Association : définition et utilité

Par Laurent Dufour, le 19/09/2022

Il existe en France un grand nombre d’associations. Elles permettent à deux personnes ou plus de mener à bien des projets dans des domaines variés.Vous aussi, vous songez au statut associatif pour apporter à votre aide à ceux qui en ont besoin, organiser des événements culturels ou bien sportifs ?

Quelle définition donne à une association ? cet article présente une définition de l’association à la fois claire et précise. Nous nous intéresserons ensuite à son utilité et à sa création.

association définition

De nombreuses raisons peuvent motiver une ou plusieurs personnes à créer une association. En effet, la structure juridique de l’association est adaptée pour défendre les intérêts, venir en aide, mettre en avant ou protéger des personnes. Elle peut aussi concerner des animaux, des régions, voir des objets, des idées ou des immeubles. Enfin, de nombreuses associations sont créées pour donner un cadre juridique, organisé et légal à la pratique d’un sport.

L’objet d’une association peut être tourné vers ses membres ou envers l’ensemble de la société.

Définition de l’association

L’association est une structure très encadrée. Selon la loi du 1er juillet 1901, la définition d’une association est la suivante « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

L’association est donc définie comme un organisme non lucratif, à l’inverse d’une entreprise. Cet élément est à bien considérer, car suite à la création d’une association et en cas de contrôle, les tribunaux sont autorisés à la requalifier en société.

Tous les individus ayant un projet commun ont la possibilité de créer une association en France, indépendamment de leur âge ou bien encore de leur nationalité.

On distingue deux principaux types d’associations. D’un côté, les associations « simples » ou « de fait ». Ces organismes ne font pas l’objet d’une déclaration en préfecture et ne disposent pas de la personnalité juridique. Elles ne peuvent donc pas être tenues responsables civilement ou pénalement (ce sont les membres), recevoir un don ou agir en justice.

À l’inverse, les associations « déclarées » font l’objet d’une déclaration en préfecture. Une fois publiées au Journal Officiel, elles obtiennent la personnalité juridique. Cela leur offre la possibilité d’ouvrir un compte bancaire, de recevoir des votations des membres, d’agir en justice, de posséder des biens, mais aussi d’être dissolues être dissolue de façon judiciaire ou administrative par décret pris en Conseil des ministres.

Un autre point est important à retenir. Si une association loi 1901 est à caractère non lucratif, cela ne lui empêche pas d’avoir des activités lucratives, à condition que les fonds récoltés ne soient pas redistribués à ses membres sous forme de bénéfices. L’association à but non lucratif peut demander des subventions, recevoir des dons, des donations, fonctionner avec des bénévoles, des salariés ou des volontaires.

 

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Quelle est l’utilité d’une association ?

Voyons à présent à quoi peut bien servir une association.

Différentes motivations peuvent conduire deux personnes ou plus à vouloir créer une association. À savoir :

  • Partager des loisirs entre plusieurs membres : citons les associations sportives, de joueurs de cartes, de collectionneurs ou d’amateurs de vins par exemple
  • Diffuser et promouvoir des idées : il peut s’agir de partager des idées démocratiques, politiques ou bien encore artistiques
  • Défendre les intérêts d’un groupe de personnes : ce sont les associations de parents d’élèves, de locataires ou de consommateurs, qui s’organisent alors pour faire pression et défendre leurs droits
  • Agir dans les domaines de l’humanitaire et du caritatif : il s’agit des associations comme médecins sans frontières qui s’engagent pour apporter une aide médicale dans un pays en guerre, qui viennent en aide aux sans-abris ou aux personnes immigrées ou bien pour ouvrir une école dans un pays en voie de développement, etc.
Bon à savoir :

Sous certaines conditions, une association loi 1901 peut-être reconnue d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat, notamment lorsque son rayonnement dépasse le cadre local. Cela lui permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages. Une association peut aussi être reconnue d’intérêt général, également sous certaines conditions. Dans ce cas, son caractère éducatif, philanthropique, humanitaire, social, scientifique, culturel ou en lien avec la défense de l’environnement… lui offre la possibilité de délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs et membres afin qu’ils bénéficient d’une réduction d’impôt.

En réalité, toutes les associations sont utiles et ont un rôle à jouer sur le territoire national et au-delà des frontières. Qu’il s’agisse d’organiser un événement culturel, de pratiquer une activité sportive ou de loisir, de défendre les intérêts d’un groupe de personnes ou de venir en aide aux plus démunis, elles participent à la vie de tous les jours et au dynamisme de la société.

Quelles sont les trois caractéristiques d’une association ?

La définition de l’association présentée ci-dessus ne mentionne pas les caractéristiques qu’elle doit avoir. Chacune des associations comprend 3 caractéristiques spécifiques :

  • Avoir des statuts librement rédigés
  • Avoir des membres qui apportent chacun de la valeur ajoutée
  • Ne pas pouvoir partager les éventuels bénéfices réalisés.

La liberté dans la rédaction des statuts

La loi du 1er juillet 1901 permet aux fondateurs d’une association de rédiger les statuts à leur convenance. Elle ne présente aucune règle qui limite, contraint ou définit le règlement interne d’une association. Pour autant l’association doit respecter les principes généraux du droit ainsi que les règles présentes dans le Code civil.

Dans sa définition, l’association doit avoir un objet licite. L’article 6 du Code civil lui impose de respecter l’ordre public et les bonnes mœurs.

Remarque :

Par définition les associations sont différentes les unes des autres. Lors de la rédaction des statuts, il est important que les fondateurs tiennent compte des spécificités et des raisons de leur association. Il leur faudra parfois formater leurs statuts d’une certaine manière par exemple pour devenir association reconnue d’utilité publique. À d’autres occasions, il leur sera nécessaire d’intégrer des éléments nécessaires à leur fonctionnement (associations sportives, éducation …).

Les membres doivent apporter une valeur à l’association

L’association se définit comme un groupe de personnes agissant de concert et de manière organisée pour un but commun. Chaque membre de l’association apporte une valeur ajoutée afin de contribuer à la vie de l’association et atteindre l’objectif de cette dernière. La contribution peut être physique, matérielle ou intellectuelle.

Ne pas faire de bénéficie

Une association est par définition à but non lucratif. Si la réalisation de bénéficie ne lui est pas interdite, elle ne peut en aucun cas partager les éventuels bénéficies de son activité. Les bénéfices peuvent être utilisés pour développer ou pérenniser l’activité de l’association ou distribués pour des causes défendues par cette dernière.

La distribution des bénéfices réalisés à quelque membre que ce soit donnerait lieu à une fiscalisation identique à celle des sociétés commerciales. L’association ne serait toutefois pas considérée comme une société créée de fait.

Comment créer une association à moindre coût ?

Même si créer une association est une démarche juridique assez simple. Elle n’en demeure pas moins importante. Si de nombreux fondateurs se charges des modalités juridiques pour créer leur association d’autres, pour des raisons de temps, de simplicité ou de besoins de conseils préfèrent passer par un conseil extérieur. Dès lors pour réaliser leur démarche juridique, il leur faudra passer par un homme de loi (notaire, expert-comptable ou avocat) ou bien par une plateforme juridique en ligne.

Créer son association avec un professionnel du droit : le conseil à un coût !

Si passer par un homme de loi sécurise la démarche, cela représente un coût certain. Cette démarche est privilégiée par les créations d’association importantes ou spécifiques. La plupart des fondateurs d’association plus modestes préférant opter pour une solution moins coûteuse.

Créer son association avec une plateforme juridique : une offre standardisée, rapide et peu coûteuse

Créer son association via une plateforme juridique est un intermédiaire entre créer soi-même et passer par un homme de loi. Cette solution permet de créer une association en toute sécurité, à des tarifs très avantageux et dans un temps record. Bien évidemment, cette solution n’est pas préconisé pour les 3à 5% d’associations qui ont besoin de personnaliser leurs statuts. Mais elle convient à la grande majorité des cas et permet de réaliser des économies qui, bien souvent, sont très utiles pour le démarrage de l’activité associative.

 

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Laurent Dufour

Fondateur du site Le Blog du Dirigeant. Diplômé d’un master en management (droit, finance, marketing et gestion) et ancien cadre dirigeant, Laurent Dufour conseille et accompagne les créateurs et les dirigeants pour créer, développer et gérer leur entreprise depuis 2010.


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