association résulte de la volonté de ses membres de fermer l’activité ou de la décision d’un juge lorsque la société rencontre des difficultés insurmontables. Dans tous les cas, il y a des étapes à respecter obligatoirement. Les types de dissolution d’association Dissolution volontaire La dissolution volontaire a lieu lorsque […]
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Le 05/02/2024
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Introduction
Vous avez une passion pour un sport que vous souhaitez partager en créant une association ? Football, handball, volleyball, danse… vous avez le choix.
La boîte à outils du dirigeant
Qu’est-ce qu’une association sportive et comment la créer ? Le Blog du Dirigeant répond à toutes vos questions sur les formalités et les étapes de création.
L’association sportive se définit par une entité juridique composée de deux ou plusieurs personnes dont l’objectif est de promouvoir un sport en particulier.
Les principes à respecter pour créer une association sportive
La loi du 1er juillet 1901 définit l’association et pose les principes à respecter si vous souhaitez créer une association. Ainsi, l’association sportive doit :
- Être obligatoirement crée par au moins deux personnes ;
- Avoir pour objet la pratique d’un sport spécifique ;
- Avoir un but non-lucratif, autrement dit aucune distribution des dividendes entre membres n’est autorisée ;
- Ne pas enrichir les membres fondateurs.
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Les étapes de création d’une association sportive
La création d’une association suppose de suivre plusieurs étapes.
Choisissez le nom de votre association
En tant que fondateur de l’association, vous bénéficiez du principe de libre choix du nom. Ainsi, vous êtes libres de choisir le nom de votre association. Néanmoins, le nom choisi ne doit pas :
- Être protégé ;
- Faire l’objet d’un droit exclusif ;
- Créer une confusion avec le nom d’une personne privée ou publique.
Déterminez le siège social de votre association
Plusieurs solutions vous permettent de domicilier votre association.
La domiciliation de votre association à votre domicile
Il est tout à fait possible de domicilier votre association au domicile du président ou de l’un des membres, qu’il soit propriétaire ou non ! Toutefois, veillez à respecter le règlement de copropriété, ainsi que le bail, pour éviter tout conflit.
La domiciliation dans un local d’une collectivité locale
Dans le cas où vous souhaitez domicilier votre association dans un local d’une collectivité locale, vous devez adresser une demande au :
- Maire si le bâtiment appartient à une commune ;
- Président du conseil général si le bâtiment appartient au département ;
- Préfet si le bâtiment appartient à l’État.
La domiciliation de votre association dans une entreprise de domiciliation
En plus de vous donner une adresse postale, de plus en plus d’entreprises de domiciliation proposent des services complémentaires comme :
- La mise à disposition de bureaux et de matériel ;
- Des services de secrétariat : gestion et distribution du courrier, maintenance…
Néanmoins, faire appel à une entreprise de domiciliation reflète un coût non négligeable donc renseignez-vous bien.
La rédaction des statuts
La création d’une association suppose de rédiger les statuts. Cette rédaction est essentielle puisque les statuts déterminent toutes les règles de fonctionnement et de gestion de l’association.
Plusieurs mentions doivent obligatoirement être inscrites dans les statuts. Il s’agit notamment :
- Du nom de l’association, ainsi que l’objet, le siège social et la durée ;
- Des conditions d’admission et de radiation ;
- Des règles de gestion et de fonctionnement, puis la répartition des pouvoirs et les règles en cas de fermeture de l’association.
Enfin, complétez vos statuts d’un règlement intérieur.
Désigner les responsables
L’objectif ici est de faire l’élection du bureau de l’association. Ainsi, le bureau d’une association se compose d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier, et d’une secrétaire. L’élection du bureau nécessite de suivre toute une procédure.
Déclarer l’association
Pour que l’association bénéficie de la personnalité morale, le fondateur ou l’un des membres du bureau doit faire une déclaration à la préfecture ou la sous-préfecture compétente. La déclaration doit être signée par l’un des dirigeants ou par un mandataire.
Vous pouvez faire cette déclaration directement en ligne. Ainsi, vous devez télécharger et remplir les documents suivants :
- Le formulaire Cerfa n°13973*03 qui sert à déclarer l’association d’une création ;
- Le formulaire Cerfa n°13971*03 qui sert à déclarer les personnes chargées de l’administration.
Joignez une copie des statuts signés par les responsables de l’association et fournissez la liste des membres.
Ouvrir un compte bancaire
Il peut être nécessaire d’ouvrir un compte bancaire pour une association si vous souhaitez disposer de moyens de paiement afin d’assurer les dépenses nécessaires au fonctionnement de l’association et d’assurer une bonne gestion financière.
Renseignez-vous auprès d’un établissement bancaire pour avoir plus d’informations sur les conditions d’ouverture d’un compte bancaire pour une association.
Publier un avis de constitution au Journal officiel des associations
La création d’une association suppose de publier un avis de constitution dans un journal officiel des associations. C’est une obligation légale pour les fondateurs de rendre publique la création d’une association. La publication peut se faire directement en ligne.
Les aides pour créer votre association sportive
L’affiliation à une fédération sportive
Les fédérations sportives vous permettent d’accéder aux compétitions sportives et de bénéficier de subventions.
Afin de vous affilier à une fédération sportive, vous devez déposer un dossier auprès de la fédération convoitée. Ensuite, renseignez-vous sur les modalités qui sont propres à chaque fédération.
L’agrément à jeunesse et sport
Définition
Jeunesse et sport est un label garantissant la qualité des services proposés par l’association. En effet, il est délivré par la direction départementale de la jeunesse et des sports. Pour le recevoir, l’association doit :
- Être affiliée à une fédération sportive agrée ;
- Avoir au moins trois ans d’existence ;
- Rédiger un règlement intérieur.
Les avantages
Le label jeunesse et sport confère plusieurs avantages. Ainsi, vous pouvez :
- Bénéficier d’allégement des cotisations sociales ;
- Avoir des réductions sur les redevances SACEM ;
- Avoir un débit de boisson dans l’enceinte sportive pendant dix manifestations ;
- Faire bénéficier les familles d’un coupon sport pour celles qui reçoivent l’allocation de rentrée scolaire.
Pour aller plus loin :
- Retrouvez un article complet sur le transfert de siège social d’une association ;
- Apprenez à gérer la trésorerie de votre association
Sommaire
- Les principes à respecter pour créer une association sportive
- Les étapes de création d’une association sportive
- Les aides pour créer votre association sportive
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