À la différence d’une association, la fondation ne peut se créer qu’en s’appuyant sur un apport initial, les dons de ses fondateurs. Ce n’est toutefois pas le seul élément permettant de distinguer ces deux entités.
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Cet article revient sur la différence entre une association et une fondation.
Contrairement à ce que l’on peut croire, une association et une fondation diffèrent en de nombreux points que nous allons tenter d’aborder.
Pour bien comprendre les différences entre les deux entités, il convient de revenir sur les caractéristiques de chacune.
Les caractéristiques de l’association
L’association désigne un groupement d’au moins deux personnes se liant afin de parvenir à la réalisation de projet commun. Le but poursuivi par l’association ne peut pas être la répartition des bénéfices entre ses membres, on dit qu’elle n’a pas de but lucratif.
La création d’une association est relativement simple, les membres-fondateurs sont libres de l’organiser comme il le souhaite, et cela se répercute sur le fonctionnement de l’association.
En effet, les décisions sont prises par vote démocratique lors des assemblées générales de l’association.
De plus, les associations bénéfice d’une comptabilité simplifiée
C’est la loi de 1901 qui pose la majorité des règles relatives aux associations.
Il est possible de créer des associations d’utilité publique. (comme les fondations)
L’association d’utilité publique
Une association est reconnue d’utilité publique dès lors qu’elle remplit les conditions suivantes :
- Posséder une influence allant au-delà de la sphère locale ;
- Avoir suffisamment d’adhérents (au moins 200) ;
- Être d’intérêt général ;
- Fonctionner de façon démocratique ;
- Être viable économiquement (ressources annuelles de 46.000€ minimum, subvention publique représentant moins de la moitié du budget et résultats financiers positifs au cours des 3 derniers exercices).
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Les caractéristiques de la fondation
La fondation diffère en de nombreux points avec l’association.
Tout d’abord, à la différence de l’association, la fondation est originellement créée suite à des financements perçus de ces donateurs. Elle résulte donc d’une relation de mécénat, sa création peut se faire à l’initiative d’un seul individu.
Le patrimoine de la fondation est ainsi affecté à la réalisation de missions d’intérêt général. La création de l’association est conditionnée à la rédaction d’actes juridiques attestant du transfert de propriété des biens de donateurs vers l’entité afin de réaliser un projet commun.
La fondation n’a pas non plus pour but premier de réaliser des bénéfices et ne doit pas viser la répartition de ces derniers entre ses membres.
Les fondations sont régies par une loi de 1987 visant le développement du mécénat.
D’ailleurs, il existe différents types de fondations qu’il convient d’aborder successivement.
Les différents type de fondation
On distingue traditionnellement trois types de fondation abordée au sein de la loi de 1987 :
- La fondation d’utilité publique ;
- La fondation d’entreprise ;
- La fondation abritée
La fondation d’utilité publique
Il ne s’agit pas ici d’une différence entre une association et une fondation, car il est possible qu’une association soit également reconnue d’utilité publique.
La fondation d’utilité publique résulte de la volonté d’une ou plusieurs personnes d’affecter des ressources à une œuvre d’intérêt général.
Pour avoir cette appellation, la fondation doit remplir trois conditions :
Réaliser une œuvre d’intérêt général à but non-lucratif ;
Avoir suffisamment de ressources ;
Être indépendante à la fois de ses fondateurs, qui sont des personnes physiques et/ou des personnes morales, et de la puissance publique.
La fondation d’entreprise
Créé par des sociétés civiles ou commerciales, la fondation d’entreprise vise la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général
Elle dépend des financements qui sont alloués annuellement par son entreprise. Elle ne peut pas faire appel public à la générosité, ni recevoir de dons ou de legs.
Son régime est plus souple que celui de la fondation d’utilité publique et la procédure pour la créer également.
La fondation abritée
Ce type de fondation provient d’une fondation “abritante”, d’utilité publique qui existe déjà.
Elle n’a pas de personnalité juridique, elle ne peut donc pas contracter librement. Elle ne dispose que d’une liberté opérationnelle.
Voici un tableau récapitulatif des différences entre une association et une fondation.
| Association loi 1901 | Fondation loi 1987 |
| Projet reposant sur les personnes : groupement de personnes autour d’un projet commun | Projet reposant sur le patrimoine : bien, droit, ressources mit de façon irrévocable dans la réalisation d’une mission |
| Création non soumise à un apport financier | Création conditionnée à un apport |
| S’organise avec des membres | S’organise avec des donateurs |
| Crée par au moins deux membres | Peut se créer avec un seul individu. |
| L’organe élu prend les décisions | Conseil d’administration prend les décisions. (non élu par les individus qui la compose) |
| Une association crée de fait peut exister | Il y a une interdiction d’utiliser l’appellation fondation sans avoir le statut sous peine de sanctions. |
Ainsi, l’association et la fondation ont des caractéristiques propres qui permettent facilement de les différencier.
Pour aller plus loin :
- Le guide pour créer une association en ligne !
- Le fonctionnement des dons à une association.
- Comment fermer une association en ligne ?
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Par Valentine Bach, le 19/09/2022