La création d’une association donne lieu à l’élection du premier bureau. Par la suite, la vie de l’association nécessite souvent de changer de bureau. Pour que cela soit légal, il est important que cela se fasse en conformité avec les dispositions fixées dans les statuts de l’association et dans le respect des règles permettant son […]
Quels sont les étapes et les délais pour créer une association ?
Le 05/08/2024
5 min.
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Introduction
L’association, régie par la loi du 1er juillet 1901, regroupe un certain nombre de personnes souhaitant faire vivre un projet commun. On parle d’association à but non-lucratif dans le sens où l’objectif est autre que celui de réaliser des bénéfices.
La création d’une association comprend plusieurs étapes à suivre scrupuleusement. Vous vous interrogez sur les délais nécessaires pour créer votre future association ? Voici tous les éléments à prendre en compte dans cet article.
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Les étapes nécessaires à la création d’une association loi 1901
On entend souvent dire qu’il n’y a rien de plus simple que de créer une association. Pourtant, cela demande de respecter plusieurs démarches essentielles.
La première étape consiste en la rédaction des statuts. Cette sorte de contrat d’engagement est important puisqu’il regroupe :
- Les règles de fonctionnement de l’association
- Les conditions d’adhésion des membres et de leur sortie de l’association
- Les obligations
La rédaction des statut de l’association est une étape essentielle qu’il est important de préparer avec attention. Ce sont les statuts qui permettent à l’association loi 1901 d’exister, en regroupant son intérêt, ses missions et ses objectifs. Ainsi, il ne suffit pas de reprendre et adapter des statuts existants, il est important de ses projeter et penser au fonctionnement et l’organisation de votre association avant de vous lancer dans la rédaction de ses statuts. Qui en sera le dirigeant, le trésorier, le secrétaire … ? Comment sera-t-elle financée ? Comment et pour combien de temps sera élu et renouvelé le bureau ? Quel est l’objet de l’association ?
Les autres étapes indispensables à la création de l’association sont :
- Le choix du nom de l’association
- Celui du siège social
- La rédaction du règlement intérieur
- Le choix des membres actifs de l’association
- La déclaration de l’association (en préfecture ou en ligne)
- La demande publication au journal officiel des associations (JOAFE)
Comme nous pouvons le voir, toutes ces étapes influent le délai de création d’une association à une autre. Le choix du nom, du siège social ou bien des membres actifs peut varier de quelques jours à quelques semaines. Tout dépend en réalité de l’urgence à mettre le projet en selle.
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Les différentes manières de déclarer une association
Les personnes qui font le choix de déclarer leur association à la préfecture doivent remplir le formulaire Cerfa n°13973*03 relatif à la déclaration de création et le formulaire Cerfa n°13971*03 mentionnant la liste des dirigeants. S’ajoutent à cela une copie des statuts et un autre du procès-verbal de l’assemblée constitutive. Une fois la déclaration faite, la préfecture transmet un récépissé qui va permettre à l’association de créer un compte bancaire.
L’autre façon de déclarer une association loi 1901 est de le faire directement en ligne via une plateforme dédiée à cet effet. Il faut alors procéder à une inscription et fournir un identifiant, un mot passe et une adresse mail. La déclaration en ligne implique d’envoyer les documents suivants en format PDF : le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, un exemplaire des statuts juridiques signé par au moins deux personnes figurant sur la liste des dirigeants et un mandat avec nom, prénom, fonction au sein de l’association et signature de l’un des dirigeants.
Les étapes pour créer une association
L’inscription au RNA (Répertoire national des Associations)
Cette procédure est effectuée automatiquement par le greffe une fois l’association déclarée. Le RNA est une institution qui recense les associations de France.
L’immatriculation au répertoire SIRENE
Cette étape est facultative et ne concerne que les associations souhaitant faire la demande de subventions à l’État, aux collectivités territoriales, recruter des salariés et développer des activités soumises à la TVA et à l’impôt sur les sociétés.
La publication au journal officiel
La publication au journal officiel (JO) est automatique dès lors que l’association est déclarée. Cette dernière étape permet à l’association d’obtenir la personnalité morale, c’est-à-dire l’autonomie de la structure à l’égard de ses dirigeants et de ses membres.
Mais alors, quels sont les délais de création d’une association ?
Créer une association ne se fait pas en 2 minutes, il y a des délais à respecter. Les étapes que sont la rédaction des statuts, le choix du nom de l’association, celui du siège social, la rédaction du règlement intérieur et le choix des membres actifs de l’association dépendent de l’organisation des membres fondateurs.
Pour ce qui est de la déclaration de l’association, que celle-ci se fasse en préfecture ou en ligne, comptez en moyenne un délai de 5 jours. Prévoyez le même délai pour l’inscription au RNA, ainsi que pour l’immatriculation au répertoire SIRENE et la publication au journal officiel.
Les délais peuvent être plus long en fonction du nombre de dossiers à traiter et autres informations à préciser, mais prévoyez globalement un bon mois pour créer votre association.
Remarque :
La création d’une association en ligne est le meilleur moyen de créer votre association rapidement. Les procédures automatiques développées par les sites juridiques en ligne leur permettent d’envoyer directement les documents de création de votre association dans les procédures informatiques administratives. Par ailleurs, les services de vérification des dossiers de création sont souvent très réactifs.
Pour autant, soyez attentifs à choisir le meilleur site possible afin d’optimiser le cout de création et profiter du meilleur service. Tous les sites en ligne ne se valent pas!
Pour un choix sécurisé, n’hésitez pas à consulter nos tableaux comparatifs et à utiliser nos codes promos qui sont mis à jour tous les mois.
Pour aller plus loin :
- Notre guide complet sur la création d’une association !
- Tout savoir sur le rôle d’une association !
- Comment fermer une association en ligne ?
- Tout savoir sur comment fonctionnement les plateformes juridiques en ligne.
Sommaire
- Les étapes nécessaires à la création d’une association loi 1901
- Les différentes manières de déclarer une association
- Les étapes pour créer une association
- Mais alors, quels sont les délais de création d’une association ?
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- Comment obtenir le numéro SIRET d’une association ?
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- Déclarer une association
- L'annonce légale en association
- L'association immatriculée
- L'avantage de créer une association
- L’association à but lucratif
- Le coût de création d'une association
- Le journal officiel des associations
- Le registre des associations
- Le RNA : le répertoire national des associations
- Les bénéficiaires effectifs en association
- Les étapes de création d'une association : domicilier une association
- Modèle de lettre convocation assemblée générale association
- Rédiger statuts association
- Statut juridique en association
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